Actualité

Colloque de Ho Chi Minh, Université de Droit de Ho Chi Minh

Date(s)

du 25 novembre 2019 au 26 novembre 2019

Les partenariats des puissances économiques en Asie-pacifique Sous l’égide du Réseau de juristes français et japonais de Tours (Nihon-Europa et du Réseau pluridisciplinaire « Nouvelles Dynamiques Partenariales Externes de l’UE en Asie-Pacifique » (NODYPEX) de Rennes.

Cette manifestation prolonge les actions déjà engagées par les deux réseaux, à Hanoï, Tours et Rennes.

L’Union européenne a conclu ou va conclure plusieurs accords de partenariat politique et économique avec les pays d’Asie-Pacifique (Malaisie, Singapour, Thaïlande, Philippines, Indonésie, Vietnam, Corée du Sud, Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Chili, Mexique). Des accords de partenariat politique ou stratégique ont déjà été signes avec tous ces pays sauf le Mexique et le Chili qui sont parties contractantes d’un accord unique, et, des accords de partenariat économique ont été finalisés avec la Corée du Sud, le Canada, le Japon, Singapour et le Vietnam.

Ce réseau dense d’accords, constituant le pôle UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords conclus ou à conclure entre les différents partenaires de cette même région, et d’abord les accords conclus entre les pays de l’ASEAN et entre l’ASEAN et ses partenaires tiers de la zone.

Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième pôle qui se décline en trois groupes qui se chevauchent : un groupe, sous la houlette du Japon et du Canada, avec l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP), un autre groupe sous la houlette de la Chine, avec l’Accord de partenariat économique régional global (RCEP) et un groupe autour des Etats Unis, avec l’accord récent Etats-Unis- Canada-Mexique (EUCM), et l’accord de libre-échange américano-sud-coréen (KORUS). Toute la problématique est de savoir comment s’organisent ces différents pôles, en constitution, qui regroupent plus de 80% de l’économie mondiale. Plus précisément, les accords euro- asiatiques ainsi que ceux avec les pays américains du Pacifique (CETA avec le Canada, accord global révisé avec le Mexique, futur accord d’association révisé avec le Chili) sont-ils construits selon le même modèle que ceux des autres partenariats régionaux de l’UE et des pays tiers ? Ont-ils une spécificité du point de vue de leurs contenus ? Comment s’organisent ces partenariats en forme « d’anneaux olympiques », dans la mesure où l’Union européenne et plusieurs Etats d’Asie-Pacifique se trouvent dans plusieurs anneaux à la fois ?

La répartition des thématiques envisagées dans l’un et l’autre colloque répond plus à des nécessités organisationnelles qu’à une cohérence juridique.

Vous trouverez ci-dessous un lien qui illustrent la concrétisation de la réunion de Ho Chi Minh : http://web.hcmulaw.edu.vn/nodypexnews/index.php/fr/

Michel TROCHU et Abdelkhaleq BERRAMDANE Professeurs émérites de l’Université de Tours Experts juridique auprès du Parlement européen

