13h45
Accueil café
14h15
Propos d’accueil
Olivia Robin-Sabard, Doyenne de la Faculté de droit, économie & sciences sociales,
Corinne Manson, Codirectrice de l’IRJI François-Rabelais,
Véronique Tellier-Cayrol, Directrice de l’IEJ François-Grua de Tours
Sylvain Jobert, Secrétaire général de l’Association des Directeurs
d’Instituts d’Études Judiciaires
Séance sous la présidence d’Édouard Verny,
Coprésident de l’Association des Directeurs d’Instituts d’Études Judiciaires
14h30
« Les spécificités de la prescription en droit public »,
Me Quentin Gentilhomme, Avocat au barreau de Tours
15h00
« La prescription et l’extinction de l’action publique »,
Mehdi Kébir, Juge de l’application des peines au Tribunal Judiciaire de Laval, Maître de conférences associé à l’Université de Tours
15h30
« L’allongement de la prescription en procédure pénale : chance ou désillusion
pour les plaignants ? »,
Me Emmanuelle Descot, Avocate, Vice-bâtonnière du barreau de Tours
16h00
Débats-Pause
16h30
« Prescription et commissaire de justice : quand la théorie rencontre la réalité du terrain »,
Lionel Cadière, Commissaire de justice à Angers
17h00
« La politique jurisprudentielle des différentes chambres de la Cour de cassation relative à la prescription extinctive »,
Marc Mignot, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg
17h30
Débats