L'IA, le numérique et les élections : quelles protections pour les démocraties européennes ?

9h00


9h30
Ouverture de la journée d’étude
Thierry CHAILLOUX, Vice-président délégué à la Recherche, à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Tours Métropole Val de Loire
Corinne MANSON, Co-directrice de l’IRJI François-Rabelais, Professeure de droit public

9h35
Premier panel : les élections saisies par le droit du numérique
Modérateur : Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public, Chaire IA, Numérique & Droit, responsable de l’Axe Démocratie, Libertés & Politiques publiques, Université de Tours

9h50
Me Jean-Christophe MÉNARD, Avocat au barreau de Paris : l’impact du numérique sur les élections

10h10
Arthur DELAPORTE, Député du Calvados : présentation du rapport parlementaire sur Tiktok

10h30
Guy SAKRÉ, Docteur en droit public, enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Tours : Les techniques d’ingérences numériques : état des lieux et perspectives

Discussion avec les participants

11h15
Second panel : les ingérences dans les démocraties européennes et la protection par le Digital Service Act.
Modérateur : Sébastien ROLAND, Professeur de droit public, responsable de l’Axe Normes et Institutions en Europe, Université de Tours

11h15
Thierry SOTHER, Député du Bas-Rhin : Présentation du rapport parlementaire sur les ingérences au niveau des démocraties européennes

11h35
Arthur TRÉGUIER, Commission européenne DSA (France) : mise en oeuvre du Digital Services Act : premier bilan et perspective

Discussion avec les participants

12h30
Fin de la journée d’étude