Programme
Matinée du lundi / Monday morning 25 novembre 2019
8h30-9h00
Ouverture du colloque / Opening ceremony
En présence de M. Vincent Floréani, Consul Général de France à Ho Chi Minh Ville et des autorités de l’Université de Droit/ in the presence of Mr. Vincent Floréani, Consul General of France in Ho Chi Minh City and the authorities of the University of Law
Axe1
Etude comparée de l’architecture des accords de partenariats: UE-Asie-Pacifique, ASEAN, EUCM, KORUS, Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTPGP)
Axis 1
Comparative study of the architecture of partnership agreements: EU-Asia-Pacific, ASEAN, EUCM, KORUS, Comprehensive and Progressive Transpacific Partnership (CPTPP)
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Hoang Ha TRAN, Professeur, Vice Doyen de l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville (Vietnam)
9h00-9h20
Christian DEBLOCK, Professeur d’économie de l’Université du Québec à Montréal (Canada)
▪ La notion d’économie de marché et l’OMC
▪ The Concept of Market Economy and the WTO
9h20-9h40
Erwan LANNON, Professeur de droit public à l’Université de Gand, Ghent European Law Institute (Belgique)
▪ La dimension maritime des relations Asie-UE : une analyse comparative des accords bilatéraux et cadre multilatéraux pertinents
▪ The maritime dimension of Asia-UE relations : a comparative analysis of bilateral agreements and relevant multilateral frameworks
9h40-10h00
Wisuttisak PORNCHAI, Assistant-Professeur, Dr, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande)
▪ China BRI and EU trade approaches on regional trade agreements in ASEAN
▪ Approches commerciales de la Chine et de l’UE en matière d’accords commerciaux régionaux avec l’ASEAN
10h00-10H20
Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur émérite de l’Université de Tours (France)
▪ Les accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) avec les pays du sud de la Méditerranée
▪ Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) with Southern Mediterranean countries
10h20-10h40
Pause café / Coffee Break
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Duong TRAN THI THUY, Professeur à l’Université de Droit de Ho Chi Minh (Vietnam)
10h40-11h00
Ploykaew PORANANOND, Dr, Assistante Doyenne pour les affaires internationales, Faculté de droit, Université de Chiang Mai (Thaïlande)
▪ L’articulation du droit d l’ASEAN et des droits nationaux de la concurrence
▪ The ASEAN and its Member States’ Competition Laws
11h00-11h20
Eric MOTTET, Professeur à l’Université du Québec à Montréal (Canada) et Frédéric LASSERRE, Professeur à l’Université
de Laval (Canada)
▪ Les relations commerciales Canada-Québec-ASEAN à l’heure du PTPGP
▪ Canada-Quebec-ASEAN trade relations at the time of the CPTPP
11h20-12h00
Discussion / Discussion
Après-midi du lundi / Monday afternoon 25 novembre 2019
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Christian DEBLOCK, Professeur d’économie de l’Université du Québec à Montréal (Canada)
13h30-13h50
Joël LEBULLENGER, Professeur émérite de droit public de l’Université de Rennes 1 (France)
▪ Les systèmes interétatiques de règlement des différends de portée générale dans les accords de partenariat commercial en Asie-pacifique
▪ General inter-State mechanisms for the settlement of disputes in the Asia-Pacific trade partnership agreements
13h50-14h10
Michel TROCHU, Professeur émérite de l’Université de Tours (France)
▪ L’ouverture des marchés publics dans les accords de libre-échange récents : le recours au partenariat public- privé est-il une solution opportune ? Etude comparée des accords UE-Pays d’Asie-Pacifique – Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)– Accord Etats-Unis-Canada-Mexique (ACEUM)
▪ The opening government procurement in recent free trade agreements: is the use of public-private partnership a timely solution? Comparative Study of the EU-Asia states Agreements – Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) - Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA)
14h10-14h30
Ngoc Ha NGUYEN, Enseignant, Faculté de Droit, École supérieure de commerce extérieur de Hanoï (Vietnam)
▪ L’effet direct des accords de libre-échange de la nouvelle génération : Regards croisés UE-Vietnam
▪ Direct effet in the new generation of free trade agreements : EU-Vietnam cross-checks
Axe 2
Etude comparée de certains contenus des accords de partenariat dans les domaines environnementaux, climatiques, développement durable, droits sociaux et droits humains
Axis 2
Comparative study of some of the contents of partnership agreements in the environmental, climate, sustainable development, social and human rights fields
14h30-14h50
Cuc Thi Kim NGUYEN et Ha Thi Ngoc LE, Lecturers at International Law Faculty, Ho Chi Minh University of Law (Vietnam)
▪ Human Rights of Host State Population in International Investment Agreements within European Union and Asia Pacific
▪ Droits de l’homme de la population de l’Etat hôte dans les accords internationaux d’investissement conclus entre l’Union européenne et l’Asie-Pacifique
