Les transferts de notions comme enjeu de la francophonie juridique : l'exemple du Japon. Regards croisés du réseau NihonEuropA

Le réseau NihonEuropA célèbre cette année ses 10 ans. À ce titre, sont régulièrement organisés des Regards croisés qui permettent d’inviter des Collègues français et japonais à dialoguer sur des thèmes communs ou à présenter des sujets spécifiques qui donnent lieu à des échanges toujours très nourris. Le thème de ce huitième Regards croisés qui se tiendra à la Faculté de droit de Tours le jeudi 27 novembre 2025 portera sur les Transferts de notions comme enjeu de la francophonie juridique. Ce que l’on appelle ici les « notions », ce sont celles du droit français (et de l’Union européenne) qui trouvent à s’appliquer ou à s’adapter en droit japonais. En effet, le droit japonais suscite toujours un immense intérêt pour les juristes européens notamment et ouvre de très importantes réflexions en termes de droit comparé. L’ouverture du colloque, d’ailleurs, abordera la question des transferts de notions sous un angle comparatiste. En effet, l’erreur est souvent commise, du côté européen et français, de penser que les droits occidentaux s’appliqueraient de manière mécanique au Japon. Or, un important travail de réception de ces droits ou notions juridiques « importés » a lieu au Japon. Un processus d’adaptation propre aux spécificités du Japon lié à la culture juridique de ce pays est inévitable et mesurable. Ce sont ces mécanismes-là qui devront être interrogés entre autres. Par ailleurs, du point de vue français, cette fois, notre colloque de novembre poursuit sa réflexion sur la francophonie juridique (thème du Colloque de Meiji des 18 et 19 mars 2025 - sous la direction scientifique des Professeurs Levoyer et Hotsu). Cette notion signifie surtout qu’il y a un enjeu pour la France et sa langue à ce que nos notions juridiques se déploient au Japon. La francophonie juridique est à la fois la préservation du français comme langue dans les universités japonaises, et notamment dans les facultés de droit, mais cela signifie aussi la promotion de nos concepts, de nos notions juridiques françaises dans le droit japonais. Le français est un mode de pensée spécifique rendant également spécifique notre vision du droit (des droits) et son expression conceptuelle.

8h30 Accueil des participants

9h00 Mots d’accueil
Stéphanie GERMON, Vice-présidente relations internationales de l’Université de Tours
Nicolas CAYROL, Co-directeur de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (UR 7496)

9h15 Ouverture du colloque Pierre-Yves MONJAL, Professeur de droit public, Chaire européenne Jean Monnet, Université de Tours, Fondateur du réseau NihonEuropA
Le transfert de notions juridiques au prisme du droit comparé

9h30 Gaël BESSON, Chargé de cours à l’Université Hosei, Tokyo (Japon),
Les barrières à l’accès au juge administratif au Japon

10h00 Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, Professeure de droit privé, Université d’Orléans,
Maître d’art, un concept japonais dans le droit de l’art français

10h20 Ayano KANEZUKA, Avocate aux Barreaux de Paris et Tokyo Daini, Cabinet Féral,
Le trésor national vivant : un concept japonais protecteur du savoir-fairen artisanal et artistique

10h50 Débats et pause

11h20 Loïc LEVOYER, Professeur de droit public, Université de Poitiers, Co-directeur du réseau NihonEuropA
France-Japon : L’harmonie du droit budgétaire

11h40 Maki KOBAYASHI, Professeur de droit, Université Aichi, Nagoya (Japon),
La bioéthique et le modèle japonais, Le biodroit européen peut-il exercer une influence hors de l’Europe ?

12h10 Débats

12h30 Pause déjeuner

14h30 Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public, Université de Tours, Co-directeur du réseau NihonEuropA
L’étranger dans les Constitutions française et japonaise : des influences normatives ?

14h50 Takeshi INOUÉ, Professeur de droit constitutionnel, Université Kwansei Gakuin (Japon),
Le caractère réservé de la justice constitutionnelle au Japon

15h20 Wendinso ZOUNGRANA, Doctorante en droit public, Université de Tours,
L’accord de partenariat stratégique UE-Japon et la question des valeurs européennes

15h40 Débats et pause

16h00 Axelle VEILLOT, Doctorante en droit public, Université de Tours,
L’importation de l’État de droit au Japon et son incidence sur le pouvoir judiciaire : Regards croisés Union européenne-Japon

16h20 Hugo ALPHONSE, Diplômé du Master Affaires Européennes de l’Université de Tours,
Le Japon et l’Occident, entre intégration et singularité

16h40 Débats

17h00 Conclusions par les Co-directeurs du réseau NihonEuropA