Le droit à l’alimentation dans l’Union européenne

Le défi alimentaire s’impose comme l’un des enjeux majeurs du XXIème siècle face auquel la matière juridique reste balbutiante. A la suite notamment de travaux d’Amartya Sen montrant que la faim peut résulter de la pauvreté et non du manque de disponibilité alimentaire, le droit de l’Homme à l’alimentation se pose à la fois comme un objectif et comme un moyen de garantir à chaque personne un accès digne à une nourriture disponible et adéquate. Cependant, ce droit est principalement reconnu et mis en œuvre dans des pays dits en développement. Il est étonnant de constater le peu de considération dont fait l’objet le droit à l’alimentation dans les pays dits développés alors qu’ils ne font pas exception aux problèmes de la faim et de la malnutrition. Ainsi, en France et en Europe, l’accès à l’alimentation fait l’objet d’une faible protection juridique et les mesures prises face aux situations d’insécurité alimentaire s’inscrivent majoritairement dans le cadre de l’aide alimentaire. Or, le droit à une aide alimentaire apparaît comme un droit minimal par rapport au droit à l’alimentation ; en effet, il s’inscrit dans une situation d’urgence et n’apporte pas les mêmes garanties pour la protection d’une alimentation adéquate, la non-discrimination ou le respect de la dignité des personnes. Ce projet de thèse se propose d’approfondir l’apport que représenterait la reconnaissance du droit à l’alimentation en tant que droit autonome et opposable dans ces systèmes juridiques pour atteindre de façon durable un objectif de sécurité alimentaire.