Actualité
Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais
- SAPS - Sciences Avec et Pour la Société,
- Droit-Economie-Europe,
- Laboratoire Sciences Humaines et sociales,
Date(s)
du 5 décembre 2024 au 6 décembre 2024
Lieu(x)
Site 2 Lions/Portalis
Amphithéâtre E - Faculté de Droit Economie et Sciences sociales
50 avenue Jean Portalis
37200 Tours
France
50 avenue Jean Portalis
37200 Tours
France
COLLOQUE
Presentation
Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au 20è siècle par suite d’une vague d’immigration des portugais vers la France liée à un contexte politico-historique bien connu. Au début du 21è siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être attirés à leur tour par la douceur des terres portugaises et leur fiscalité attractive. Il en est résulté des situations d’extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux ont donné lieu à des situations patrimoniales complexes connaissant des enjeux juridiques et fiscales considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès, etc.). L’intégration des deux pays au sein de l’Europe ne suffit pas à régler ces problèmes en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Il s’ensuit que les particuliers concernés comme les professionnels du droit (avocats, notaires, ingénieurs patrimoniaux notamment) sont toujours confrontés à des difficultés.
Ce colloque propose de réunir des experts, universitaires et praticiens, pour faire le point sur le droit et la fiscalité de la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.
Organisatrices
Dr Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher
ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE: Université de Sumy State - UA
LABORATOIRE D’ACCUEIL: Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours - FR
Dr Fabienne Labelle & Dr Audrey Damiens
Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours - FR
Presentation
Les circulations de biens et de personnes entre la France et le Portugal se sont intensifiées au 20è siècle par suite d’une vague d’immigration des portugais vers la France liée à un contexte politico-historique bien connu. Au début du 21è siècle, ce sont des retraités français qui ont pu être attirés à leur tour par la douceur des terres portugaises et leur fiscalité attractive. Il en est résulté des situations d’extranéité diverses : couples franco-portugais, successions ouvertes en France sur des biens situés au Portugal, investissement de français au Portugal, etc. Ces différents flux ont donné lieu à des situations patrimoniales complexes connaissant des enjeux juridiques et fiscales considérables, notamment en contexte de crise familiale (divorce, décès, etc.). L’intégration des deux pays au sein de l’Europe ne suffit pas à régler ces problèmes en dépit du progrès du droit substantiel en la matière. Il s’ensuit que les particuliers concernés comme les professionnels du droit (avocats, notaires, ingénieurs patrimoniaux notamment) sont toujours confrontés à des difficultés.
Ce colloque propose de réunir des experts, universitaires et praticiens, pour faire le point sur le droit et la fiscalité de la gestion et de la transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais.
Organisatrices
Dr Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher
ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE: Université de Sumy State - UA
LABORATOIRE D’ACCUEIL: Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours - FR
Dr Fabienne Labelle & Dr Audrey Damiens
Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours - FR
