DROIT DES SITES ET SOLS POLLUÉS : Bilans et perspectives
- Droit-Economie-Europe,
le 5 juin 2018
Contributions de : Mme Farida ARHAB-GIRARDIN, Mme Fabienne LABELLE, Mr Sylvain RAVENNE, Mme Nathalie ROS, Mr Damien THIERRY, Mr Yannick TREMORIN.
Sous la direction de Fabienne Labelle et Damien Thierry
Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.
Editeur : L’Harmattan
Collection : Le droit aujourd’hui
ISBN : 978-2-343-14490-0
