Actualité

Colloque de la CEDECE sur Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne

Date(s)

du 14 juin 2018 au 15 juin 2018

Colloque organisé dans le cadre de l’axe Normes et institutions en Europe par Sébastien Roland, (Professeur)

Qu’est-ce qui constitue le droit communautaire / droit de l’Union européenne comme discipline scientifique ? Au-delà du développement, au fil des décennies, d’un corpus de connaissances spécialisé sur le processus d’intégration européenne, au-delà de la formation concomitante d’une communauté d’enseignants-chercheurs dédiés à cet objet d’étude, au-delà de la structuration progressive de parcours académiques propres, au-delà de ce triple mouvement, quels sont les fondements du droit de l’Union européenne entendu comme discipline se revendiquant autonome, particulièrement mais pas uniquement, par rapport aux autres branches du droit ? Est-il possible de remonter jusqu’à une notion-mère, jusqu’à une forme de méta-principe ou un concept fondateur ? Le droit de l’Union européenne, sous quelque aspect qu’on l’étudie – institutionnel, normatif, contentieux et matériel – ramène-t-il invariablement à une sorte de socle commun, un pivot, une assise, qui en fonderait au sens fort l’unité, tout en permettant d’en saisir la singularité ? Quelles sont en somme les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne ?

L’objet du colloque est de marquer un temps d’arrêt dans les études européennes, qui ont aujourd’hui une soixantaine d’années, non seulement afin de dresser un bilan de la discipline, un « état de l’art » selon l’expression consacrée, mais aussi d’anticiper les développements futurs de ce champ d’études particulier. Ce colloque se veut ainsi autant rétrospectif que prospectif : il s’agit d’une part d’identifier quels acquis la recherche sur le processus d’intégration européenne a permis d’engranger, comment cette recherche s’est peu à peu structurée, autour de quels axes, quels ont été également ses errements et ses angles morts ; il s’agit d’autre part de réfléchir à la manière dont ces acquis pourraient être systématisés, c’est-à-dire inscrits dans une théorie générale qui, pour le moment, n’existe pas.

Il s’ensuit que le colloque, par la mise en abyme qu’il suppose, a également vocation à interroger le processus de construction européenne lui-même. A l’heure où l’Europe est confrontée au Brexit, doit faire face à la crise des migrants, voit le socle commun de ses valeurs érodé par l’attitude de certains de ses membres et s’interroge sur les modalités d’une possible relance, cette réflexion sur la manière pertinente de construire un savoir académique sur l’Union européenne est aussi une réflexion sur l’identité même du projet européen. Il intéresse à ce titre non seulement les chercheurs, mais aussi les acteurs de la construction européenne, jusqu’au citoyen lambda.

Ce colloque est innovant à plusieurs égards. D’abord parce qu’il est la première manifestation scientifique à se ressaisir de ces questions qui, on le sait, avaient été au cœur du Congrès international d’études de la CECA tenu à Milan et Stresa au moment inaugural de la construction européenne, en mai et juin 1957.

ARGUMENTAIRE SCIENTIFIQUE
Ensuite parce qu’il entend déboucher sur l’élaboration d’un programme de travail précis et de grande ampleur : associer les spécialistes des études européennes en France, mais aussi dans d’autres Etats de l’Union européenne, de façon à déterminer quelles seraient les têtes de chapitre de cette théorie générale.

Enfin parce qu’il trouvera son prolongement dans la rédaction d’un Traité de l’intégration, piloté par les enseignants-chercheurs de l’Université de Tours ; aucun ouvrage de cet ordre n’a pour le moment été rédigé en droit de l’Union européenne, alors qu’il en existe dans d’autres disciplines (Traité des organisations internationales, Traité de droit international des droits de l’Homme, Traité international de droit constitutionnel, Traité de droit administratif, notamment).

Dans la tradition des colloques annuels de la CEDECE, cette manifestation entend également accorder une large part au dialogue entre européanistes et spécialistes d’autres disciplines. Parce qu’une identité ne se définit pas seulement per se, mais se construit également à travers la prise de conscience des similitudes et dissemblances que le rapport à l’Autre révèle, on espère de fructueux échanges avec les collègues politistes, internationalistes, constitutionnalistes, ou encore administrativistes.

