Publications financées par l'IRJI

La transmission des exploitations viti-vinicoles
Editeur : LexisNexis

L’appel - Regards croisés en procédures civile et administrative - Sous la direction de Benjamin Defoort
Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-37032-251-7 - Parution : 05/2020
Résumé : Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins. Dans le contentieux de l’Administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d’appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l’appel civil et celui hérité du rôle historique du Conseil d’État comme juge de dernier ressort. Mais c’est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l’appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C’est tout autant l’accès au juge d’appel que son office qui se trouvent bousculés. Ces textes annoncent d’autres réformes : dans quelles directions iront-elles ? Concerneront-elles aussi l’ordre juridictionnel administratif ? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences
des juridictions civiles et administratives ? Ces dernières s’inspireront-elles des nouvelles orientations de l’appel civil ? Autant de questions qu’il est apparu utile de poser lors de cette journée d’études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes. Actes de la journée d’études organisée le 5 octobre 2018 par l’IRJI François-Rabelais (EA 7496) de l’Université de Tours.





La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique - Regards croisés et aspects de droit
comparé - Études coordonnées par Bernard Dubuisson
Éditeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6433-5 - Parution : 05/2020
Résumé : Le présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occasion du dixième anniversaire de la fondation de ce réseau international de recherche. Actualité juridique oblige, le séminaire, qui s’est tenu à Bruxelles les 7 et 8 décembre 2018, était entièrement dédié à l’examen des projets de réforme de la responsabilité civile en France et en Belgique. Ces deux pays ont, en effet, ouvert successivement le vaste chantier de la réforme de leur Code civil, dont l’origine est commune et remonte au Code Napoléon de 1804. En France, le droit des obligations a déjà été réformé dans son versant contractuel par la voie de l’ordonnance du10 février 2016. Sous l’angle de la responsabilité civile, un avant-projet avait été déposé en février 2016. À la suite de la consultation publique, un nouveau projet a été présenté par le garde des sceaux le 13 mars 2017. En Belgique, les réformes du droit de la preuve et du droit des biens ont été adoptées et vont bientôt entrer en vigueur. Le droit des obligations et le droit de la responsabilité devaient suivre mais cet élan fut brisé par la chute du gouvernement le 18 décembre 2018. Ces deux volets importants du droit privé restent donc pour l’instant à l’état de projet. Pour ce qui relève de la responsabilité civile, le projet préparé par un groupe de travail désigné par le ministre de la Justice a été déposé en mars 2018 puis revu en août 2018 à la suite de la consultation publique. Les deux réformes enclenchées en parallèle étant en devenir, l’instant était particulièrement bien choisi pour confronter les deux textes sous un angle scientifique. Le présent ouvrage reprend les rapports présentés lors du séminaire, mis à jour en 2020. Dérogeant à la pratique habituelle du GRERCA, chaque thème abordé (considérations générales, faits générateurs de responsabilité, relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle, dommage et effets de la
responsabilité) fait, d’abord, l’objet d’un rapport français et d’un rapport belge. Ces rapports sont enrichis ensuite par des points de vue de droit comparé proposés par des professeurs venant de diverses universités de l’Union européenne faisant partie ou non du réseau du GRERCA. L’ensemble dégage des réflexions intéressantes et bienvenues dans un contexte politique et sanitaire très chahuté.



Les condamnations symboliques en droit positif français - Juliette Brunie
Préface de Fabrice Leduc
Éditeur : mare & martin
ISBN : 978-2-84934-482-8 - Parution : 04/2020
Résumé: Lorsqu’il entend l’expression condamnation symbolique, le juriste pense immédiatement à la victime d’un préjudice qui obtient 1€ symbolique de dommages et intérêts. Pourtant, audelà de cette intuition, les condamnations symboliques demeurent méconnues. La première interrogation venant à l’esprit est : se limitent-elles aux dommages et intérêts symboliques ? La réponse est négative. L’auteur d’une infraction pénale déclaré coupable tout en étant dispensé de peine, la réduction à 1€ du montant de l’indemnité prévue dans un contrat à titre de clause pénale ou encore les annulations par les plus hautes juridictions de décisions de justice dans le seul intérêt de la loi illustrent aussi l’usage diffus des condamnations symboliques en droit positif français. D’où une seconde interrogation : quel est ou quels sont leur(s) finalité(s) ? Ces condamnations n’ayant jusqu’à alors fait l’objet d’aucune recherche synthétique globale, le présent ouvrage permet à partir de l’étude concrète des condamnations symboliques et de l’expérience de systèmes juridiques étrangers de découvrir les multiples facettes d’un phénomène en expansion.




