Projet de recherche QPC 2020

Plusieurs membres de l'IRJI ont répondu à l'appel à projet QPC 2020 du Conseil constitutionnel. La recherche, menée pendant plusieurs mois, portait sur le traitement des QPC par les juridictions du fond dans le ressort des cours d'appels d'Angers, Bourges, Caen, Orléans et Rennes et dans le ressort de la cour administrative d'appel de Nantes. Les conclusions de cette recherche ont été discutées lors d'un séminaire fermé au Conseil constitutionnel le 5 mars 2020. A cette occasion, Selma Josso et Véronique Tellier-Cayrol ont présenté les principales propositions de ce travail.

En premier lieu, est défendue l'idée d'une modification de l'office du procureur de la République en matière de QPC. A l'heure actuelle, toutes les QPC sont transmises obligatoirement au parquet. A la suite de cette transmission - obligatoire -, le procureur peut donner un avis - facultatif -. Un système plus cohérent serait de ne prévoir la transmission des QPC au parquet uniquement dans les matières relevant de son domaine de compétence et de rendre son avis obligatoire.

En deuxième lieu, est proposée la possibilité pour le juge du fond de relever d'office une QPC. Cette proposition a suscité un fort intérêt des membres du Conseil constitutionnel lors du séminaire. Elle nécessite alors un sérieux travail de consultation et de réflexion au regard des questions qu'elle soulève (notamment sur le respect du principe du contradictoire).

En dernier lieu, la consultation des nombreuses décisions QPC rendues par les juridictions du fond a mis en évidence le problème des QPC dilatoires. Face à ce problème récurrent, il est proposé, non pas de créer une nouvelle sanction, mais d'encourager l'application des textes existants (notamment le recours à l'amende civile) et le développement de formations continues à l'égard des avocats.

Les résultats de cette recherche seront publiés à l'automne dans la revue Titre VII du Conseil constitutionnel et le rapport final sera mis en ligne sur le site du Conseil. Une courte présentation de ce projet QPC et du séminaire est en ligne sur https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/video-qpc-2020-le-seminaire-du-5-mars-au-conseil-constitutionnel?fbclid=IwAR0lPydRNrzUYa3Th4YJd94JdZMorrgDBfdtA-thNA0XwELMTcE0oSRTBvo