Colloque "Juger de la légalité administrative Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?"

A donné lieu à publication :

Juger de la légalité administrative

Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?

Sous la direction de Benjamin Lavergne, Benjamin Defoort

Parution : 08/2021
Editeur : LexisNexis
Collection : Hors collections, 336 pages

Présentation

Lorsque l'on évoque le « juge de la légalité », c'est à la figure du juge administratif français de l'excès de pouvoir que l'on songe de prime abord. Cette assimilation mérite d'être questionnée et mise en perspective au regard, tout particulièrement, des doutes existentiels qui semblent parcourir, depuis quelques années, le juge de l'annulation. C'est aussi, plus largement, la diversité des juges amenés à vérifier la « validité » (ou la régularité) d'une norme administrative par rapport à d'une autre, l'hétérogénéité des normes soumises à un tel contrôle, et la disparité des modalités d'exercice de celui-ci, qu'il s'agit de mettre en lumière, en s'émancipant d'une vision restrictivement axée sur le « contentieux de l'annulation » de Laferrière. La spécificité de la mission du juge de la légalité tend à s'obscurcir à mesure qu'évolue l'office du juge de l'excès de pouvoir pour se rapprocher de – voire se fondre dans – celui du plein contentieux. La récente redéfinition de l'office du juge de l'excès de pouvoir – en cas de recours contre le refus d'abroger un acte réglementaire ou contre le refus de mettre en demeure un opérateur de procéder à un déréférencement de liens internet – en fonction de l'effet utile de ses décisions, constitue, en ce sens, une illustration particulièrement révélatrice de cette hybridation. L'effet utile est, ici, envisagé comme dépendant de l'exercice par le juge de l'excès de pouvoir de son pouvoir d'injonction, qui relève historiquement du plein contentieux. La quête d'identité du juge de l'excès de pouvoir et les interrogations sur son avenir invitent selon nous à élargir la focale d'analyse pour tenter d'apporter des réponses.

A cet égard, on pourrait penser que l'opération intellectuelle consistant à juger de la légalité de quelque chose fait appel à des modalités de contrôle qui diffèrent de la seule appréciation d'un fait en termes de licéité, comme dans un contentieux de la responsabilité par exemple. Car, et c'est selon nous l'un de ses traits fondamentaux et celui à partir duquel nous proposons de poursuivre la réflexion, le jugement de « légalité » porte nécessairement sur une norme et à partir d'une norme. Juger de la légalité administrative c'est donc, d'abord et avant tout, juger les normes administratives dans un rapport de norme à norme. Faire de cette opération le propre du juge de la légalité conduit à renouveler le regard porté classiquement sur cette question.

Les tables rondes du colloque s'attacheront à explorer et réinterroger les différents aspects de ce que signifie juger de la légalité : quels objets, quelles modalités, quelles finalités et par quels juges ?

Ce colloque vise à restituer, sous forme de tables rondes, les travaux de 21 contributeurs réunis dans un ouvrage qui sera publié à la rentrée prochaine aux éditions LexisNexis.

Programme

8h30 : Accueil des participants

Ouverture
Julien Bourdoiseau, Doyen de la faculté de droit, économie & sciences sociales de l'Université de Tours

Mots d'accueil
Benjamin Defoort, Professeur à l'Université de Tours et Benjamin Lavergne, Maître de conférences à l'Université de Tours

9h00 : Table-ronde n° 1 : Quel(s) objet(s) ?

Présidence : Benjamin Defoort, Professeur à l'Université de Tours
Discutants
Sébastien Hourson, Professeur à l'Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Pascale Gonod, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Aude Rouyère, Professeure à l'Université de Bordeaux
Delphine Costa, Professeure à l'Université Aix-Marseille

10h30 : Débat et pause

11h00 : Table-ronde n° 2 : Quelle (s) modalité(s) ?

Présidence : Jacques Petit, Professeur à l'Université Rennes 1
Discutants
François Brunet, Professeur à l'Université de Tours
Jérôme Prévost-Gella, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry

12h30 : Déjeuner

14h00 : Table-ronde n °3 : Quelle(s) finalité(s) ?

Présidence : Benjamin Lavergne, Maître de conférences à l'Université de Tours
Discutants
Gilles Pellissier, Conseiller d'Etat, Professeur associé à l'Université de Tours
Joachim Lebied, Enseignant contractuel à l'Université de Tours
Olga Mamoudy, Professeur à l'Université des Hauts-de-France (sous réserve)
William Gremaud, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas Paris II
Florent Blanco, Professeur à l'Université à d'Orléans

15h30 : Débat et Pause

16h00 : Table-ronde n° 4 : Quel(s) juge(s) ?

Présidence : Eric Millard, Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Discutants
Pierre-Yves Monjal, Professeur à l'Université de Tours
François Pinatel, Avocat au Conseil d'Etat à la Cour de cassation
Jean Sirinelli, Professeur à l'Université Paris Est Créteil

17h30 : Débat et clôture