Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Le lien entre environnement et santé est juridiquement reconnu. En énonçant que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » l’article 1er de la Charte de l’environnement consacre la relation étroite entre environnement et santé. L’actualité fournit de nombreux exemples de questionnements quant aux effets de certaines substances et processus sur la santé humaine. Ces affaires mettent en évidence plusieurs difficultés au titre desquelles le recueil, le traitement des informations permettant d’établir un lien de causalité entre pollution et santé. Elles soulignent l’antagonisme de certains intérêts : transparence versus secret des affaires, principe de précaution versus développement économique, liberté du commerce et de l’industrie, politiques agricoles. Le défi est scientifique, politique, économique mais aussi juridique.

Les contributeurs ont d’abord traité des droits à un environnement sain. Puis, il a été abordé la connaissance et l’identification des risques sanitaires liés à l’environnement.

Enfin, il a été question du traitement juridictionnel du sujet. Les communications ont été riches en analyses et en propositions et les échanges avec le public furent passionnants.

Programme
Jeudi 21 novembre
9h30 : Accueil des participants
9h45 : Propos introductifs
Vice-Président de l’Université de Tours chargé de la Recherche,
Julien Bourdoiseau, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours, Co-Directeur de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, EA 7496.
Droits à un environnement sain
Président de séance : Damien Thierry, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Tours.
10h05 : Droit à un environnement sain devant la CEDH
Carole Nivard, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen, CUREJ, EA 4703.
10H25 : Atteinte à l’environnement, protection de la santé des communautés ethniques, constitutionnalisme écocentrique andin
Franck Laffaille, Professeur des universités en droit public, Université Paris 13, IDPS, EA 1629.
10H45 : Discussion
11H00 : Pause
11H15 : Rendre effectif le droit à un environnement sain : les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d’exposome
Alain Garrigou, Professeur des universités en ergonomie, Université de Bordeaux, Inserm, U1219, Didier Morin, Professeur des universités en neurosciences, Université de Bordeaux, INCIA, UMR 5287, CNRS et Marion Tissier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CRDEI, EA 4193.
12H15 : Discussion
12H30 : Déjeuner (réservé aux intervenants)
Connaissance et identification des risques
Présidente de séance : Christel Cournil, Professeure des universités en droit public, Sciences Po Toulouse, LaSSP, EA 4175.
1. Risques
14h00 : La prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques de prévention des risques sanitaires.
Damien Thierry, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Tours, IRJI, EA 7496.
14h20 : Approche pluridisciplinaire ergonomie et droit : une ressource pour améliorer la conception du matériel agricole et prévenir les risques d’exposition aux pesticides
Marion Albert, Doctorante en ergonomie, Université de Bordeaux, Inserm, U1219.
14h40 : La protection de l’environnement en droit du travail
Franck Héas, Professeur des universités en droit privé, Université de Nantes, DCS, UMR 6297, CNRS.
15h00 : Discussion
15h15 : Pause
2. Information
15h30 : Vers un élargissement de l’accès à l’information sur les risques sanitaires liés à l’environnement en droit de l’Union européenne
Florence Jamay, Maître de conférences en droit public, Université Picardie Jules Verne, CURAPPESS, UMR 7319, CNRS.
15h50 : L’accès aux informations environnementales émanant des entreprises privées
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre, CEDCACE, EA 3457.
16h10 : L’information environnementale portant sur le logement
Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé, Université de Tours, IRJI, EA 7496.
16h30 : Discussion
Vendredi 22 novembre
Le traitement juridictionnel
Présidente de séance : Farida Arhab-Girardin, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours.
9h00 : L’amorce d’une juridicisation et d’une judiciarisation des risques sanitaires liés aux changements climatiques
Christel Cournil, Professeure des universités en droit public, Sciences Po Toulouse, LaSSP, EA 4175.
9h20 : Nouvelles technologies, antennes relais, OGM : le droit peut-il nous protéger des risques incertains pour la santé et l’environnement ? Quel rôle joue le juge administratif ?
Anne-Sophie Denolle, Maître de conférences en droit public, Université de Nîmes, CHROME, EA 7352.
9h40 : Le contentieux américain des victimes de l’exposition au glyphosate : nouveau paradigme ou simple assouplissement ?
Elisabeth Lambert, Directrice de recherche au CNRS, Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363.
10h00 : Discussion
10h15 : Pause
10h30 : Vers la reconnaissance de préjudices communs. D’un préjudice écologique à un préjudice sanitaire
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeure des universités en droit privé, Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363.
10h50 : Risques sanitaires liés aux pesticides : limites de la responsabilité civile et opportunité de la création d’un fonds d’indemnisation
Farida Arhab-Girardin, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Tours, IRJI, EA 7496.
11h10 : Émission de substances toxiques et protection pénale de la santé et de l’environnement : analyse comparée des systèmes italiens et français à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
Valentina Felisatti, Doctorante en droit, Université de Ferrara.
11h30 : Discussion

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