La souveraineté territoriale de l'Etat sur les îles adjacentes à son territoire. Le cas particulier des îles Paracels et Spraleys en mer de Chine méridionale.

La mer de Chine méridionale est une mer semi-fermée, faisant partie de l’océan Pacifique et couvrant une superficie d’environ 3.500.000 km2. Elle est constituée par plus de 230 îles dont les plus grands archipels sont les Paracels et les Spratleys. Ces deux archipels font l’objet d’une revendication de souveraineté territoriale émanant de six Etats riverains, la Chine, Taïwan, le Vietnam, la Malaisie, les Philippines et Bruneï. Dans les années 1974 et 1988, la Chine a utilisé l’emploi de la force armée dans le but de se saisir des deux archipels et en 2009, elle a marqué pour la première fois son ambition d’occuper la totalité de la mer de Chine méridionale, en se basant sur la publication d’une carte dite de la ligne en neuf trait. Toutefois, l’escalade de la tension dans cette mer est de plus en plus nette à cause de l’expansionnisme maritime chinois développé au cours des dernières années, lequel a notamment conduit, en 2013, à l’introduction par les Philippines d’une instance arbitrale à l’encontre de la Chine, sur la base de l’Annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Le 12 juillet 2016, la Cour permanente d’Arbitrage de la Haye a rendu son verdict dans cet arbitrage portant sur le rôle des droits historiques et des droits maritimes dans la mer de Chine méridionale ; le statut de certains éléments maritimes et les droits maritimes qu’ils peuvent générer. Elle a également statué sur la légalité de certaines actions menées par la Chine en mer de Chine méridionale que les Philippines estiment être développées en violation de la Convention de Montego Bay de 1982. Le Tribunal arbitral n’a pas retenu de fondement juridique aux droits historiques invoqués par la Chine pour démontrer ses revendications. N’ayant pas compétence pour connaître des questions de souveraineté dans la zone, le Tribunal a néanmoins considéré qu’aucune formation géologique de l’archipel des Spratleys ne constitue une île au sens juridique, et ne peut par conséquent générer de droits à une zone économique exclusive (ZEE) non plus qu’à un plateau continental. Il a considéré que les activités menées par la Chine l’ont donc été en violation de la Convention sur le droit de la mer et ont constitué une menace contre la paix et la sécurité internationales. À ce jour, outre l’apport sus-évoqué de la jurisprudence, on dispose de plusieurs travaux sur l’histoire du conflit en mer de Chine méridionale ou sur sa dimension juridique, mais il s’agit de travaux, pour diverses raisons, limités dans leur ampleur ou leur objet. Il y a par conséquent place pour un travail plus approfondi, fondé sur l’analyse historique, mais entrepris essentiellement sous l’angle juridique et avec l’objectif de contribuer à définir dans quelle mesure et selon quelles modalités le droit international s’applique ou peut s’appliquer dans ce conflit. Qu’il s’agisse de cette question comme des modalités de l’acquisition territoriale, dans le droit international contemporain fondé sur l’interdiction du recours à l’emploi et à la menace de la force par la Charte des Nations Unies, le débat juridique demeure en effet ouvert.