Le nombre et le droit - Sous la direction de Marion Brosset Briand, Antonin Crinon, Élodie Delacoure et Émilie Delcher
Éditeur : L’Harmattan
ISBN : 978-2-343-19575-9 - Parution : 02/2020
Résumé : Le choix de la thématique « Le nombre et le droit » est parti du constat selon lequel les nombres, entendus lato sensu comme ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en
droit. Leur importance se manifeste par exemple par l’introduction d’objectifs chiffrés, d’indicateurs de performance ainsi que par d’autres impératifs quantitatifs en droit. Un vocable issu des sciences de gestion - New Public Management - et de l’économie, avec les termes de gouvernance, régulation, efficience, envahit également peu à peu le droit. Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international (fixation de seuils d’émission de gaz à effet de serre...), européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...), national (LOLF...) ou local (indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise des fonctionnaires...). Il influence même l’office du juge (contrôle de proportionnalité, bilan « coût/avantages »...).
Alors l’objectif de ce livre est ainsi de prendre la mesure de cette pénétration de l’économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si - et, le cas échéant, comment - elle est un facteur de mutation du droit. Cet ouvrage réunit les contributions universitaires de jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, proposant des approches juridiques variées et pluridisciplinaires. Il est le fruit du colloque organisé le 23 novembre 2018 par Hémisphère Droit, association réunissant les doctorants et jeunes docteurs de l’Université de Tours.
Liste des contributeurs : Vassil Bézier, Jennifer Bomstain, Marion Brosset Briand, Akassi Brou, Antonin Crinon, Élodie Delacoure, Émilie Delcher, Ahmed Elkahwagy, Alexis Lecatelier, Léa Lucienne, Benjamin Mosny, Pierre Mouzet, Adeline Paradeise, Paulien Parinet, Théo Scherer, Marion Travers.



Les lois de la table - Le droit du patrimoine alimentaire - Sous la direction d’Isabelle Hannequart -
Préface d’Abdelkhaleq Berramdane
Éditeur : Presses Universitaires François-Rabelais - Tours
ISBN : 978-2-86906-733-2 - Parution : 02/2020
Résumé : Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l’alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée par bien d’autres disciplines voisines. Les lois de la table font écho à notre culture, au repas gastronomique des Français, et se manifestent aussi par les nombreux labels de la propriété intellectuelle. Des ingrédients de patrimoine alimentaire se repèrent dans les différents domaines du droit selon des processus de patrimonialisation aux fondements bien différents. Patrimoine joyeux assurément, le patrimoine alimentaire se doit-il d’être un patrimoine vertueux répondant à [exigence sociétale grandissante d’une qualité patrimoniale par la considération de l’environnement, de la biodiversité, de la santé, des animaux, des préférences collectives, des droits humains ? Dans quelle mesure le patrimoine alimentaire peut-il s’accommoder de La protection des brevets ou des marques ? Le patrimoine alimentaire requiert la protection juridique. Mais la protection ne se fonde pas forcément sur une intention et une finalité patrimoniales. Trop gras, trop salé... trop réglementé?! Le droit ne doit pas non plus tuer dans l’oeuf le patrimoine alimentaire, mais tracer les contours d’un nouveau droit de synthèse, le droit au patrimoine alimentaire, au coeur de la diversité culturelle, elle-même patrimoine commun de l’humanité.

Recherche sur la notion de Constitution et l’évolution des régimes constitutionnels - Jean Rossetto
Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-37032-249-4 - Parution : 01/2020
Résumé : « Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d’interprétation. Qu’elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s’établit dès l’entrée en vigueur d’une Constitution n’exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D’une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d’autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d’interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l’environnement dans lequel il est amené à s’appliquer. »
Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d’État n’a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.





Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux. Sous la direction de
Farida Arhab-Girardin
Éditeur : Dalloz - Revue de droit sanitaire et social n° 6/2019
ISSN : 0245-9469 - Parution : 10/2019
Résumé : La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé représente une avancée incontestable dans la réparation des dommages corporels. Elle crée, en effet, un régime d’indemnisation des dommages médicaux novateur à différents titres. Elle redéfinit et unifie, d’abord, les règles de la responsabilité médicale en conférant à la faute une place majeure. Elle entend ensuite consacrer un droit à indemnisation des accidents médicaux non fautifs (« l’aléa thérapeutique »), sous condition de gravité, au titre de la solidarité nationale. Elle met, enfin, en place une procédure de règlement amiable des dommages médicaux fautifs et non fautifs devant des commissions de conciliation et d’indemnisation afin, notamment, de déjudiciariser les litiges en la matière mais également simplifier et accélérer la procédure. Plus de quinze ans après son entrée en vigueur, les objectifs poursuivis par le législateur ont-ils été atteints ? Les droits des victimes sont-ils mieux préservés ? Pour y répondre, les intervenants se sont, dans un premier temps, intéressés aux dernières évolutions de la responsabilité médicale. L’instauration d’un régime unitaire de responsabilités administrative et civile supposait une interprétation identique des dispositions législatives. Est-on parvenu à une telle harmonisation et à une stabilisation des règles ? Qu’en est-il par ailleurs de la responsabilité pénale des professionnels de santé ? La focalisation des débats, durant de nombreuses années, sur l’indemnisation des dommages ne saurait occulter l’existence du contentieux pénal. Dans un second temps, il s’est agi de faire un bilan du dispositif d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs par la solidarité nationale et des différentes procédures d’indemnisation. Les intervenants se sont interrogés sur l’interprétation des conditions d’indemnisation de l’aléa thérapeutique. Est-elle réellement favorable aux victimes ou au contraire trop restrictive ? Ensuite, la réflexion portera sur le choix de la procédure d’indemnisation. En instaurant une procédure de règlement amiable des dommages médicaux, le législateur entendait améliorer la situation des victimes. Or, son attractivité est remise en cause. Pourtant, le dispositif ainsi mis en place en 2002 a constitué une avancée considérable qui a inspiré d’autres législations européennes. A ce titre, dans le prolongement du programme francopolonais sur la responsabilité médicale des Universités de Tours et Lödz, un regard polonais a été porté sur l’indemnisation des accidents médicaux. Enfin, les réflexions ont porté sur la réparation du dommage corporel ainsi que l’incidence du projet de réforme de la responsabilité civile sur cette question.


La chance en droit administratif - Camille Giraud
Éditeur : Presses Universitaires d’Aix-Marseille
ISBN : 978-2-7314-1138-6 - Parution : 10/2019
Résumé : La chance est une notion hétérogène en droit administratif. Les manifestations de ses différentes acceptions sont en effet nombreuses tant le hasard, les probabilités et le risque auxquels elle renvoie sont riches d’applications concrètes. Les effets de ceux-ci sont donc également, et sans surprise, très variés. Cette diversité n’empêche cependant pas que la chance soit clairement présentée puisque les émanations et les réactions de la chance peuvent être systématisées si l’on se situe du point de vue de ceux qui encadrent au quotidien l’action de l’administration et ses rapports avec les administrés. Pour le juge administratif comme le législateur, les probabilités sont toujours l’illustration de ce que la chance peut être un outil utile dans l’établissement de la vérité judiciaire en situation d’incertitude. Pour le juge
administratif comme le législateur, le hasard et le risque renvoient systématiquement à la survenance d’événements ou de phénomènes imprévisibles qui doivent être évités. Il existe donc une « bonne » chance qu’ils emploient, et une « mauvaise » chance qu’ils repoussent. Malgré toutes les subtilités déployées par la chance en droit administratif, celle-ci se révèle néanmoins comme une notion dont l’unité apparaît au stade de l’étude de la fonction commune à toutes ses illustrations. Tandis que les probabilités aident le juge administratif à fixer plus précisément le montant de la réparation de la perte de chance sanitaire et à multiplier les préjudices réparables, le hasard et le risque sont refoulés par le juge administratif et le législateur de façon à ce que leurs répercussions sur les personnes soient compensées par
une indemnisation. La chance est alors une notion fonctionnelle qui a vocation à être de plus en plus employée pour améliorer l’indemnisation délivrée aux administrés, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.


La responsabilité - Actes des Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit de Tours
(1er-4 juin 2017) - Textes réunis par Alexandre Deroche
Éditeur : Presses Universitaires de Limoges - Pulim
ISBN : 978-2-84287-737-8 - Parution : 06/2019
Résumé : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui
par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article 1384 du code civil français, devenu
l’article 1240 en 2016, est un texte d’anthologie, sans doute le plus célèbre en matière de
responsabilité. Notion cardinale du droit dans nombre de traditions nationales, la responsabilité
ne concerne pas que le droit civil. Elle irrigue autant les autres branches du droit - pénal,
administratif ou constitutionnel - au sein desquelles elle n’a cessé d’occuper une place grandissante.La
responsabilité n’a pas qu’un présent riche et un avenir fructueux. Elle a aussi un long passé, qui, en dépit
des brillants travaux historiques qui lui ont déjà été consacrés dans différentes langues, recèle beaucoup de
zones d’ombre. C’est à jeter des éclairages nouveaux qu’une soixantaine de savants se sont essayés lors des
mémorables Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit tenues à Tours en 2017. Le présent
recueil livre au lecteur l’essentiel de ces contributions, espérant combler des lacunes dans la connaissance
scientifique et susciter des pistes de recherches nouvelles.


