L’équité dans les compétitions sportives et le modèle sportif européen : Étude des mesures juridiques visant à assurer l’équilibre compétitif dans les sports professionnels

Le constat de départ est le suivant : le modèle sportif européen est basé sur l'idée de performance, censée primer le résultat économique. Cela permet de le distinguer du modèle américain qui est lui davantage fondé sur une logique économique. Toutefois, il s'avère que la performance, bien que basée sur le classement sportif est de plus en plus liée à la capacité financière des clubs. Cette capacité financière a pris une importance considérable depuis le célèbre arrêt Bosman de 1995 qui est venu libéraliser le marché des transferts des joueurs de football professionnels. Cet arrêt a également consacré par ce biais l'application du droit communautaire au sport professionnel. Ainsi, les libertés de circulation trouvent à s'appliquer au domaine sportif, qui est vu comme une véritable activité économique. Libéralisation oblige, ce système post-bosman crée ainsi des déséquilibres économiques entre les clubs pouvant participer à des compétitions nationales ou internationales. Or, de tels déséquilibres économiques conduisent bien souvent à un déséquilibre compétitif, puisque les clubs les mieux armés financièrement pourront logiquement attirer les joueurs les plus talentueux au détriment des clubs moins fortunés, leur permettant ainsi de dominer les compétitions auxquelles ils prennent part. Ces déséquilibres peuvent s'avérer risqués pour le sport dans la mesure où la domination sans partage d'un club sur une compétition peut incontestablement contribuer à diminuer son attrait, affectant ainsi les différents acteurs du sport professionnel (joueurs, clubs, fédérations, ligues etc.). Il s'agit donc de déterminer comment cet équilibre compétitif est assuré au sein du modèle européen et comment il peut l'être davantage, en s'attachant à étudier les mesures visant à assurer l'équité sportive, mises en place par les fédérations et les ligues sportives professionnelles en Europe, ainsi que selon une logique comparative, le système instauré en Amérique du Nord, où existe un modèle ne connaissant pas autant de déséquilibres compétitifs. Il s'agira donc d'abord d'analyser les mesures qui existent d'ores et déjà en Europe, que ce soit à l'échelle nationale ou continentale, puis d'examiner s'il est faisable de mettre en place d'autres types de régulations, ce qui pourrait bouleverser la façon de concevoir le sport en Europe en introduisant des éléments du modèle nord-américain (ligues fermées, draft etc.). Le droit de l'Union européenne jouera ainsi un rôle prépondérant afin de rechercher des mesures adéquates puisqu'elles devront nécessairement lui être conformes. Sur le plan matériel, l'étude portera sur les sports collectifs professionnels, entendu de façon extensive, s'agissant autant des sports professionnels stricto sensu que des sports dits « professionnalisés », c'est-à-dire ceux qui ne sont pas réellement professionnels puisqu'ils ne sont pas gérés par une véritable ligue professionnelle mais disposent seulement de certains éléments de professionnalisation. Cette recherche se focalisera donc principalement sur cinq sports, ayant des degrés de professionnalisation différents et des spécificités propres : le football, le rugby, le basket-ball, le handball et le hockey sur glace. Du point de vue spatial, l'étude se concentrera sur le sport en Europe, en tenant compte de ce qui peut exister dans les compétitions nationales mais aussi continentales. Il y aura donc une double analyse comparative : entre le modèle sportif européen et le modèle sportif américain, et entre les modèles nationaux européens.