L'aménagement du temps en procédures pénales française et béninoise comparées

Suivant les principes fondamentaux du procès, l’organisation du temps doit se faire dans l’esprit du respect des droits et libertés. Le temps ne doit donc pas être instrumentalisé ni par le législateur, ni par le juge. Or, les manifestations du temps dans le corpus législatif ou dans la pratique judiciaire amènent à s’interroger sur les valeurs qui ont prévalu à leur élaboration. C’est dans cette logique que vient s’inscrire l’étude de : l’aménagement du temps en procédures pénales française et béninoise comparées. Juridiquement, le mot aménagement se définit comme : « une modification apportée à une disposition générale afin de l’adapter à des circonstances particulières ». Il s’agit donc dans le cadre de notre étude, de l’adaptation, de la modification et de l’organisation du temps. La notion de temps est fuyante et la définir de manière univoque semble délicat. De manière générale, comme toute activité humaine ou sociale, la vie juridique se déroule dans le temps. L’analyse des juristes a principalement porté sur l’écoulement du temps : la durée, dont l'une des principales manifestations est la détermination des délais. A titre d'exemple on peut citer entre autre, le temps de l’enquête préliminaire, le temps de la prescription de l’action publique, le temps de la flagrance, le temps de la garde à vue. Il est donc question ici de l’adaptation, de la modification et de l'organisation du temps, en tant que support de la vie juridique dans les procédures pénales française et béninoise comparées. La procédure est au sens matériel du terme, l’enchainement des actes et des formalités devant conduire à la prise d’une décision. Il s’agit également, pour le juriste, des règles et des principes qui gouvernent cet enchainement. La procédure pénale désigne quant à elle l’ensemble des règles qui régissent la réaction sociale, de la commission d’une infraction pénale à l’application de la peine après le jugement et l’exercice éventuel des voies de recours. Notre étude exclut de son développement l'application des peines prévue respectivement aux articles 707 et suivants du Code de procédure pénale Français, et aux articles 196 et suivants du code de procédure pénale béninois. Le mot comparé consiste: « à examiner les ressemblances ou les différences de deux, de plusieurs personnes ou choses». De toutes ces définitions, on déduit que notre étude concerne, dans un esprit de comparaison en France et au Bénin, l'adaptation, la modification et l'organisation du temps entant que support de la vie juridique, dans le cheminement vers la peine. L’aménagement du temps en procédures pénales française et béninoise est alimenté par plusieurs sources qui s’entrelacent. En se fondant sur ces sources, l'intérêt de cette étude pour la France est de faire ressortir les mécanismes d’aménagement du temps. Elle permet ensuite de vérifier si cet aménagement se fait dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale tels qu'institués par la convention européenne des droits de l’homme(CEDH). Enfin elle aidera si nécessaire une amélioration de cet aménagement au regard des exigences du conseil de l’Europe. En ce qui concerne le Bénin, l'intérêt est aussi de faire ressortir les mécanismes d’organisation du temps. Ensuite l’intérêt est de vérifier si ces mécanismes se conforment aux exigences de la charte africaine des droits de l’homme. Enfin comme le droit béninois et plus précisément les règles de procédure tendent vers une unification avec les principes de la CEDH, cette étude permettra de conformer les mécanismes d’aménagement du temps béninois aux principes directeurs proclamés par la CEDH. L’organisation du temps doit donc se faire dans le respect des principes directeurs qui gouvernent la procédure pénale. Pourtant les manifestations du temps permettent d’en douter. Il se pose alors la question de la logique du temps. Le temps pénal répond finalement à quelle logique?