Procédures

(coresponsables élus le 12 novembre 2019)

L’axe Procédures rassemble les recherches en procédure civile, pénale et administrative.

À côté de l’analyse des spécificités propres à chacune, une approche interdisciplinaire est rendue possible par l’émergence de principes communs réunis dans ce qu’on appelle plus communément le droit processuel. La consécration d’un droit au procès équitable irrigue l’ensemble des procédures civile (et des procédures civiles d’exécution), pénale, administrative, constitutionnelle et conventionnelle.

Cet axe permet aussi de comparer les évolutions respectives des différentes procédures s’agissant, entre autres, de l’office du juge.

L’axe ne se limite pas à la simple procédure contentieuse, il a aussi pour objet d’analyser les différentes voies d’évitement du juge : modes alternatifs de règlement des différends, procédure administrative non contentieuse.

Il a pour vocation de s’intéresser aux procédures non juridictionnelles, telle celles mise en œuvre devant les autorités de régulation.