Le dommage corporel

Le dommage est l'atteinte subie par une personne dans son corps, dans son patrimoine ou dans ses droits extrapatrimoniaux, qui ouvre à la victime un droit à réparation lorsqu’il résulte soit de l’inexecution d’un contrat, soit d’un délit ou quasi-délit, soit d’un fait dont la loi ou les tribunaux imposent à une personne la charge. Il est synonyme de préjudice (Vocabulaire juridique,G. CORNU). Le dommage corporel est, plus précisément, celui portant atteinte à l’intégrité physique, tant au corps qu'à l'esprit, d’une personne. Le droit de la responsabilité civile est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui (article 1240 du Code civil). Par ailleurs le dommage corporel intéresse également le droit des assurances et celui de la Sécurité sociale. En cette matière, il existe un principe général d'intégralité de la réparation du dommage. Mais malgré les vaines tentatives de la pratique, tant en droit de la responsabilité par le référencement des différents chefs de préjudices, qu'en droits des assurances et de la Sécurité sociale, par la "pré"-évaluation du coût de ceux-ci, il semble devoir être conclu que ce principe est davantage un but à atteindre qu'une réalité.