Comme la pratique en est maintenant fermement établie, cette nouvelle édition des colloques annuels de la CEDECE donnera largement la parole à la jeune recherche à travers une formule originale : plutôt que de confier les conclusions générales à un intervenant prestigieux, comme c’est souvent le cas, il a été décidé d’organiser une table ronde entre jeunes chercheurs, lesquels seront invités à s’exprimer sur leur manière d’appréhender le droit de l’Union européenne et pourront ainsi contribuer activement à la réflexion sur la refondation des études européennes.

Enfin, le colloque s’inscrit pleinement dans les axes de recherche qui sont ceux du centre d’études européennes de l’Université de Tours (anciennement le GERCIE, désormais l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, dirigé par Pierre-Yves MONJAL). Sous la direction de Claude BLUMANN, Jean ROSSETTO et Abdelkhaleq BERRAMDANE notamment, ce centre de recherche a apporté une contribution notable au savoir académique sur l’intégration européenne. Le colloque 2018 se situera quant à lui plus particulièrement dans la continuité de deux manifestations récentes : d’une part le colloque du Sénat de décembre 2014 consacré à la question de « La nature juridico-politique de l’Union européenne » (s. dir. M.-C. RUNAVOT & Sébastien ROLAND) et du colloque de Tours de novembre 2015 portant sur « La concurrence des juges » (s. dir. Pierre-Yves MONJAL).

