Actualité
La cohabitation intergénérationnelle, mode de solidarité familiale
Date(s)
le 2 février 2018
Reprise ou poursuite d’études, insertion professionnelle tardive, crise du logement, difficultés économiques, séparation du couple, maladie, handicap, perte d’autonomie, vieillissement … pour des raisons variées parents et enfants majeurs prolongent leur cohabitation ou renouent avec celle-ci. Or, la cohabitation familiale est principalement abordée par la doctrine au travers de la cohabitation du couple et/ou avec ses enfants mineurs. Ce thème mérite donc que l’on s’y attarde.
Cette cohabitation résulte le plus souvent de la solidarité familiale. Toutefois, elle n’est pas sans fondements ni implications juridiques et nécessite à ce titre d’être préparée. Quelles sont les sources de la cohabitation ? Comment la cohabitation peut-elle être organisée au sein de la famille ? Quelles en sont les conséquences patrimoniales ?
Par ailleurs, la cohabitation n’est pas qu’une affaire de famille. Elle va avoir des incidences au dehors de la sphère familiale.
D’abord, l’hébergement peut avoir des répercussions sur les tiers lorsque l’hébergeant est locataire ou copropriétaire. La législation relative au logement prend-elle en compte la cohabitation ?
Ensuite, la solidarité familiale répond à des problématiques (vieillissement de la population, perte de dépendance, maladie ou handicap, crise économique) qui relèvent de la solidarité nationale. La cohabitation familiale peut-elle être une réponse à ces problématiques ? Comment est-elle soutenue par les politiques publiques ?
Ce colloque développe des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les professionnels.
Programme
9h00 : Allocution de bienvenue
La cohabitation intergénérationnelle, aspect de droit matrimonial
9h30 : Le logement des personnes âgées, une histoire de famille
Ferial Drosso, Démographe, Professeur émérite, Université de Paris Est Val de Marne
9h50 : Les sources de l’hébergement : devoir moral ou obligation légale ?
Jérémy Houssier, Maître de conférences, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h10 : Cohabitation familiale et vulnérabilité
Fanny Rogue, Maître de conférences, Université de Caen
10h30 : Pause
10h50 : L’organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit
Fabienne Labelle, Maître de conférences, Université de Tours
11h10 : L’acquisition familiale du logement
Me Nicolas Tiercelin, Notaire Associé
11h30 : L’organisation à titre onéreux de la cohabitation entre parents et enfant majeur
Brigitte Lotti, Maître de conférences, Université de Bretagne Sud
11h50 : Les incidences fiscales de la cohabitation intergénérationnelle
Me Yucel Dogan, Avocat au barreau de Tours
12h10 : Déjeuner libre
La cohabitation intergénérationnelle familiale, aspects de droit immobilier
14h00 : Le bail d’habitation à l’épreuve de la solidarité intergénérationnelle familiale
Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours
14h20 : La cohabitation familiale intergénérationnelle au sein du logement social
Marion Tartarin, Responsable de la gestion locative Touraine Logement
14h40 : Le droit de la copropriété, frein ou moyen pour une solidarité intergénérationnelle familiale ?
Elisabeth Botrel, Maître de conférences à l’ESGT
15h00 : Pause
La cohabitation intergénérationnelle familiale, aspects de solidarité publique
15h30 : La cohabitation intergénérationnelle familiale et les politiques territoriales
(intervenant à préciser)
16h00 : Table ronde :
Quel soutien pour la solidarité familiale ?
Avec un représentant de la chambre des notaires d’Indre et Loire, des collectivités territoriales et d’associations familiales
et Me Catherine Lesimple-Coutelier, Avocate au barreau de Tours
16h40 : Propos conclusifs
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes
Cette cohabitation résulte le plus souvent de la solidarité familiale. Toutefois, elle n’est pas sans fondements ni implications juridiques et nécessite à ce titre d’être préparée. Quelles sont les sources de la cohabitation ? Comment la cohabitation peut-elle être organisée au sein de la famille ? Quelles en sont les conséquences patrimoniales ?
Par ailleurs, la cohabitation n’est pas qu’une affaire de famille. Elle va avoir des incidences au dehors de la sphère familiale.
D’abord, l’hébergement peut avoir des répercussions sur les tiers lorsque l’hébergeant est locataire ou copropriétaire. La législation relative au logement prend-elle en compte la cohabitation ?
Ensuite, la solidarité familiale répond à des problématiques (vieillissement de la population, perte de dépendance, maladie ou handicap, crise économique) qui relèvent de la solidarité nationale. La cohabitation familiale peut-elle être une réponse à ces problématiques ? Comment est-elle soutenue par les politiques publiques ?
Ce colloque développe des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les professionnels.
Programme
9h00 : Allocution de bienvenue
La cohabitation intergénérationnelle, aspect de droit matrimonial
9h30 : Le logement des personnes âgées, une histoire de famille
Ferial Drosso, Démographe, Professeur émérite, Université de Paris Est Val de Marne
9h50 : Les sources de l’hébergement : devoir moral ou obligation légale ?
Jérémy Houssier, Maître de conférences, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h10 : Cohabitation familiale et vulnérabilité
Fanny Rogue, Maître de conférences, Université de Caen
10h30 : Pause
10h50 : L’organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit
Fabienne Labelle, Maître de conférences, Université de Tours
11h10 : L’acquisition familiale du logement
Me Nicolas Tiercelin, Notaire Associé
11h30 : L’organisation à titre onéreux de la cohabitation entre parents et enfant majeur
Brigitte Lotti, Maître de conférences, Université de Bretagne Sud
11h50 : Les incidences fiscales de la cohabitation intergénérationnelle
Me Yucel Dogan, Avocat au barreau de Tours
12h10 : Déjeuner libre
La cohabitation intergénérationnelle familiale, aspects de droit immobilier
14h00 : Le bail d’habitation à l’épreuve de la solidarité intergénérationnelle familiale
Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours
14h20 : La cohabitation familiale intergénérationnelle au sein du logement social
Marion Tartarin, Responsable de la gestion locative Touraine Logement
14h40 : Le droit de la copropriété, frein ou moyen pour une solidarité intergénérationnelle familiale ?
Elisabeth Botrel, Maître de conférences à l’ESGT
15h00 : Pause
La cohabitation intergénérationnelle familiale, aspects de solidarité publique
15h30 : La cohabitation intergénérationnelle familiale et les politiques territoriales
(intervenant à préciser)
16h00 : Table ronde :
Quel soutien pour la solidarité familiale ?
Avec un représentant de la chambre des notaires d’Indre et Loire, des collectivités territoriales et d’associations familiales
et Me Catherine Lesimple-Coutelier, Avocate au barreau de Tours
16h40 : Propos conclusifs
Raymond Le Guidec, Professeur émérite à l’Université de Nantes
