Actualité

Colloque Bochum. La relance de l’Union Européenne ? Intégration, désintégration, recomposition. Regards croisés franco-allemand

Date(s)

du 12 novembre 2018 au 14 novembre 2018

Colloque organisé dans le cadre de l’axe Normes et institutions en Europe par Anne Jeannot (MCF)

Créée en 1997, l’Université franco-allemande (UFA) située à Sarrebruck, a pour ambition de promouvoir la coopération francoallemande dans l’enseignement supérieur et la recherche. Constituée d’un réseau de 194 établissements d’enseignement supérieur français et allemands, l’UFA est financée à parts égales par la France et l’Allemagne. L’UFA soutient financièrement la mise en place de cursus intégrés binationaux et trinationaux et de doubles diplômes dans toutes les disciplines et à tous les niveaux de la Licence et du Master (180 cursus intégrés). L’UFA encourage la recherche par la création de collèges doctoraux franco-allemands (23 collèges doctoraux) et le soutien financier apporté aux thèses réalisées en cotutelle ainsi qu’aux manifestations scientifiques de jeunes chercheurs. L’UFA facilite l’insertion professionnelle des diplômés (6400 étudiants et 300 doctorants). Les universités de Tours et de Bochum remercient l’UFA pour le soutien financier qu’elle accorde depuis l’origine à leurs cursus de Licence/Bachelor Droit français/Droit allemand et de Master Droit européen, parcours franco-allemand, ainsi qu’aux manifestations de jeunes chercheurs antérieures.

Les 12èmes Journées d’études Tours/Bochum se sont tenues à Tours du 11 au 15 novembre 2018, sur la thématique suivante : « Une relance de l’Union européenne ? Intégration, désintégration, recomposition. Regards francoallemands. » (la présentation de la manifestation a été promue dans la rubrique actualités du site de la faculté de Droit1). Cette manifestation de jeunes chercheurs ouverte au public et soutenue par l’UFA et le laboratoire de recherche IRJI de Tours accueillait cette année 20 intervenants des deux Facultés partenaires, et parmi eux de nombreux jeunes chercheurs. La première journée d’études (12 novembre) consacrée à la dimension institutionnelle et politique de l’intégration a permis de nombreux échanges entre jeunes chercheurs, chercheurs plus expérimentés et le public sur ces thématiques d’actualité que sont l’intégration et le risque de désintégration de l’Union européenne, selon des perspectives françaises et allemandes. La présidence de Madame Sabine Thillaye, députée à l’Assemblée nationale française, présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et membre du groupe de travail binational sur la conclusion de l’accord de coopération parlementaire franco-allemand, a pu permettre de faire le point sur l’avancement des négociations du nouveau Traité de l’Elysée et a répondu à de nombreuses questions relatives à l’actualité de la coopération franco-allemande. La seconde journée de manifestation (13 novembre) a été consacrée à la dimension matérielle de l’Union. Les communications ont soulevé parmi le public d’étudiants avancés et de jeunes chercheurs un certain nombre de questions concrètes et permis d’intéressants échanges entre les intervenants et le public au travers de regards français et allemands. L’après-midi a été consacrée à la détente, grâce à une excursion dans la région, avec la visite privée de la propriété de Château-Gaillard4 ainsi qu’une visite guidée à la Maison de la Loire, qui sensibilise ses visiteurs aux nécessités de protection de ce patrimoine que constitue le fleuve, la Loire. La dernière journée d’études (14 novembre) était consacrée à la dimension économique de l’intégration avec la participation très active de jeunes chercheurs de Bochum et d’étudiants avancés de la faculté de Tours sur des thématiques davantage tournées vers le droit privé et toujours envisagées selon une perspective franco-allemande. Un service de traduction simultanée a été mis en place pour cette journée. A titre de conclusion, en fin d’après-midi, un bilan des consultations citoyennes qui se sont tenues à l’automne dans les différents Etats-membres de l’Union a été présenté par des étudiants de la faculté de Tours. Un petit film7 a été diffusé tandis que les étudiants tourangeaux présentaient une saynète en lien avec la situation politique actuelle de l’Union européenne. Ces échanges ont montré des différences d’approches entre la France et l’Allemagne, qui démontrent la nécessité d’approfondir davantage encore l’interculturalité entre les deux pays partenaires. Cette douzième édition des Journées d’études Tours/ Bochum a permis, dans une atmosphère conviviale de renforcer les liens existant entre les facultés de Tours et de Bochum, ainsi qu’en témoignent les nombreux échanges avec le vice-président de l’Université de Tours, chargé des relations internationales, monsieur Marc Desmet et le doyen de la faculté de droit madame Nathalie Albert avec mesdames Jeannot et Puttler, responsables de programme et chargées de l’organisation conjointe de la manifestation. En marge de la manifestation, deux émissions de radio (RCF) ont été enregistrées le 15 novembre 2018 avec monsieur le Professeur Monjal, directeur du Laboratoire l’IRJI, qui a également soutenu cette manifestation scientifique de jeunes chercheurs, mesdames le professeur Puttler et Jeannot, responsables des programmes de Licence/ Bachelor - Master Droit français/ Droit allemand, et monsieur Tobias Guth, doctorant et coordinateur du cursus intégré. Sous forme d’un entretien avec une journaliste, elles y présentent les Journées d’études Tours / Bochum ainsi que les cursus franco allemands de Licence et Master de droit dispensés par les deux facultés de droit partenaires. Ces douzièmes Journées d’études Tours/ Bochum ont offert à de jeunes chercheurs tant français qu’allemands la possibilité d’effectuer des présentations en public, tandis que des enseignants et chercheurs plus expérimentés lançaient questions et débats à leur intention. Des échanges fructueux et nourris ont permis d’animer scientifiquement ces 3 journées d’études qui se prolongeront par des publications dans des revues spécialisées françaises et allemandes, les rendant ainsi accessibles à un plus large public. Ces journées d’études permettent ainsi aux étudiants intéressés par les questions franco-allemandes et européennes (étudiants de Licence/ Bachelor du cursus intégré, étudiants avancés de Master, doctorants) de développer par de nouvelles réflexions leur appétence pour la recherche. Dans la perspective de cotutelles de thèses initiées par les facultés de Droit de Tours et Bochum, ces Journées d’études peuvent ainsi mener à la découverte de nouveaux sujets de thèse. Devant le succès de la manifestation, Il a été convenu d’organiser dans deux ans, à Bochum, les prochaines journées d’Etudes Tours/ Bochum.

