Actualité

Colloque de Chiang Mai

Date(s)

du 28 novembre 2019 au 29 novembre 2019

Université de Chiang Mai

Les partenariats des puissances économiques en Asie-pacifique Sous l’égide du Réseau de juristes français et japonais de Tours (Nihon-Europa et du Réseau pluridisciplinaire « Nouvelles Dynamiques Partenariales Externes de l’UE en Asie-Pacifique » (NODYPEX) de Rennes.

Cette manifestation prolonge les actions déjà engagées par les deux réseaux, à Hanoï, Tours et Rennes.

L’Union européenne a conclu ou va conclure plusieurs accords de partenariat politique et économique avec les pays d’Asie-Pacifique (Malaisie, Singapour, Thaïlande, Philippines, Indonésie, Vietnam, Corée du Sud, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Chili, Mexique). Des accords de partenariat politique ou stratégique ont déjà été signes avec tous ces pays sauf le Mexique et le Chili qui sont parties contractantes d’un accord unique, et, des accords de partenariat économique ont été finalisés avec la Corée du Sud, le Canada, le Japon, Singapour et le Vietnam.

Ce réseau dense d’accords, constituant le pôle UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords conclus ou à conclure entre les différents partenaires de cette même région, et d’abord les accords conclus entre les pays de l’ASEAN et entre l’ASEAN et ses partenaires tiers de la zone.

Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième pôle qui se décline en trois groupes qui se chevauchent : un groupe, sous la houlette du Japon et du Canada, avec l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), un autre groupe sous la houlette de la Chine, avec l’Accord de partenariat économique régional global (RCEP) et un groupe autour des Etats Unis, avec l’accord récent Etats-Unis- Canada-Mexique (EUCM), et l’accord de libre-échange américano-sud-coréen (KORUS). Toute la problématique est de savoir comment s’organisent ces différents pôles, en constitution, qui regroupent plus de 80% de l’économie mondiale. Plus précisément, les accords euro- asiatiques ainsi que ceux avec les pays américains du Pacifique (CETA avec le Canada, accord global révisé avec le Mexique, futur accord d’association révisé avec le Chili) sont-ils construits selon le même modèle que ceux des autres partenariats régionaux de l’UE et des pays tiers ? Ont-ils une spécificité du point de vue de leurs contenus ? Comment s’organisent ces partenariats en forme « d’anneaux olympiques », dans la mesure où l’Union européenne et plusieurs Etats d’Asie-Pacifique se trouvent dans plusieurs anneaux à la fois ?

La répartition des thématiques envisagées dans l’un et l’autre colloque répond plus à des nécessités organisationnelles qu’à une cohérence juridique.

Vous trouverez ci-dessous un lien qui illustrent la concrétisation de la réunion de Ho Chi Minh : http://web.hcmulaw.edu.vn/nodypexnews/index.php/fr/

Michel TROCHU et Abdelkhaleq BERRAMDANE Professeurs émérites de l’Université de Tours Experts juridique auprès du Parlement européen

