Le cautionnement en droit français et au sein de l’espace OHADA : étude comparée et évolutions

Aujourd'hui le cautionnement n'est plus un sujet limité à un espace géographique ou à un espace juridique parce que l'activité économique n'a pas de frontière. Les entreprises ont besoin de souscrire des prêts, les personnes physiques ont besoin de développer du patrimoine, d'acquérir des maisons etc, il y a en Afrique un taux de bancarisation de plus en plus important ainsi que des structures innovantes de crédit qui occupent une place prépondérante dans les économies nationales. Au coeur de toutes ces activités se trouve le cautionnement. Par ailleurs la mondialisation des échanges, le développement du numérique et des technologies nouvelles technologies ont accentué de façon vertigineuse les échanges internationaux.Le renforcement de ces interactions nécessite la maîtrise des garanties que ces investissements requièrent au titre duquel se trouve le cautionnement. Maîtriser le régime juridique applicable au cautionnement aussi bien en droit francais qu'au sein de l'espace OHADA, s'interroger quant à l'idée de construire des règles juridiques harmonisées qui constitueraient un puissant levier pour renforcer le développement et la sécurité des investissements , tel est le but de notre démarche scientifique. Il conviendra entre autre: D'évoquer et parler la place du cautionnement dans les relations d'affaires à savoir dans le monde économique. Exposer et présenter ensuite le cautionnement en droit Ohada. Le détailler et en sortir les spécificités eu égard et par rapport au droit français. Exposer et détailler leurs convergences et leurs divergences. Souligner ce que peut apporter le cautionnement en droit français au cautionnement en droit Ohada et inversement puis développer ensuite. Démontrer l'impact du monde des affaires sur le cautionnement au sein des 2 systèmes de droit et les problématiques qui peuvent s'y poser. En aborder les enjeux sur le plan juridique mais aussi économique en matière des relations d'affaires puisque irrémédiablement le cautionnement est un mécanisme indispensable dans le monde des affaires et une garantie pour la bonne exécution des relations contractuelles et économiques par voie de conséquence. C'est donc ainsi dans ce cadre que plusieurs problématiques se posent à nous à savoir : - En droit français, une personne morale peut-elle cautionner une personne physique ? un gérant ou un assimilé pour des raisons économiques ou du fait des montages financiers ou économiques ? - Ce schéma est-il envisageable pour toutes les formes de sociétés (SARL, SAS, EURL…etc) ? - Inversement, une personne physique peut-elle se porter caution des dettes et obligations d'une personne morale ? - Quid de ce schéma en droit Ohada ? - Quid des recours de la caution en l'espèce? - Quid des recours du créancier dans tous ces cas de figure ? - Le cautionnement se devant d'être limité, peut-il être illimité face à la régularité des relations d'affaires entre les parties ? S'agissant notamment des personnes morales en particulier ? - En droit français le dirigeant caution peut-il bénéficier d'une procédure de surendettement ? - Cette situation est-elle envisageable en droit Ohada ? - Quel est le sort du cautionnement en cas de fusions ?en cas d'acquisitions…etc - Evoquer aussi le sort du cautionnement, en cas de difficulté de l'entreprise à savoir en période de sauvegarde ou en cas de liquidation judiciaire - Le cautionnement peut-il évoluer et s'harmoniser au sein des 2 systèmes ? Autrement, peut-on envisager avec les évolutions législatives et les mutations économiques que les 2 systèmes de droit puissent être complémentaires ? - Dans un monde de plus en plus globalisé ne peut-on pas envisager des rampes, des passerelles juridiques et économiques pour une meilleure coordination, harmonisation du cautionnement pour en assurer son efficience eu égard à la globalisation, à la mondialisation galopante du monde actuel ? Toutes ces problématiques seront donc analysées, étudiées et approfondies tout au long de notre démarche scientifique. Mais le but et l'objectif de cette étude est d'arriver à faire une projection harmonieuse du cautionnement dans les 2 systèmes de droit (droit français et en droit Ohada) à l'aune des différentes mutations du monde juridique et financier tout en tenant aussi compte des considérations d'ordres économiques. Il s'agira donc d'envisager l'évolution du cautionnement dans un un monde juridique et économique, à savoir un monde des affaires de plus en plus mouvant. Début de Bibliographie 1) Droit des suretés et Garanties du crédit : Dominique Legeais LGDJ 12ème édition 2) Droit des suretés : Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Pierre Crocq, LGDJ, 12 ème édition 3) Cautionnement, Garanties autonomes, Garanties indemnitaires : Philippe Simler, 5ème édition, Lexis Nexis. 4) Harmonisation du droit des Affaires : Joseph Issa Sayegh, Jacqueline Lohoues-Oble, édition Bruylant. 5) Contrats et Droit Ohada des procédures collectives : Etude à la lumière du droit français Aziber Seid Algadi, édition Harmattan. 6) Le droit Uniforme africain des affaires issu de l'Ohada, Boris Martor, Nanette Pilkington, David Sellers, Sebastien Thouvenot, avec la participation de Pascal Ancel, Benoit le Bars et Roger Masamba, édition Lexis Nexis. 7) OHADA : Droit commercial Général, Akuete Pedro Santos et Jean Yado Toé, édition Bruylant. 8) L'Ohada et le secteur informel, l'exemple du Cameroun : Stephanie Kwemo, Préface de Philippe Delebecque et de Marie-Thérèse Mengue, édition Larcier