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La (mé)connaissance des droits des majeurs protégés

  • SAPS,
  • Droit-Economie-Europe,
  • Laboratoire Sciences Humaines et sociales,
Majeurs protégés
Majeurs protégés
Date(s)

le 14 novembre 2025

Sous la direction scientifique du Professeur Véronique Tellier-Cayrol

8h30 - Accueil
 
9h00 - 9h20
PROPOS INTRODUCTIFS
M. Thierry LE PANSE,
Directeur général de l’Udaf de Loir-et-Cher,
Mme Véronique TELLIER-CAYROL,
Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Tours,
M. Georges ISABELLE,
Adjoint à la Direction en charge de la qualité à l’Udaf de Loir-et-Cher.
 
I – MIEUX CONNAÎTRE LES DROITS DES MAJEURS PROTÉGÉS
Présidence : M. Georges ISABELLE.
 
9h20 - 9h50
L’ÉTENDUE DES DROITS DES MAJEURS PROTÉGÉS
Mme Anne CARON-DEGLISE,
Avocate générale à la première chambre civile de la Cour de cassation.
 
9h50 - 10h05
LES MAJEURS PROTÉGÉS PAR EUX-MÊMES : DIFFUSION D’UN FILM D’ENTRETIENS
 
10h05 - 10h25
LES RAISONS DE LA MÉCONNAISSANCE DES DROITS DES MAJEURS PROTÉGÉS
M. Gilles RAOUL-CORMEIL,
Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie.
 
10h25 - 10h40 : Pause
 
10h40 - 11h00
LES ENJEUX, POUR LES MAJEURS PROTÉGÉS, DE LA CONNAISSANCE DE LEURS DROITS
M. Georges ISABELLE,
et Mme Caroline MORVANT,
Cheffe de service à l’Udaf de Loir-et-Cher.
 
11h00 - 11h20
LES ENJEUX, POUR LES MANDATAIRES JUDICIAIRES À LA PROTECTION DES MAJEURS (MJPM),
DE LA CONNAISSANCE DES DROITS DES MAJEURS PROTÉGÉS
Mme Isabelle LEBERT, Préposée au Centre Hospitalier de Blois,
Mme Céline GRANGER, Mandataire individuelle à Blois
et Mme Dalel YANAT, Déléguée mandataire à l’Udaf de Loir-et-Cher
 
11h20 - 12h15
1ÈRE TABLE RONDE : COMMENT CONNAÎTRE LES DROITS DES MAJEURS PROTÉGÉS ?
- La connaissance des droits par le MJPM, Mme Léna NICOL, Déléguée mandataire à l’Udaf de
Loir-et-Cher et M. Pascal MARCADET, Directeur adjoint à l’Udaf de Loir-et-Cher,
- La connaissance des droits par la famille, M. Xavier RÉNIER, Administrateur de l’UNAF,
- La connaissance des droits par le majeur protégé, Mme Laura GUIBERT, Déléguée mandataire
à l’Udaf de Loir-et-Cher et Mme Caroline DERIANO, Cheffe de service à l’Udaf de Loir-et-Cher.
 
DÉBAT ET QUESTIONS
 
12h15 - 14h00 : Pause déjeuner
 
II – MIEUX APPLIQUER LES DROITS DES MAJEURS PROTÉGÉS
Présidence : M. Gilles RAOUL-CORMEIL.
 
14h00 - 15h30
2ÈME TABLE RONDE : LA COLLABORATION AVEC LES ACTEURS INSTITUTIONNELS
Mme Noéline BRIOUL,
Cheffe du service social du Centre hospitalier de Blois,
Dr Éric BOISSICAT,
Psychiatre à Blois,
Mme Zazia SADEK,
Humanidom,
Mme Marie-Laure FERNANDES, Mme Aude LABESSE et Mme Julie DE MALEZIEU,
Déléguées mandataires à l’UDAF de Loir-et-Cher,
Mme Nathalie LETESSIER,
Chargée de projet MDPH de Loir-et-Cher.
 
DÉBAT ET QUESTIONS
 
15h30 - 15h45 : Pause
 
15h45 - 17h00
3ÈME TABLE RONDE : L’APPLICATION DES DROITS PAR LA JUSTICE
- La justice civile,
Me Laure THOMAS et Me Louis BODET,
Avocats au barreau de Tours,
- La justice pénale,
Mme Véronique TELLIER-CAYROL.
 
DÉBAT ET QUESTIONS
Mme Lucie-Anne MOREAU,
Magistrate à la Cour d’appel d’Orléans,
Me Laure THOMAS et Me Louis BODET,
Mme Anne CARON-DEGLISE,
M. Gilles RAOUL-CORMEIL
et Mme Véronique TELLIER-CAYROL.
 
17h00 - 17h15
PROPOS CONCLUSIFS
M. Slimane LAOUFI,
Chef du pôle régional Normandie Centre-Val de Loire du Défenseur des Droits