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Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ?

Date(s)

du 28 novembre 2019 au 29 novembre 2019

Colloque organisé dans le cadre de l’axe Responsabilité par Christian Garbar (PR émérite), Bénédicte Delaunay (PR émérite), Corinne Touret (MCF HDR), Mathilde Collin (MCF HDR), Anne Jeannot (MCF), Véronique Tellier-Cayrol (MCF HDR) et Pierre Mouzet (MCF HDR).

Prolongeant le colloque de 2014, De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires, celui des 28 et 29 novembre 2019 avait pour but d’approfondir la problématique de la redevabilité des agents publics et d’y ajouter celle des décideurs publics. La confrontation des points de vue émis, devant un large public d’universitaires, de praticiens et d’étudiants, par une trentaine d’intervenants français et étrangers, juristes, politistes, élu(e)s et journalistes, lors de vingt communications et deux tables rondes, a mis en lumière des résultats relativement surprenants. A ce vaste questionnement multidimensionnel ont en effet été apportées des réponses plutôt concordantes, malgré la diversité des systèmes politico-juridiques des pays représentés (Chili, Colombie, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pologne), qu’il s’agisse des différents modes de responsabilité (pénale, financière, politique), de la nature des sanctions ou des limites de la redevabilité.

L’ouvrage collectif tiré du colloque sera publié fin 2020 par les Presses Universitaires Juridiques de Poitiers-LGDJ.

Programme
Jeudi 28 novembre 2019
Matinée : Le cadre
Présidence d’Etienne Picard, Professeur émérite de l’Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
9h15 / Accueil des participants
9h30 / Allocutions d’ouverture
Marc Desmet, Vice-Président de l’Université de Tours chargé des relations internationales
Nathalie Albert, Doyen de la Faculté de Droit, Economie & Sciences sociales de l’Université de Tours
9h50 / Rapport introductif
Christian Garbar, Professeur émérite de l’Université de Tours, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Économie & Sciences sociales
10h10 / Quel sens peut-on donner à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Pierre Mouzet, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours
10h30 - Les fondements historiques et idéologiques de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Paul Chauvin-Hameau, Maître de conférences à l’Université de Tours
10h50 / Débats
11h30 / Le droit anglo-saxon
Anne-Elisabeth Courrier, Maître de conférences à l’Université de Nantes (visio-conférence)
11h50 / Le droit polonais
Malgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure à l’Université de Łódź et juge au Tribunal Constitutionnel de Pologne
Après-midi : Les responsabilités
Présidence de Christian Vigouroux, Président adjoint de la Section sociale du Conseil d'État
14h00 / La responsabilité pénale du politique
Véronique Tellier-Cayrol, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours
14h20 / La responsabilité politique du fonctionnaire
Christian Vigouroux, Président adjoint de la Section sociale du Conseil d’État
Philippe Lacaïle, Premier conseiller au Tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l’Université de Tours
15h00 / La responsabilité financière devant la cour de discipline budgétaire et financière
Stéphanie Damarey, Professeure à l’Université de Lille
15h20 / débats
15h40 / Pause
16h00 / Les évolutions récentes en Amérique Latine :
La question des responsabilités en Colombie
Javier Tobo, Magistrat, ancien référendaire à la Cour Constitutionnelle, Contrôleur général adjoint auprès du Contrôleur Général de la République, Chargé de cours dans plusieurs universités
La question des responsabilités au Chili
Gabriel Bocksang Hola, Professeur à l’Université pontificale catholique du Chili, Doyen de la Faculté de Droit
16h40 / Table ronde : la décentralisation est-elle un piège pour les élus locaux ?
Sous la présidence de Corinne Touret, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours et membre du Conseil National de Formation des Elus Locaux
Pierre Boisseau, Maître de conférences à l’Université de Tours, Adjoint au maire de Blois en charge de la démocratie locale, de l’intégration républicaine, de la laïcité, de l’histoire et de la mémoire et de l’égalité des droits
Mathilde Collin, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours, Adjointe au maire de Fondettes chargée de l’éducation et de la formation
Daniel Langé, Professeur honoraire de l’Université de Tours, Adjoint au maire de La Riche délégué à l’aménagement, à l’urbanisme et à la prévention des risques
Vendredi 29 novembre 2019
Matin : Les sanctions
Présidence de Vincent Brault Jamin, Bâtonnier du barreau de Tours
9h00 / Accueil
9h30 / L’inéligibilité :
La Précaution
Emmanuel Aubin, Professeur à l’Université de Poitiers, Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Ethique
La punition
Delphine Thomas-Taillandier, Maître de conférences à l’Université de Tours
10h10 / La sanction pécuniaire : regards croisés :
Regard pénaliste
Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Regard publiciste
Xavier Badin, Maître de conférences à l’Université de Paris II Panthéon-Assas, Avocat au barreau de Paris
10h50 / Débats
11h10 / Pause
11h30 / Les sanctions en droit italien
Stefano Battini, Professeur à l’Université de Viterbe (Italie)
11h50 / Les sanctions en droit japonais
Masahiro Sogabe, Professeur à l’Université de Kyoto (Japon)
Déjeuner (Réservé aux intervenants)
Après-midi : Les limites
Présidence de Pascal Perrineau, Professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris
14h00 / Ne bis in idem
Antony Taillefait, Professeur à l’Université d’Angers
14h20 / Les immunités
Anne Jeannot, Maître de conférences à l’Université de Tours
Elisenda Malaret-Garcia, Professeure à l’Université de Barcelone
15h00 / Le devoir de désobéissance
Bertrand Garrigue-Guyonnaud, Docteur en droit de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
15H20 / Débats
15h40 / Table ronde : les relations entre agents publics et médias : règles, contraintes et usages
Sous la présidence de Nicolas Sourisce, Journaliste et Maître de conférences à l'Ecole Publique de Journalisme de Tours (EPJT)
Céline Clément-Pétremann, Responsable de la communication du Parquet national financier, en charge de modules de media training pour les magistrats français
Virginie Rivain, Directrice de la communication de la ville de Tours
Mariana Grépinet, Journaliste politique à Paris-Match
16h30 - Rapport Final
Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA)

Vidéos du colloque