La protection juridique des protocoles de communication

De façon à encadrer l’accroissement exponentiel des échanges de données entre entités communicantes, de nombreux protocoles de communication orchestrant ces échanges ont été développés. Plus particulièrement, un protocole de communication impose aux entités communicantes de respecter un certain nombre de recommandations prédéfinies afin qu’elles puissent s’échanger des données de manière fiable. Au regard des coûts importants nécessaires pour le développement de tels protocoles, on entrevoit rapidement la nécessité pour les acteurs de ce secteur de protéger les inventions via le droit de la propriété intellectuelle, notamment au moyen de celui des brevets d’invention. L’article L611-10 du Code de la propriété intellectuelle mentionne que sont brevetables les inventions sans pour autant donner de définition légale du terme invention. Seulement une liste non exhaustive de ce qui est considéré comme une "non-invention" est fournie et vise des objets dépourvus de caractère technique. Un protocole de communication étant formé par un ensemble de recommandations, vient naturellement à l’esprit la question de savoir si un protocole de communication n’est pas une pure idée dépourvue de caractère technique et devrait être exclu de la brevetabilité au même titre que les logiciels. Le juriste imagine en effet assez naturellement une certaine proximité des logiciels et des protocoles de communication et est tenté d’appliquer à ces derniers le régime singulier relatif aux logiciels. L’objet de cette thèse est par conséquent d’étudier la possible application du droit de la propriété intellectuelle aux protocoles de communication, notamment le droit des brevets, et également le droit d'auteur pour le cas où le rapprochement avec le logiciel serait suffisamment pertinent. Dès lors qu'une protection par la propriété intellectuelle est admise, la question de l'accès à la technologie se posera, en particulier sous l'angle de la normalisation et des partages de technologie organisés.