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Actualité

Les 10 ans de l'ordonnance du 10 février 2016. Quel bilan d'application pour la réforme du droit des contrats ?

  • SAPS,
  • Droit-Economie-Europe,
  • Laboratoire Sciences Humaines et sociales,
10 ans
10 ans
Date(s)

le 26 mars 2026

Lieu(x)
 Faculté DESS de Tours
Bâtiment B, amphi E

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Dugué et Guillemette Wester

9h00-9h30
Accueil des participants
 
9h30
Propos introductifs
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de droit, économie & sciences sociales
Nicolas Cayrol, Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais
 
Matinée
Sous la présidence de Julien Bourdoiseau
 
9h45-11h00
Introduction : présentation de la réforme,
par Julien Bourdoiseau, Professeur de droit privé, Université de Tours
 
La réforme, source d’inspiration pour le droit ancien,
par Clément François, Professeur de droit privé, Université d’Orléans
 
L’information due au cocontractant,
par Marie Dugué, Professeure de droit privé, Université de Tours
 
Questions
 
11h00-11h15
Pause
 
11h15-12h15
L’abus de dépendance,
par Guillemette Wester, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Tours,
 
La construction de la notion de contenu du contrat : dix ans n’y suffisent pas !,
par Clémentine Antoine, Docteure en droit privé et Chargée d’enseignement à l’Université de Versailles- Saint-Quentin en Yvelines
 
Questions
 
12h15-13h45
Pause déjeuner
 
Après-midi
Sous la présidence de Guillemette Wester
 
13h45-15h00
La révision pour imprévision,
par Franck Juredieu, Maitre de conférences HDR en droit privé, Université de Tours
 
Les sanctions unilatérales de l’inexécution,
par Olivia Robin-Sabard, Professeure de droit privé, Université de Tours
 
L’exécution forcée et ses prolongements,
par Léa Molina, Professeure de droit privé, Le Mans Université
 
Questions
 
15h00-15h15
Pause
 
15h15-17h00
La réforme et le régime de l’obligation,
par Frédéric Danos, Professeur de droit privé, Université de Tours
 
La réforme à l’épreuve des crises,
par Antoine Nachim, Docteur en droit privé, Chargé d’enseignement à l’Université de Tours
 
L’impact de la réforme en droit des affaires,
par Clément Favre-Rochex, Professeur de droit privé, Université de Tours
 
Questions
 
Conclusion
La réforme du droit des contrats, un modèle pour d’autres réformes ?,
par Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Nantes Université