Les 20 ans de la Loi du 23 juin 2006 : quel héritage aujourd'hui ?

9h00 - Ouverture du colloque
Geoffray BRUNAUX, doyen de la Faculté de droit de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
Me Thomas DUVAL de LAGUIERCE, représentant de la Chambre des notaires du Val-de-Loire
Me Jocelyn NICOLAS, représentant de la Chambre des notaires de la Cour d'appel de Reims

MATINÉE : SOUS LA PRÉSIDENCE DE MICHEL GRIMALDI

I. Les ambitions de la loi du 23 juin 2006

9h20 - Table-ronde

Bernard BEIGNIER, professeur émérite de l'Université de Toulouse, ancien recteur d'académie
Me Jacques COMBRET, notaire honoraire, président du 106ème Congrès des notaires de France

Animée par Nathalie BAILLON-WIRTZ, professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

II. Le bilan de la loi du 23 juin 2006

Regards philosophiques

10h00 - Intervention
Mélanie PLOUVIEZ, philosophe, professeure à l'Université Côte d'Azur

Regards pratiques

10h30 - Table-ronde

Dorothée DARD, conseillère à la Cour de cassation
Me Thomas DUVAL de LAGUIERCE, notaire à Tours
Me Claire FARGE, docteure en droit, avocate, directrice de mission chez FIDAL
Me Jocelyn NICOLAS, notaire à Bar-sur-Aube

Animée par Fabienne LABELLE, maîtresse de conférences à l'Université de Tours

PAUSE

Regards doctrinaux

11h30 - Interventions
« PACS: le choix de l'indivision » : Christophe BLANCHARD, professeur à l'Université d'Angers et Me Virginie DARMÉ-LONGUET, notaire à Paris (Cheuvreux)
« Les renonciations successorales » : Bernard VAREILLE, professeur émérite de l'Université de
Limoges
« Les transmissions transgénérationnelles»: Anne KARM, professeure à l'Université Paris-Dauphine