Le formalisme en matière immobilière

Le formalisme est un principe qui subordonne la validité d’un acte juridique à l’accomplissement d’un rite. Il est très important en matière immobilière, car il touche aux matières se rapportant à l’immobilier ; formalisme des prêts immobiliers ; formalisme des actes de mutations (y compris publicité foncière) ; formalisme des sûretés immobilières ; formalisme de la procédure de saisie immobilière ou de la procédure d’expulsion. La thèse a pour but d’analyser globalement ces différentes formalités. Les fonctions du formalisme sont diverses, on en citera quelques-unes ; Le formalisme permet de protéger le consentement des parties qui s’engagent, il permet également de prévenir des risques de surendettement, il favorise l’égalité des parties Cette thèse est une réflexion sur le formalisme en général et sur le formalisme immobilier en particulier. Quelles sont les fins visées par le formalisme ? Quelles sont les spécificités du formalisme en matière immobilière ? Il est clair qu’en matière immobilière, il y a beaucoup de formalités. Cela s’explique par le fait que l’immeuble est supposé être un bien de valeur, c’est un élément important du patrimoine et est parfois cause importante d’endettement. Il sert également de local d’habitation. Notre tâche consistera à démontrer d’un part en quoi consistent toutes ces formalités ? Quelles en sont les fonctions ? Et d’autre part ces différentes formalités sont-elles adaptées aux buts poursuivis ?