La responsabilité des autorités publiques en Europe - Points de vue comparés de droit français, polonais et européen, Programme PHC Polonium 2016-2017
Sous la direction de Patrick Baleynaud, Christine Guillard, Wojciech Robaczyński
Editeur : Éditions Clément Juglar
ISBN : 978-2-908735-32-1
Parution : 05/2019
Résumé : Trouvant sa source à la fois dans la Constitution de la république de Pologne du 2 avril 1997 et dans la réforme du Code civil opérée par la loi du 17 juin 2004, la responsabilité des autorités publiques est un sujet relativement récent et sensible pour les juristes polonais. Sans être directement liée au droit européen, la réforme coïncide avec la période d’adhésion du pays à l’Union européenne et se prête à la confrontation tant avec le droit de l’Union européenne qu'avec celui d’un autre État membre, plus familier de régimes de responsabilité propres aux autorités publiques. C’est ce qui a poussé les enseignants-chercheurs de Tours et Łodź à engager une recherche collective, sélectionnée dans le cadre d’un programme Polonium, Partenariat Hubert Curien (PHC) franco-polonais, géré en Pologne par l’agence nationale pour l’échange académique (Narodowa Agencja Wymiany Akademickiej) et en France par les ministères de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Les actes permettent ainsi de montrer que les régimes français et polonais de responsabilité, pourtant très différents, se trouvent confrontés à des interrogations comparables et tendent progressivement à se rapprocher sous l’effet, plus ou
moins visible, du droit européen.



La responsabilité environnementale
Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et
l’Assurance (GRERCA)
Sous la direction de Patrice Jourdain
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6138-9
Parution : 10/2018
Résumé : La protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l’urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des
populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s’est fait jour qui a conduit les États à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d’envisager la réparation des dommages causés à l’environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en oeuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques...



La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) : actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015
sous la direction scientifique de Pierre-Yves MONJAL, Pascal JAN, Christophe GESLOT
Editeur : Clément Juglar
Collection : Les actes de la revue du droit de l’Union européenne
ISBN : 978-2-908735-28-4
Parution : 06/2018
Résumé : Le dialogue des juges constitue depuis plusieurs décennies la grille de lecture mobilisée par les juristes afin de comprendre et de donner à comprendre les relations interjuridictionnelles et intersystémiques, tant sur le plan national qu’européen. De nombreux travaux ont été conduits sur ce sujet, y compris dans une période récente. La question de la concurrence des juges cherche à mobiliser les juristes en tentant de dépasser ou pour le moins réorienter cette lecture des rapports interjuridictionnels. Le concept de concurrence, sans doute plus exploitable dans sa normativité et positivité que celui de dialogue, permet ainsi de rappeler que les juridictions sont des pouvoirs institués. [...]





 

Droit des sites et sols pollués
Bilans et perspectives
sous la direction de Fabienne LABELLE et Damien THIERRY
Editeur : L’Harmattan
Collection : Le droit aujourd’hui
ISBN : 978-2-343-14490-0
Parution : 05/2018
Résumé : Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les questions de droit posées par les sites et sols pollués sont innombrables. Quelles définitions ? Quelles réglementations administratives et quels encadrements contractuels ? Quelles responsabilités
et quelles réparations ? Quelles préventions ? Les réponses sont aux prises avec l’ambivalence, les hésitations et l’évolution du droit de l’environnement. […]






Colloque – Quelle stratégie pour l’immobilier d’entreprise ? Opportunité, contraintes et pièges
sous la direction de Fabienne LABELLE et Franck JUREDIEU
RJCom. Mars-avril 2018 – n° 2
Editeur : Thomson Transactive
Résumé : A l’heure de la dématérialisation des échanges et du télétravail, il peut être curieux de consacrer un colloque à l’immobilier d’entreprise, vitrine concrète de l’activité. Indéniablement, l’immobilier d’entreprise contemporain est rarement valorisé architecturalement. Son utilité se caractérise souvent par son emplacement et ses fonctionnalités. C’est précisément lorsqu’il devient indispensable au développement de l’activité, qu’il représente une valeur essentielle de l’entreprise. L’immobilier d’entreprise est alors au coeur de stratégies juridiques et fiscales.
Sans constituer une qualification juridique en tant que telle, il représente un élément de patrimoine dont la gestion peut s’avérer délicate. Il est de surcroît exposé à des risques spécifiques. [...]