La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé

Alors qu’une réforme du droit de la responsabilité civile se dessine, la place de cette discipline au sein du droit privé doit être prise en compte. Les domaines traditionnels de la responsabilité civile sont largement connus. Ce sont la responsabilité parentale, l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et de produits défectueux, ou encore la responsabilité contractuelle. En revanche, l’utilisation de la responsabilité civile dans d’autres disciplines du droit privé est moins connue. Elle est toutefois significative et doit dès lors être précisée. Quelle place la responsabilité civile occupe-t-elle au sein d’autres matières, comme le droit de la famille ou le droit du travail ? En retour, la responsabilité civile influence-t-elle ces autres disciplines du droit privé ? Enfin, quels regards peut-on porter sur une éventuelle réforme de la responsabilité civile sous l’angle d’autres disciplines du droit privé ?

Programme
Matinée
Président de séance : Patrice Jourdain, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - université de Paris I Panthéon-Sorbonne
8h45 : Accueil des participants
9h15 : Allocution d’ouverture
Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la faculté de droit de Tours
9h30 : Rapport introductif
Julie Traullé, Professeur à l’université de Tours
9h45 : Responsabilité civile et droit de la famille
Dominique Fenouillet, Professeur à l’université de Paris II - Panthéon-Assas
10h15 : Pause
10h30 : Responsabilité civile et droit de l’environnement
Mustapha Mekki, Professeur à l’université de Paris XIII - Sorbonne Cité
11h00 : Responsabilité civile et droit du travail
Vincent Roulet, Maître de conférences à l’université de Tours
11h30 : Responsabilité civile et droit des sûretés
Vincent Mazeaud, Professeur à l’université d’Auvergne
12h00 : Débats
12h30 : Déjeuner libre
Après-midi
Président de séance : Hubert Groutel, Professeur émérite de l’université de Bordeaux
14h00 : Responsabilité civile et droit de la concurrence
Suzanne Carval, Professeur à l’université de Rouen
14h30 : Responsabilité civile et propriété des idées
François-Xavier Testu, Professeur à l’université de Tours
15h00 : Pause
15h20 : Responsabilité civile et droit des procédures collectives
Thomas Mastrullo, Maître conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne – université de Paris I Panthéon-Sorbonne
15h50 : Rapport de synthèse
Fabrice Leduc, Professeur à l’université de Tours
16h20 : Débats