La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux

Présentation

A l'occasion de la COP 26 qui s'est tenue à Glasgow en novembre 2021, plus de cent Etats représentant au moins 85 % des forêts de la planète (parmi lesquels le Brésil, la Chine et la Russie) ont signé la Déclaration sur les forêts et l'utilisation des terres. Ils s'y sont engagés à coopérer pour stopper et inverser la perte des forêts et la dégradation des sols d'ici 2030, conscients du rôle joué par les forêts dans la lutte contre les changements climatiques. Tout comme les océans, les forêts occupent en effet une place centrale dans la régulation du climat en raison de leur capacité à absorber d'importantes quantités de carbone. La protection de ces écosystèmes est donc essentielle non seulement aux fins de la préservation de la biodiversité, mais également en vue de juguler le réchauffement climatique. Par ailleurs, les forêts jouent un rôle social de grande importance auprès des populations locales auxquelles elles offrent à la fois habitat et moyen de subsistance. A ce titre, il semblerait opportun que les Etats s'accordent, à l'échelle internationale, sur les modalités d'une gestion durable des forêts, qui permettrait de les préserver pour les générations futures tout en laissant libre cours à des utilisations raisonnables.

Programme

Mercredi 27 Septembre 2023

14h00 : Accueil
Anne Fauchon, Doyen de l'UFR DSPS
Franck Latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre et Président de la branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

14h15 : Présentation introductive
Marine They, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord et Directrice de l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS)

Première Session

I) La difficile mise en place d'une politique forestière internationale

Présidence : Franck Latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre et Président de la branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

A. Une prolifération de fora institutionnels

14h30 : La complexité de l'architecture institutionnelle internationale
Anne-Sophie Tabau, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

14h50 : Le rôle central du Forum des Nations Unies sur les forêts
Juliette Briane, Rédactrice « Forêts/Zones humides » à la Sous-Direction de l'Environnement et du Climat du Ministère des affaires étrangères

15h10 : Discussions

15h30 : Pause-café

B. Un encadrement normatif limité

16h00 : La diversité des instruments normatifs
Gaëlle Audrain-Demey, Enseignant-chercheur à l'Ecole supérieure des professions immobilières (Nantes), Responsable du département Droit

16h20 : La protection sectorielle du droit de l'Union européenne
Damien Thierry, Maître de conférences HDR à l'Université de Tours

16h40 : Discussions

17h00 : Cocktail (inscription obligatoire)

Jeudi 28 Septembre 2023

Deuxième Session

II) La sauvegarde des forêts dans le cadre de la protection de l'environnement

A. Les mécanismes internationaux de protection

Présidence : Catherine Fabregoule-Colard, Maître de conférences HDR à l'Université Sorbonne Paris Nord

9h30 : La place accordée à la protection des forêts dans les négociations internationales et dans les instruments de protection de l'environnement (en visioconférence)
Jorge Rodriguez Romero, Chef de l'unité « Coopération environnementale mondiale et multilatéralisme » à la Direction Générale de l'environnement de la Commission européenne

9h50 : Le mécanisme visant la conservation des forêts tropicales de la Convention-cadre sur les changements climatiques (REDD+)
Julien Dellaux, Professeur à l'Université Côte d'Azur

10h10 : Discussion

10h30 : Pause-café

B. Les traductions nationales - table ronde

Modératrice : Marie Eude, Maître de conférences à l'Université Sorbonne Paris Nord

11h10 : L'Office national des forêts : un rôle renouvelé par les exigences de protection de l'environnement
Julien Bouillie, Directeur-adjoint « Forêts et risques naturels » auprès de la Direction Générale de l'Office national des forêts (ONF)

11h30 : La gestion durable des forêts asiatiques
Guillaume Lescuyer, Chercheur au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et Chercheur associé au Centre de recherche forestière internationale (CIFOR)

11h50 : Les défis de la préservation des forêts africaines
Benoît Jobbe-Duval, Directeur général de l'Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT)

12h10 : Discussion

12h30 : Buffet (inscription obligatoire)

Troisième Session

III) L'exploitation des forêts comme bien à valeur marchande

Présidence : Géraldine Giraudeau, Professeur à l'Université Paris[1]Saclay

A. Les forêts comme sources d'intérêts économiques

14h00 : L'exploitation comme objet de droits de propriété industrielle
Nathalie Blanc, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Nord

14h20 : La lutte contre le trafic international illicite de bois précieux
Sébastien Cassoré, Chef d'Escadron, Division de la stratégie et de l'analyse de l'Office Central de Lutte contre les Atteintes à l'Environnement et à la Santé Publique (OCLAESP)

14h40 : Discussions

15h00 : Pause-café

B. Les forêts face aux règles du libre-échange

15h30 : Les mécanismes de labellisation et d'écocertification au service de la préservation des forêts
Florence Lucas, Responsable du développement de la Marque chez PEFC France

15h50 : La protection des forêts et le droit de l'OMC
Saïda El Boudouhi, Professeur à l'Université Paris 8

16h10 : Discussion

16h30 : Conclusions
Pierre Michel Eisemann, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Lien d'inscription : https://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire

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Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)