Programme
12. novembre (matin)
Sous la Présidence de/unter Vorsitz von Madame Sabine Thillaye
THEME 1 : La dimension institutionnelle et politique de l‘intégration
THEMA 1: Die institutionelle und politische Dimension der Integration
8h30-h00
13h00-14h30
8h30-9h30 - Accueil des participants et discours d’ouverture/ Ankunft und Begrüßung der Tagungsteilnehmer
Sabine Thillaye, Députée franco-allemande, présidente de la Commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale française/ deutsch-französische Abgeordnete, Vorsitzende des Ausschuss für europäische Angelegenheiten in der Assemblée nationale
Marc Desmet, Vice-Président aux relations internationales de l’Université de Tours/ Prorektor für Internationales der Universität Tours, Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit de Tours/ Dekanin der Juristischen Fakultät der Universität Tours, Anne Jeannot, Maître de Conférences/ Maître de Conférences der Universität Tours
9h30-13h00 - Exposés suivis de discussions/ Vorträge mit jeweils anschließender Diskussion
Les limites constitutionnelles des propositions actuelles pour une réforme de l’UE/ Verfassungsrechtliche Grenzen der aktuellen Vorschläge zur Reform der EU.
Prof. Dr. h.c. mult. Knut Ipsen, Professeur/ Professor
La place du couple franco-allemand dans les échéances à venir de l’Union européenne/ Der Platz von Deutschland und Frankreich bei den zukünftigen Herausforderungen in der Europäischen Union.
Prof. Dr. h.c. Claude Blumann, Professeur/ Professor
Intégration et droits fondamentaux/Integration und Grundrechte
Colombine Madelaine, Maître de Conférences/ Maître de Conférences
Différenciation et intégration/ Differenzierung und Integration
Christine Guillard, Maître de Conférences HDR/ Maître de Conférences HDR
13h30–14h30 - Déjeuner (réservé aux intervenants)/ Mittagessen (nur für Vortragende)
12. novembre (après-midi)
Sous la Présidence de/ unter Vorsitz von Madame Sabine Thillaye
THEME 2 : Le problème de la désintégration
THEMA 2: Das Problem der Desintegration
14h30-18h00
14h00-18h00 - Exposés suivis de discussions/ Vorträge mit jeweils anschließender Diskussion
Exemples historiques des retraits des Communautés européennes de l’Union européenne/ Historische Fälle von Ablösung von den Europäischen Gemeinschaften bzw. der Europäischen Union.
Tobias Guth, Doctorant/ Doktorand
La Hongrie, un problème pour l’intégration européenne ?/ Ungarn – ein Problem für die europäische Integration ?
Dr. Judit Beke-Martos, enseignante et chercheuse/ PostDoc
Le renouvellement du Parlement européen et le risque d’une désintégration de l’Union/ Die bevorstehende Neuwahl des Europäischen Parlaments und das Risiko der Desintegration.
Manon Alix, étudiante M2 Droit européen/ Studentin/ Sous la direction de/ unter Betreuung von Pierre-Yves Monjal, Professeur/ Professor
13. novembre
Sous la Présidence de/ unter Vorsitz von
Monsieur le Professeur / Prof. Dr. Abdelkhaleq Berramdane
THEME 3 : La dimension matérielle de l’intégration
THEMA 3: Die materiell-rechtliche Dimension der Integration
9h00-12h30
14h00
9h30-12h30 - Exposés suivis de discussions/ Vorträge mit anschließender Diskussion
La conclusion d’un nouveau Traité de l’Elysée, une relance pour l’intégration européenne ?/ Der Abschluss eines neuen Elysée-Vertrages, eine Wiederbelebung der Integration ?
