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L'impôt sur la fortune immobilière

Date(s)

le 22 mars 2019

Colloque organisé par le Master 2 Droit du patrimoine-Ingénierie patrimoniale et l’IRJI François-Rabelais

L’immobilier est le placement privilégié des Français. Pourtant, la loi de finances pour 2018, en remplaçant l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière, a marqué une volonté nette de ne pas épargner fiscalement ce que l’on considérait comme une valeur-refuge. L’assiette de l’impôt sur la fortune s’est recentrée sur la pierre pour un taux d’imposition inchangé. Qu’en est-il de la réaction des français ? Cette nouvelle modalité d’imposition est-elle bien connue et comprise ? Sa mise en œuvre est-elle délicate ? A-t-elle infléchi les choix des épargnants lors de leurs nouveaux investissements ? L’attachement des français pour l’immobilier va-t-il prendre fin et entraîner des mises en vente massives et au profit de qui ?

Ce nouvel impôt sur la fortune, décrié par les uns, et approuvé par les autres, soulève beaucoup de discussions et mérite qu’on lui consacre une journée d’études.

La propriété immobilière doit, plus que jamais, être réfléchie tant sur le plan juridique que fiscal. La subtilité de l’assiette taxable rend propice les confusions et invite à une lecture minutieuse des textes. Contrairement à une idée reçue, la vente n’est pas la seule solution à la problématique que constitue l’IFI pour les propriétaires. Malgré la neutralisation de nombreuses techniques, une gestion optimisée reste possible et s’impose même à tous les amoureux de la pierre.

Au cours de cette journée, grâce à l’intervention d’enseignants-chercheurs et de professionnels aguerris, il sera proposé une étude approfondie de ce nouvel impôt pour tirer un premier bilan. Afin d’évaluer l’impact de l’IFI sur l’économie et le marché de l’immobilier, nous laisserons également la parole aux observateurs et aux acteurs du secteur immobilier lors d’une table ronde en clôture de la journée.

Programme
Matinée sous la présidence de Pierre Mouzet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Tours
9h30 : Accueil des participants
10h00 : Allocutions de bienvenue, Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours
Étudiantes du Master 2 Droit du patrimoine - Ingénierie patrimoniale
10h20 : Panorama historique de l’imposition du patrimoine, Marie-Laure Gély, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Tours
Assiette de l’impôt
11h00 : Les modes de détention de l’immobilier, Clémentine de La Rue Du Can, Directrice de la Banque du Dirigeant et de la Gestion Privée chez Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
11h40 : Les biens non imposables, Alexandra Leclerc, Inspectrice des finances publiques à la DDFiP d’Indre-et-Loire et Philippe Chenuat, Inspecteur des finances publiques à la DDFiP d’Indre-et-Loire
12h20 : Pause déjeuner
Après-midi sous la présidence de Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
Optimisation fiscale de l’IFI
14h00 : La gestion du passif immobilier
Séverine Boitel, Avocate au barreau de Tours
14h40 : Le cas particulier du démembrement
Sabrina Le Normand, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans
15h20 : La neutralisation des techniques sociétaires par le législateur
Thierry Lamulle, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Caen
16h00 : Pause
Les conséquences de l’IFI sur l’économie, le marché immobilier et la détention de patrimoine
16h15 : Table ronde
Avec : Alexandre Hardy, Notaire à Tours et Vice-Président de la Chambre des Notaires d’Indre-et-Loire
Jean Bosvieux, Éditeur à politiquedulogement.com
Pascal Favard, Professeur d’économie et Directeur du département d’Économie à la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de l’Université de Tours
Philippe Davy, Notaire à Tours
Xavier Beaujard, Notaire à Tours
17h15 : Propos conclusifs, Étudiantes du Master 2 Droit du patrimoine - Ingénierie patrimoniale
 
Vidéos du colloque