Collectivités territoriales et innovations

Dans un contexte de réformes des institutions, de rationalisation des dépenses publiques et d’explosion des besoins sociaux au sein des collectivités territoriales, la dynamique de l’innovation, quelle que soit sa dimension, technologique ou managériale constitue un des facteurs clé pour améliorer les performances des collectivités et assurer leur développement économique, attractivité et cohésion sociale. Cependant, les exigences de l’Etat de droit, les impératifs de conciliation entre la libre administration des collectivités territoriales et le respect des libertés constitutionnellement garanties, induisent pour les innovations au sein de ces collectivités, le respect d’un cadre juridique déterminé. Ces innovations, d’inspiration européenne ou locale, sont ainsi soumises au respect de normes juridiques plus ou moins contraignantes, et peuvent avoir des impacts sur les libertés. Ce constat entraîne une diversité voire une complexité dans leur mise en œuvre. L’objectif de la recherche consistera à identifier et classer les innovations au sein des collectivités territoriales, étudier leur cadre juridique, analyser leur impact sur les libertés et formuler des propositions pour un meilleur encadrement juridique.