L’office du juge d’appel en contentieux administratif

L'appel est la voie de droit de principe ouverte aux justiciables pour contester les décisions rendues par les juridictions en premier ressort. Par la place intermédiaire qu'il occupe au sein du procès, entre la première instance et la cassation, le juge chargé de l'instance d'appel est doté d'un office particulier. Assumant des fonctions de contrôle du jugement de première instance, il doit également assurer en principe un règlement définitif du litige sur le fond. Le rôle du juge d'appel apparait comme ambivalent, ces deux fonctions se conciliant parfois malaisément comme le démontrent les débats relatifs à la conception de l'appel voie de réformation ou voie d'achèvement. La spécificité de l'office du juge d'appel se trouve par ailleurs renforcée en contentieux administratif. En effet, la fonction de juge d'appel n'a été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, ayant jusqu'alors été assurée par le Conseil d'État et demeurant parfois de manière dérogatoire entre ses mains. Il en résulte une construction particulière de l'office du juge d'appel, entre le modèle classique de l'appel civil et celui hérité du rôle historique du Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratif. L'étude de l'office du juge d'appel en contentieux administratif vise donc à rechercher ses caractéristiques et spécificités pour mieux le définir et saisir les enjeux qui le sous-tendent notamment face à une réduction toujours plus grande du périmètre de l'appel.