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Actualité

L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion

  • SAPS,
  • Droit-Economie-Europe,
  • Laboratoire Sciences Humaines et sociales,
L'avenir des procédures civiles
L'avenir des procédures civiles
Date(s)

du 13 novembre 2025 au 14 novembre 2025

Lieu(x)
Site 2 Lions/Portalis

Sous la direction scientifique de Ludovic Lauvergnat

COLLOQUE

 
JEUDI 13 NOVEMBRE MATIN
 
9h00 : Accueil
 
9h30 : Allocutions d’ouverture
 
Olivia Sabard-Robin, Doyenne de la faculté de droit de Tours
Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation
Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des Commissaires de justice
Olivier Saumon, Président de l’association Droit & Procédure
 
9h50 : Propos introductifs
Nicolas Cayrol, Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais
 
10h10 : Partie I : LE TEMPS DE REPENSER
Présidence : Benoît Santoire, Président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice (CNCJ)
 
A - LA REMISE EN CAUSE DE L’AUTORISATION D’EXÉCUTER
10H20 : Les quasi titres
Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg
10H40 : Le titre exécutoire extra judiciaire
Catherine Tirvaudey, Professeure à l’Université de Franche-Comté
11H00 : Le titre exécutoire judiciaire
Édouard de Leiris, Conseiller à la Cour de cassation
 
11H20 : PAUSE
 
B - L’INEFFECTIVITÉ DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION
11H40 : Les saisies mobilières
Claude Brenner, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université
12H00 : La saisie immobilière
Anne Leborgne, Professeure émerite d’Aix-Marseille Université
12H20 : L’expulsion
Rudy Laher, Professeur à l’Université de Limoges
 
12H40 : PAUSE DÉJEUNER
 
JEUDI 13 NOVEMBRE APRÈS-MIDI
 
14H30 : Partie II : LE TEMPS DE PROPOSER
Présidence : Agnès Martinel, Présidente de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation
 
A - L’ APPORT DU DROIT SUBSTANTIEL
14H40 : Le droit des obligations
Marc Mignot, Professeur à l’Université de Strasbourg
15H00 : Le droit des biens
Jean-Baptiste Donnier, Professeur à Aix-Marseille Université
15H20 : Le droit des sûretés
Jean-Denis Pellier, Professeur à l’Université de Rouen
 
15H40 : PAUSE
B - LA PRISE EN COMPTE DES DROITS FONDAMENTAUX
16H00 : Au stade du titre exécutoire
Jean-Jacques Ansault, Professeur à Paris Panthéon-Assas Université
16H20 : Au stade de la saisie
Natalie Fricero, Professeure émérite de l’Université Côté d’Azur
16H40 : Au stade de l’expulsion
Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier
 
17H00/17H30 : Débats
 
VENDREDI 14 NOVEMBRE MATIN
 
9h00 : Accueil
 
9h30 : Partie III : LE TEMPS DE DISCUTER
Présidence : Jacques Guillemin, Avocat au barreau de Paris et membre du Conseil d’administration de Droit & Procédure
 
A - POINTS DE VUE EXTÉRIEURS
9H40 : L’exécution en droit belge
Frédéric Georges, Professeur à l’Université de Liège
10H00 : L’exécution en droit international
Guillaume Payan, Professeur à l’Université de Toulon
10H20 : La perspective européenne : le projet de Code européen des Affaires
Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté
 
10H40 : PAUSE
 
B - POINTS DE VUE DES ACTEURS DE L’EXÉCUTION
11H00 : Le juge de l’exécution
Cyril Roth, Président de Chambre, Cour d’appel de Versailles
11H20 : Le commissaire de justice
Béatrice Duquerroy, Commissaire de justice associée et membre du bureau de la CNCJ
11H40 : L’avocat
Charles Simon, Avocat au barreau de Paris et membre du Conseil d’administration de Droit & Procédure
12H00 : Rapport de synthèse
Philippe Théry, Professeur émérite de Paris Panthéon-Assas Université
 
12H30 : Fin du colloque