Actualité
Colloque de l’Association Française de Droit Administratif (AFDA). Le préjudice en droit administratif
Date(s)
le 1 décembre 2017
Colloque organisé par Nathalie ALBERT (Professeur)
Le 1er décembre 2017, la Faculté de droit de Tours a eu l'honneur d'accueillir la traditionnelle journée d'étude du mois de décembre de l'AFDA (Association française de droit administratif). Elle s'insérait parfaitement dans les thèmes de recherche placés au coeur de notre Laboratoire - le LERAP-IRJI - puisqu'elle était consacrée au "préjudice", et a permis à de nombreux spécialistes du droit de la responsabilité administrative d'échanger dans une ambiance aussi constructive que chaleureuse.
Co-organisée avec le Président de l'AFDA, le Professeur Benoit Plessix, et les Professeurs Nathalie Albert et Benjamin Defoort, cette journée a été conçue avec le parti-pris d'étudier les évolutions récentes de la notion de préjudice, depuis la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), jusqu'au mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.
Un beau moment scientifique...
Programme
9h | Accueil des participants
9h30 | Rapport introductif : Responsabilité et préjudice
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université de Clermont-Auvergne
Diversité des préjudices
Présidence : Diane Roman, Professeure, Université de Tours
10h | Le préjudice collectif
Hafida Belrhali, Professeure, Université de Grenoble-Alpes
10h30 | Le préjudice environnemental
Sara Brimo, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
11h | Débats
11h15 | Pause
11h30 | Le préjudice financier
Stéphanie Damarey, Professeur, Université de Lille II
12h | Le préjudice contractuel
Pierre Bourdon, Professeur, Université du Maine
12h30 | Débats
12h45 | Déjeuner
Unité entre le droit public et le droit privé ?
Présidence : François Brunet, Professeur, Université de Tours
14h30 | La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques
Olivia Sabard, Professeur, Université de Tours
15h | L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours
15h30 | La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
Nathalie Albert-Moretti, Professeure, Université de Tours
16h | Débats et clôture
Co-organisée avec le Président de l'AFDA, le Professeur Benoit Plessix, et les Professeurs Nathalie Albert et Benjamin Defoort, cette journée a été conçue avec le parti-pris d'étudier les évolutions récentes de la notion de préjudice, depuis la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), jusqu'au mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.
Un beau moment scientifique...
Programme
9h | Accueil des participants
9h30 | Rapport introductif : Responsabilité et préjudice
Anne Jacquemet-Gauché, Professeur, Université de Clermont-Auvergne
Diversité des préjudices
Présidence : Diane Roman, Professeure, Université de Tours
10h | Le préjudice collectif
Hafida Belrhali, Professeure, Université de Grenoble-Alpes
10h30 | Le préjudice environnemental
Sara Brimo, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
11h | Débats
11h15 | Pause
11h30 | Le préjudice financier
Stéphanie Damarey, Professeur, Université de Lille II
12h | Le préjudice contractuel
Pierre Bourdon, Professeur, Université du Maine
12h30 | Débats
12h45 | Déjeuner
Unité entre le droit public et le droit privé ?
Présidence : François Brunet, Professeur, Université de Tours
14h30 | La nature du préjudice : le cas des préjudices subis par les personnes publiques
Olivia Sabard, Professeur, Université de Tours
15h | L’étendue de la réparation : le cas de la réparation intégrale
Benjamin Defoort, Professeur, Université de Tours
15h30 | La preuve du préjudice : le cas des présomptions de préjudice
Nathalie Albert-Moretti, Professeure, Université de Tours
16h | Débats et clôture