14h50-15h10
Pause café / Coffee Break
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Joël LEBULLENGER, Professeur émérite de droit public de l’Université de Rennes 1 (France)
15h10-15h30
Aimsiranun USANEE, Asst. Prof. Dr. Vice-Doyenne de la Faculté de droit, Université de Chiang Mai (Thaïlande)
▪ Vers une coordination de la sécurité sociale pour les travailleurs migrants dans l’ASEAN
▪ Towards social security coordination for migrant workers in ASEAN
15h30-15h50
Thi Lan Huong NGUYEN, Lecturer, HCMC University of Law, International Law Faculty (Vietnam)
▪ The including of soustainable development into new generation FTAs. What can be expected in conservating nation’s rights to regulate
▪ L’inclusion du développement durable dans les accords de partenariat de nouvelle génération et le droit de réguler des Etats : à quoi peut-on s’attendre ?
15h50-16h10
Duong TRAN THI THUY, Professeure à l’Université de Droit de Ho Chi Minh Ville (Vietnam)
▪ Investissement étranger direct et une politique harmonisée de développement durable des Etats de l’ASEAN – Mythe ou réalité ?
▪ Foreign direct investment and harmonized soustainable development policy of ASEAN states –myth or reality
16h10-16h30
Danielle Charles-LE BIHAN, Professeure de droit public, Université Rennes 2 (France)
▪ L’approche comparée des dispositifs relatifs au commerce des biens et des services environnementaux dans les accords de partenariat de l’UE et des Etats de l’Asie-pacifique dans le contexte de l’OMC
▪ The Comparative Approach to Trade in Environmental Goods and Services in the EU-Asia Pacific Partnership Agreements in the WTO Context
16h30-17h10
Discussion / Discussion
Matinée du mardi / Tuesday morning 26 novembre 2019
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Erwan LANNON, Professeur de droit public à l’Université de Gand, Ghent European Law Institute (Belgique)
9h00-9h20
Ilaria ESPA , Dr, Assistant Professor, USI Lugano and Senior Research Fellow, World Trade Institute, University of Bern (Suisse) et Gracia MARÍN DURÁN, Dr, Senior Lecturer, Faculty of Law, University College London (GB)
▪ Sheltering Green Energy Subsidies beyond the WTO : Unpacking the Potential and Limitations of EU-Asia-Pacific Preferential Trade Agreements
▪ Les soutiens aux énergies renouvelables dans le cadre de l’OMC et des accords de partenariat UE-Asie-pacifique
9h20-9h40
Yumiko NAKANISHI, Dr, Professeure, Université de Hitotsubashi, Tokyo (Japon)
▪ L’environnement et l’énergie dans les accords de partenariat entre l’UE et le Japon
▪ Environment and energy in the partnership agreements between the EU and Japan
9h40-10h00
Sophie LEMAITRE, PhD Research associate (France)
▪ International Wildlife trafficking and UE’s partnership agreements with Asia-Pacific countries: meeting the European leadership challenge
▪ Traffic international des espèces sauvages et accords de partenariat de l’UE avec l’Asie-Pacifique : relever le défi du leadership européen
Axe 3
Étude comparée des procédures de transposition des dispositions des accords de partenariat dans les droits internes
Axis 3
Comparative study of the procedures for transposing the provisions of partnership agreements into national law
PRESIDENCE / PRESIDENCY :
Viet Dung TRAN, Professeur, Chef du Département de droit international, Université de Droit de Ho Chi Minh (Vietnam)
10h20-10h40
Ngô Nguyên Thao Vy et Nguyên Hoàng Thái Hy, LLM, Lecturer of International Law Faculty, Ho Chi Minh city University of Law (Vietnam)
▪ Impact of economics partnership agreements between the EU and Vietnam on the policy space of Vietnam in the renewable energy investment
▪ L’impact de l’accord de protection des investissements entre l’UE et le Vietnam sur la politique du Vietnam en matière d’investissement dans les énergies renouvelables
10h40-11h00
Quoc Chien NGO, Enseignant, Faculté de Droit, Foreign Trade University, Hanoi (Vietnam) et NGUYEN Duc Vinh, Enseignant à Foreign Trade University, Ho Chi Minh (Vietnam)
▪ La transposition des règles sociales et environnementales des accords de libre-échange EVFTA, CPTPP,
en droit vietnamien
▪ The transposition of the social and environmental rules of the free trade agreements EVFTA, CPTPP, into
Vietnamese law
11h00-11h20
Nguyên Hoàng Thái Hy et Nguyên Phuong An, Lectureurs de l’Université de Droit de Ho Chi Minh ville (Vietnam)
▪ Procédure régulière en terme de traitement juste et équitable dans des accords de libre-échange de nouvelle génération du Vietnam
▪ Regular process in terms of fair and equitable treatment in Vietnam’s new generation free trade agreements
11h20-11h40
NGUYEN Phuong Thao, LLM, HCMC University of Law (Vietnam)
▪ Implementation of CPTTP provisions related to civil sanctions of the copyright infrigement and challenges for Vietnam
▪ Mise en oeuvre des dispositions du PTPGP relatives aux sanctions civiles pour violation du droit d’auteur et défis pour le Vietnam
11h40-12h20
Discussion / Discussion