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Actualité

Colloque "L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne

  • Droit-Economie-Europe,
  • Sciences Humaines,
  • Laboratoire Sciences Humaines et sociales,
  • Laboratoire Droit-Economie-Gestion,
Date(s)

le 15 octobre 2021

Lieu(x)

Site 2 Lions/Portalis

Site 2 Lions/Portalis

Salle du Conseil (bâtiment B)

Le lanceur d'alerte (whistleblower) est une nouvelle figure apparue ces dernières années notamment en Europe dans le sillage d'affaires révélées au grand public par des personnes ayant eu connaissance de faits contraires à la probité, la déontologie et l'éthique publiques. Décider de ne plus se taire lorsque le signalement est de bonne foi expose parfois le lanceur d'alerte à des représailles visant à dissuader d'autres personnes de révéler des faits de corruption ou de manquements à la transparence. Ce risque a amené d'une part, la Cour européenne des droits de l'homme à préciser les critères du lanceur d'alerte et l'effectivité de sa protection et d'autre part, l'Union européenne à adopter une importante directive protégeant les lanceurs d'alerte. Ce colloque se propose d'analyser les différents dispositifs juridiques de protection et de réfléchir à l'avenir de cette protection des lanceurs d'alerte dans le cadre du droit européen. Il fera intervenir des universitaires de plusieurs pays européens impliqués dans deux programmes de recherche sur la protection des lanceurs d'alerte : Woodie (Whistleblowing open data impact financé par la Commission européenne) et Whistlepro (pays de Visegrad en Europe de l'Est) ainsi que des parlementaires ayant travaillé sur la directive européenne de 2020 et des représentants d'institutions dans le domaine de la transparence, de l'éthique publique et de la lutte contre la corruption. Il s'agit du premier colloque organisé en France traitant de cette question à l'échelle européenne à l'heure où les Etats membres doivent intégrer dans leur ordre juridique la directive (UE) 2019/1937 entrée en vigueur le 16 décembre 2019.

Programme

8h45 : Allocutions d'accueil
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de droit, économie & sciences sociales, Maître de conférences HDR de droit privé de l'Université de Tours
Pierre-Yves Monjal, Co-Directeur de l'IRJI François-Rabelais (EA 7496), Professeur de droit public à l'Université de Tours

9h00 : Ouverture
Laurianne Rossi, Questeure de l'Assemblée nationale, Vice-Présidente de l'Observatoire de l'Ethique publique (OEP)

9h15 : Présentation des programmes Woodie et WhistlePro
Dagmara Skupien, Professeure à l'Université de Lodz
et Laura Scomparin, Professeure de droit pénal à l'université de Turin

I. Les lanceurs d'alerte en quête de protection

Présidence : Christian Garbar, Professeur émérite de droit public, Référent-déontologue de l'Université de Tours

9h30 : Les spécificités françaises du régime de l'alerte éthique
Charles Fortier, Professeur à l'Université de Franche-Comté, Rédacteur en chef de l'AJFP

9h50 : La protection des lanceurs d'alerte dans les entreprises
Patrice Adam, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine

10h10 : Les lanceurs d'alerte dans le secteur médico-social
Juliette Alibert, Avocate, représente la Maison des lanceurs d'alerte

10h30 : La protection des lanceurs d'alerte dans les administrations publiques
Joachim Lebied, Docteur en droit public de l'Université de Tours

10h50 : Discussion et pause

11h05 : La législation italienne sur les lanceurs d'alerte
Laura Scomparin, Professeure de droit pénal à l'Université de Turin

11h25 : Le rôle des lanceurs d'alerte dans la prévention de la corruption dans les marchés publics
Valeria Ferraris, Maître de conférences en sociologie du droit à l'Université de Turin

11h45 : Les lanceurs d'alerte dans le domaine du renseignement et de la police suite à la directive du 7 octobre 2019
Michaël Bardin, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Avignon

12h05 : Discussion

Pause déjeuner

II. Enquêtes sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Union européenne

Présidence : Antony Taillefait, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

14h00 : Présentation de la directive européenne (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 23 octobre 2019 et publiée au JOUE du 26 novembre 2019, entrée en vigueur le 16 décembre 2019
Virginie Rozière, ancienne Députée européenne, Rapporteure sur la directive européenne de novembre 2020

14h20 : Une alerte ou des alertes ? Réflexions sur la possibilité et les mérites d'un régime unifié de signalement des alertes
Olivier Leclerc, Directeur de recherche au CNRS, Membre du Centre de théorie et analyse du droit (CTAD UMR 7074), Membre de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en santé publique et environnement

14h40 : Le point de vue institutionnel de la protection des lanceurs d'alerte

Animé par Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l'université de Tours, Référent déontologue dans la fonction publique territoriale, Membre du Collège de déontologie du ministère de la Culture

Interventions de : Sylvie Ramondou, Défenseur des droits, Chargée de mission lanceurs d'alerte
Laurence Goutard-Chamoux, Sous-directrice du conseil de l'analyse stratégique et des affaires internationales de l'AFA (Agence française anti-corruption)
Fabien Matras, Député auteur du rapport sur la prévention des conflits d'intérêts
Pierre Villeneuve, Directeur régional des achats, Préfecture de région Bretagne, Professeur affilié à l'EHESP

15h45 : Présentation des résultats du réseau woodie et du réseau WhistlePro

« Sur le « Whistleblowing en Europe occidentale », Travaux sur les dispositifs de lanceurs d'alerte dans sept pays : Autriche, Estonie, France, Irlande, Italie, Roumanie et Slovénie
Christina Koumpli, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Avignon

Résultats de la recherche WHISTLEPRO du groupe de Visegrad sur La protection des lanceurs d'alerte au travail dans les états (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie), en France et en Slovénie
Dagmara skupien, Professeure à l'université de Lodz, Directrice du programme Whistlepro
et Gwenola Bargain, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Tours

16h45 : Clôture