Programme
Matinée du jeudi / Thursday morning 28 novembre 2019
8h30-9h00
Ouverture du colloque / Opening ceremony
En présence des autorités de l’Université de Chiang Mai/ in the presence of the authorities of the University of Chiang Mai
Axe1
Stratégies des principaux partenaires, selon leur participation au sein de chaque pôle
Axis 1
Strategy of the main partners, according to their participation within each cluster
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Wisuttisak PORNCHAI, Assistant-Professeur, Dr, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande)
9h00-9h20
Erwan LANNON, Professeur de droit public à l’Université de Gand, Ghent European Law Institute (Belgique)
▪ EU’s reponses to the china’s belt and road initiative in 2018-2019 : a critical analysis
▪ Les réponses de l’UE concernant l’initiative chinoise de la « route de la soie » en 2018-2019 : une approche critique
9h20-9h40
Frédéric LASSERRE, Professeur à l’Université de Laval (Canada) et Eric MOTTET, Professeur à l’Université du Québec à Montréal (Canada)
▪ Stratégie chinoise de développement de liaisons ferroviaires dans le cadre de la BRI : succès et frictions
▪ China’s strategy for developing rail links in the BRI: success and friction
9h40-10h00
Duong TRAN THI THUY, Professeure à l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville (Vietnam)
▪ Des dispositions « OMC + » et « OMC - » dans les accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels le Vietnam est partie
▪ « WTO + » and « WTO - » provisions in regional trade agreement (RTA) to which Vietnam is a party
10h00-10h20
Pause café / Coffee Break
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Ploykaew PORANANOND, Dr, Assistante doyenne pour les affaires internationales, Faculté de Droit, Université de Chiang Mai (Thaïlande)
10h20-10h40
Ho Thuy NGOC, Dr, Foreign Trade University (Vietnam)
▪ La stratégie du Vietnam à l’égard de ses partenaires européens et asiatiques dans les accords de libre-échange
▪ Vietnam’s strategy towards its European and Asian partners in free trade agreements
10h40-11h00
Gérard BLANC, Professeur émérite de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille (France)
▪ L’accord d’association UE-Liban : comparaison avec d’autres accords entre l’UE et certains Etats du sud de la méditerranée
▪ The EU-libanon association agreement : comparison with other agreements between UE and others southern Mediterranean countries
11h00-11h40
Discussion / Discussion
11h40-13h30
Déjeuner / Lunch
Après-midi du jeudi / Thursday afternoon 28 novembre 2019
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Aimsiranun USANEE, Asst. Prof. Dr. Vice-Doyenne de la Faculté de Droit, Université de Chiang Mai (Thaïlande)
Véronique PICARD, Ingénieur d’études, IRJI François-Rabelais, Faculté de Droit, Université de Tours (France)
▪ La stratégie de l’UE avec le Chili, le Pérou et le Mexique
▪ EU strategy with Chile, Peru and Mexico
13h50-14h10
Isa KERYJAOUEN, Doctorante à l’Université Bretagne Sud et avocate au Brésil (Brésil)
▪ La stratégie du Brésil dans le cadre de l’accord UE-Mercosul
▪ Brazil’s strategy under the EU-Mercosul Agreement
14h10-14h30
Yumiko NAKANISHI, Dr, Professeure, Université de Hitotsubashi, Tokyo (Japon)
▪ L’accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Japon
▪ The strategic partnership agreement between the EU and Japan
14h30-14h50
Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeure de droit public, Université Rennes 2 (France)
▪ La stratégie normative de l’UE dans les échanges de produits agroalimentaires avec les Etats de la zone Asie-Pacifique
▪ The EU’s normative strategy in agri-food trade with Asia Pacific states
14h50-15h10
Pause café / Coffee Break
Axe 2
Convergences et divergences normatives entre les différents partenariats : UE- Asie- Pacifique, ASEAN, EUCM, KORUS, Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (CPTPP)
Axis 2
Normative convergences and divergences between the different partnerships: EUAsiaPacific, ASEAN, EUCM, KORUS, Comprehensive and Progressive Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Eric MOTTET, Professeur à l’Université du Québec à Montréal (Canada)
15h10-15h30
Joël LEBULLENGER, Professeur émérite de droit public de l’Université de Rennes 1 (France)
▪ Les systèmes interétatiques de règlement des différends relatifs aux clauses sociales et anti-corruption des accords de partenariat commercial en Asie-pacifique
▪ Inter-State mechanisms for the settlement of disputes relating to social and anti-corruption clauses of Asia-Pacific trade partnership agreements
15h30-15h50
Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur émérite de l’Université de Tours (France)
▪ Les implications de l’avis 1/17 de la CJUE sur le mécanisme de RDIE prévu dans les accords commerciaux et d’investissements de l’Union européenne
▪ The implications of the CJEU Opinion 1/17 on the ISDS mechanism provided for in the EU trade and investment agreements
15h50-16h10
Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne/CREDIMI (France)
▪ La cohérence des normes en matière d’investissements internationaux : regard sur les législations vietnamiennes et thaïlandaises et les traités conclus par ces Etats au regard du règlement des litiges investisseurs/Etats
▪ Consistency of international investment standards: a look at the Vietnamese and Thai legislation and the treaties concluded by these states with regard to the investor / state dispute settlement
16h10-16h50
Discussion / Discussion
Soirée / Evening
Diner / Reception Dinner
Matinée du vendredi / Friday morning 29 novembre 2019
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Frédéric LASSERRE, Professeur à l’Université de Laval (Canada)
9h00-9h20
Michel TROCHU, Professeur émérite de l’Université de Tours (France)
▪ La protection des investissements et les systèmes de règlement des différends investisseurs-Etats dans les accords de partenariat : étude comparée des accords de libre-échange UE-pays d’Asie-Pacifique-Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Accord Canada-Etats-Unis-Mexique (ACEUM)
▪ Investment Protection and Investor-State Dispute Settlement Systems in Partnership Agreements: A Comparative Study of the EU-Asia-Pacific Free Trade Agreements-Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) - Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA)
9h20-9h40
Lukas Rass MASSON, Professeur à l’Université de Toulouse 1, Capitole (France) et Nguyen Thai Cuong, Dr. Ho Chi Minh City University of Law (Vietnam)
▪ Enforcement of Intellectual property rights under CPTPP, EVFTA and the Hague conferences, a comparison to Asean and European IP law
▪ Application des droits de propriété intellectuelle dans le cadre du programme CPTPP, EVFTA et des conférences de La Haye. Comparaison avec le droit de la propriété intellectuelle de l’ASEAN et de l’Union européenne
9h40-10h00
Su-Ju KANG, Assistant Professor, Graduate Institute of European Studies Wenzao Ursuline University of Languages (Taiwan)
▪ Convergences and divergences of intellectual property-related provisions in the EU-Asia-Pacific trade partnership agreements
▪ Convergences et divergences des dispositions relatives à la propriété intellectuelle dans les accords de partenariat UE-Asie-Pacifique
10h00-10h20
Pause café / Coffee Break
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Danielle CHARLES-LE BIHAN, Professeure de droit public, Université Rennes 2 (France)
10h20-10h40
Ngoc Ha NGUYEN, Enseignant, Faculté de Droit, École supérieure de commerce extérieure de Hanoï (Vietnam)
▪ L’auto- certification de l’origine selon les accords de libre- échange de la nouvelle génération: mythe ou réalité dans les pays de l’ASEAN ?
▪ Self-certification of origin according to the free-trade agreements of the new generation: myth or reality in the ASEAN countries ?
10h40-11h00
TRAN VAN NAM, Associate Professor, National Economics University (NEU) Hanoi (Vietnam)
▪ E-trade transactions: how to resolve dispute among parties in several e-trade platform in Vietnam and in free trade agreements
▪ Opération de commerce électronique : comment résoudre un différend entre les parties au Vietnam et dans les accords de libre-échange
11h00-11h40
Discussion / Discussion
12h00
Déjeuner / Lunch
Après-midi / Afternoon
Visite culturelle / Leisure trip
Phra That Doi Suthep Temple et/and Phuping Palace