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Actualité

À propos de l'autorité du médical sur le pénal

  • Droit-Economie-Europe,
Date(s)

le 5 février 2019

François FOURMENT, Delphine THOMAS-TAILLANDIER et Véronique TELLIER-CAYROL

Gazette du Palais n°5 du 5 février 2019

Contributions de :

François FOURMENT

Le droit du détenu à mourir libre

et

Chronique de jurisprudence de procédure pénale

Delphine THOMAS-TAILLANDIER

L’influence de l’examen médical sur la garde à vue

Véronique TELLIER-CAYROL

Lorsque l’état de santé du mis en cause paralyse les droits de la défense, quel remède apporter ?