Actualité

La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ?

Date(s)

du 18 octobre 2018 au 19 octobre 2018

Colloque organisé dans le cadre de l’axe Procédures Benjamin Lavergne (MCF), Delphine Thomas-Taillandier (MCF)

La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l’enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu’elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n’a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d’en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d’une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l’aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l’ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire. L’utilisation de techniques juridiques semblables, de manière concurrente ou concomitante, et parfois s’agissant d’un même comportement qualifiable d’infraction, ne traduit-elle pas ainsi une certaine confusion entre les deux polices ? Il convient ainsi de s’interroger sur la signification de ce rapprochement et d’en saisir toute la portée. Dès lors que la préservation de l’ordre public se dote d’outils similaires à la répression des infractions, l’autonomie conceptuelle de ces deux notions semble pouvoir être remise en question. Au-delà du rapprochement formel des moyens, la question plus substantielle des niveaux respectifs de garanties procédurales offertes à la personne concernée par ces mesures – et donc celle de l’office des juges – devient alors centrale. Les universitaires, magistrats des deux ordres de juridiction, avocats, officiers de police et représentants de l’Etat intervenants à ce colloque s’attacheront dès lors à comparer les mesures prévues tant par le code de procédure pénale que le code de la sécurité intérieure, afin de confronter leurs pratiques et de questionner le sens de leur utilisation.

Programme
8h45
Accueil des participants •Discours d’ouverture par Nathalie ALBERT, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales de Tours. • Propos introductifs par Benjamin LAVERGNE et Delphine THOMAS-TAILLANDIER, Maîtres de conférences à l’Université de Tours.
9h30
Table ronde n°1 : Le point de départ d’une mesure de police • Eric CAMOUS - Secrétaire général près la Cour d’appel de Riom, • Thomas HERRAN - Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, • Philippe LACAÏLE - Conseiller au tribunal administratif de Poitiers et Maître de conférences associé à l’Université de Tours, • Serge SLAMA - Professeur à l’Université de Grenoble Alpes.
10h45 Pause
11h00 Table ronde n°2 : Regards croisés sur les mesures de vérification (contrôles et fouilles)
• Rémi AUDEBERT - Avocat au barreau de Tours, • Pierre BOISSEAU - Maître de conférences à l’Université de Tours, • David GAGNEUX - Officier de police judiciaire - Tours, • Marc TOUILLIER - Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre.
12h30 Déjeuner
14h00 Table ronde n°3 : Regards croisés sur les mesures de recherche (visites et perquisitions)
• Olivier CAHN - Professeur à l’Université de Tours, • Eric CAMOUS - Secrétaire général près la Cour d’appel de Riom, • François FOURMENT - Professeur à l’Université de Tours, • Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE - Maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.
15h30 Pause
15h45 Table ronde n°4 : Regards croisés sur les mesures de surveillance des personnes (surveillance individuelle et assignation à résidence)
• Guillaume BEAUSSONIE - Professeur à l’Université de Toulouse, • Frédéric CHEVALLIER - Procureur de la République de Blois, • François PINATEL - Avocat aux conseils, • Claire WAQUET - Avocate aux conseils.
17h00 Synthèse du colloque : Que reste-t-il de la distinction entre les polices administrative et judiciaire ?
• Jacques LEROY - Professeur à l’Université d’Orléans, • Etienne PICARD - Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
 
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