Programme
Première demi-journée - jeudi 14 juin matin
9h30
Accueil des participants
9h45
Discours d’ouverture
• Marc DESMET, Vice-Président de l’Université de Tours, chargé des relations internationales
• Nathalie ALBERT-MORETTI, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales
• Loïc GRARD, Président de la CEDECE
Propos introductifs
• « Fondation et refondation des études européennes»
> Sébastien ROLAND, Professeur, Université de Tours
• « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne : jalons théoriques »
> François BRUNET, Professeur, Université de Tours
MOMENT RETROSPECTIF : FONDATION(S) (10H45-12H45)
Sous la Présidence de Marc BLANQUET
Professeur, Université de Toulouse 1
10h45 – 12H15
Table ronde 1
Thèmes de discussion :
• « Histoire de la formation du droit communautaire / droit de l’Union européenne »
• « Partis pris scientifiques / partis pris idéologiques : la formation d’un savoir académique sur l’Europe »
• « Eléments constitutifs et unité du droit de l’Union européenne »
• « Existe-t-il des écoles de pensée en droit de l’Union européenne ? »
> Didier BLANC, Professeur, Université de La Réunion
> Eric CARPANO, Professeur, Université Lyon 3
> Gaëlle MARTI, Professeur, Université Lyon 3
> Olivia TAMBOU, Maître de Conférences, Université Paris-Dauphine
12h15 – 12H45
Débats
PROGRAMME
Deuxième demi-journée - jeudi 14 juin après-midi
MOMENT COMPARATISTE : DELIMITATION(S) (14H40-18H15)
Sous la Présidence de Jean ROSSETTO
Professeur émérite, Université de Tours
14h00 – 15H15
Table ronde 2
Thèmes de discussion :
• « Stato-morphisme. Les emprunts à la théorie générale de l’Etat et au droit constitutionnel »
• « Théorie de l’intégration politique. Fédération, Staatenverbund, Multiconstitutionalism, Pouvoir public commun ? »
• « Souveraineté versus intégration ? »
> Laurence POTVIN-SOLIS, Professeur, Université de Caen
> Mauro GATTI, Docteur, Université de Luxembourg
> Pierre AURIEL, Doctorant, Université Paris 2 Panthéon-Assas
15h15 – 15H45
Débats
15h45 – 16H30
Pause café
15h45 – 16H30
Table ronde 3
Thèmes de discussion :
• « L’Union européenne et la théorie générale des organisations internationales »
• « Le droit de l’Union européenne en France et dans les autres Etats membres de l’Union européenne »
• « L’Union européenne et les autres associations régionales d’Etats : quels concepts d’analyse communs ? »
> Marie-Clotilde RUNAVOT, Maître de conférences-HDR, Université de Cergy-Pontoise
> Francesco MARTUCCI, Professeur, Université Panthéon-Assas
> Daniele GALLO, Professeur associé, LUISS Rome
17h45 – 18H15
Débats
18H30
Assemblée générale de la CEDECE
PROGRAMME
Troisième demi-journée - vendredi 15 juin matin
MOMENT PROSPECTIF : REFONDATION.
VERS UNE THEORIE GENERALE DE L’INTEGRATION (9H00-12H45)
Sous la Présidence de Pierre-Yves MONJAL, Professeur, &
Karine ABDEREMANE, Maître de conférences, Université de Tours
9h00 – 9H45
Table ronde 4
Thèmes de discussion :
• « Qu’est-ce qu’une théorie générale de l’intégration ? »
• « La notion d’intégration, pierre angulaire ? »
• « Intégration et différenciation »
> François HERVOUËT, Professeur, Université de Poitiers
> Christine GUILLARD, Maître de conférences-HDR, Université de Tours
> Jean-Félix DELILE, Maître de conférences, Université de Nancy
> Emilie IOANNIDOU, Docteure, Université Paris 2 Panthéon-Assas
9h00 – 9H45
Débats
10h15 – 10H45
Pause café
10h45 – 11H30
Table ronde 5
Thèmes de discussion :
• « Théorie de l’intégration normative. Autorité et effectivité des normes »
• « Théorie de l’intégration contentieuse. Dialogue des juges et rapports de systèmes »
• « Comment qualifier la Cour de Justice de l’Union européenne ? »
> Abdelkhaleq BERRAMDANE, Professeur, Université de Tours
> Emanuel CASTELLARIN, Professeur, Université de Strasbourg
> Jean-Philippe DEROSIER, Professeur, Université de Lille 2
> Carlo TOVO, Docteur, Université de Bologne
11h30 – 12H00
Débats
12h00 – 12H45
Table ronde 6
Thèmes de discussion :
• « Théorie de l’intégration matérielle. Intégration positive et intégration négative »
• « L’intégration par l’économie »
• « Y a-t-il une idéologie économique de l’Union européenne »
> François-Xavier MILLET, Professeur, référendaire à la CJUE
> Bernard YVARS, Maître de conférences, Université de Bordeaux
> Bénédicte BEAUCHESNE, Maître de conférences, Université de Nanterre
12h45 – 13H15
Débats
PROGRAMME
Quatrième demi-journée - vendredi 15 juin après-midi
CONCLUSIONS DU COLLOQUE :
ATELIER «JEUNE DOCTRINE».
QUEL VISAGE POUR LES ETUDES EUROPEENNES DEMAIN ? (14H30-17H)
Sous la Présidence de Claude BLUMANN
Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon-Assas
14h30 – 15H15
Table ronde 7
Thèmes de discussion :
• « Quels axes de recherche pour la jeune doctrine en droit de l’UE? »
• « Quels méthodes, outils et concepts pour la jeune doctrine européaniste ? »
• « Quelle distance critique de la jeune doctrine européaniste par rapport à son objet d’étude ? »
> Amaury CRAVAREZZA, Doctorant, Université Lyon 3
> Julie GRANGEON, Doctorant, Université Lyon 3
> Xavier FRESSOZ, Docteur, Université de Lille 2
> Emilie DELCHER, Doctorante, Université de Tours
15h15 – 15H45
Débats
15h45 – 16H30
Table ronde 8
Thèmes de discussion :
• « Quel statut du droit de l’Union européenne dans la recherche dans les autres disciplines juridiques »
• « Droit européen des droits de l’Homme : jus commune europaeum ? »
• « Droit administratif européen et droit administratif national : éléments de rupture et de continuité »
> Pauline PARINET, Docteure en droit, Université de Tours
> Antonin CRINON, Doctorant, Université de Tours
> Joachim LEBIED, Doctorant, Université de Tours
16h30 – 17H00
Débats