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TITRE VII/ QPC 2020. Les 10 ans de la question citoyenne Seize rapports de recherche sur la question prioritaire de constitutionnalité en libre accès grâce à l’initiative du Conseil constitutionnel

Dans la perspective du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel avait lancé en 2018 un vaste appel à projets de recherche destiné à établir en toute transparence un bilan interdisciplinaire de la QPC. Kathia Martin-Chenut, directrice de recherche au CNRS et directrice adjointe scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice participait au Comité scientifique de ce projet. Deux cents chercheurs répartis en seize équipes ont étudié la réalité de sa mise en œuvre, ainsi que la perception qu’en ont les différents publics concernés. Les seize équipes de recherche ont rendu leurs travaux au mois de janvier 2020. Ils prennent la forme d’un rapport de recherche et d’une note de synthèse (Pour retrouver la contribution des enseignantes-chercheuses de l'IRJI cliquez ci-après : Proposition d'amélioration de la procédure de PQC devant les juridictions du fond - réflexions à partir d'une étude régionale de la pratique des juges du fond

Le Conseil constitutionnel a publié un numéro hors-série de Titre VII contenant la synthèse de ces résultats de recherche. Au total ce sont plus de quatre mille pages de rapports qui permettent d’éclairer certains aspects encore insuffisamment documentés de la QPC. Les enseignements issus de ces travaux permettront de susciter et de nourrir une réflexion sur le potentiel de cet outil et l’amélioration de son fonctionnement.