Anne Jeannot, Maître de Conférences/ Maître de Conférences
Développement de l’Union européenne de l’énergie - moteur de l’intégration/ Entwicklung der europäischen Energieunion – Treiber und Klammer der Integration.
Prof. Dr. Christian Pielow, Professeur/ Professor
Le renforcement des droits sociaux dans la gouvernance économique, un moyen de relance de l’Union européenne/ Die Stärkung der sozialen Rechte in der Wirtschaftsregulierung, ein Mittel zur Wiederbelebung der Europäischen Union.
Emilie Delcher, Doctorante/ Doktorandin
La réforme de la profession d’avocat, un exemple d’intégration réussie/ Die Reform des Anwaltsberufes, ein Beispiel für gelungene Integration.
Samuel Kouassi, Docteur/ PostDoc
12h30-14h00 - Déjeuner (réservé aux intervenants)/ Mittagessen (nur für Vortragende)
À partir de 14h00 - Excursion (réservée aux intervenants)/ Ausflug (nur für Vortragende)
14. novembre (matin)
Sous la Présidence de/ unter Vorsitz von
Madame le Professeur/ Prof. Dr. Adelheid Puttler
THEME 4 : La dimension économique de l’intégration
THEMA 4: Die wirtschafliche Dimension der Integration
8h30-13h00
13h00-14h30
8h30-13h00 - Exposés suivis de discussions/ Vorträge mit anschließender Diskussion
Comment ne pas le faire : la proposition d’un Code Européen des Affaires/ Wie man es nicht macht – Rechtspolitische Erwägungen zum Vorschlag für ein Europäisches Wirtschaftsgesetzbuch.
Prof. Dr. Karl Riesenhuber, Professeur/ Professor
Intégration par le rapprochement des règles de droit international privé/ Integration durch Kollisionsrechtsangleichung.
Prof. Dr. Renate Schaub, Professeure/ Professorin
Droit des faillites franco-allemand 2024/ Ein deutsch-französiches Insolvenzrecht bis 2024
Prof. Dr. Peter A. Windel, Professeur/ Professor
Le monopole des loteries nationales en Allemagne et en France - nouveau besoin d’harmonisation dans le marché intérieur ?/ Das Lotteriemonopol in Deutschland und Frankreich : weiterer Harmonisierungsbedarf im Binnenmarkt ?
Prof. Dr. Jörg Ennuschat, Professeur/ Professor
13h00-14h30 - Déjeuner (réservé aux intervenants)/ Mittagessen (nur für Vortragende)
14. novembre (après-midi)
Sous la Présidence de/ unter Vorsitz von
Madame le Professeur/ Prof. Dr. Adelheid Puttler
THEME 4 : La dimension économique de l’intégration
THEMA 4: Die wirtschafliche Dimension der Integration
14h30-18h00
13h00-14h30
14h30-18h00 - Exposés suivis de discussions/ Vorträge mit jeweils anschließender Diskussion
Filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne/ Überprüfung ausländischer Direktinvestitionen in die EU.
Benedikt Sichla, étudiant avancé/ fortgeschrittener Studierender
L’élargissement à l’Est de l’Union européenne - une faute économique ?/ Die EU-Osterweiterung - ein wirtschaftlicher fehler ?
Madlen Stankova, Julia Mrozewicz, étudiantes avancées/ fortgeschrittene Studierende
Conclusion/ Schlusswort
Bilan des consultations citoyennes pour l‘Europe : Unis dans la diversité : Quelles sont nos valeurs communes ? Voter, pour quoi faire ? Quelle Europe pour demain ?/ Bilanz der Bürgerbefragungen zu Europa: Was sind unsere gemeinsamen Werte? Warum zur Wahl gehen ? Das Europa von morgen ?
Étudiants M1 et M2 droit Européen, sous la direction de/ unter Betreuung von Sébastien Roland, Professeur/ Professor