Actualité
La responsabilité. Les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit
Date(s)
du 1 juin 2017 au 4 juin 2017
Colloque organisé par Alexandre DEROCHE (Professeur) et Stéphane MOURE (MCF)
Du 1er au 4 juin 2017 se sont déroulées dans nos murs (ainsi qu'au site des Tanneurs) les Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, association scientifique internationale plus que centenaire, organisées par le Professeur Alexandre Deroche et Stéphane Mouré. Le thème qui avait été proposé par notre Faculté était la Responsabilité. L'événement a été financé pour l'essentiel par les participants eux-mêmes (qui, outre la prise en charge de leur transport et de leur hébergement, payent des frais de participation) et par les institutions universitaires et collectivités locales. Le succès fut au rendez-vous. Près de 180 auditeurs furent présents pour entendre 63 communicants d'une dizaine de nationalités différentes (française, espagnole, italienne, hollandaise, belge, polonaise, allemande, suisse, autrichienne, portugaise, hongroise et bulgare). Ces journées, au rythme de 3 sessions parallèles sur 4 demi-journées, ont permis d'offrir un regard scientifique diversifié et de haute qualité sur l'histoire du droit de la responsabilité (droit romain, droits étrangers et comparés, droit public, droit privé, droit pénal...). En outre, grâce à l'Association des jeunes historiens du droit, quatre doctorants ont pu présenter l'état de leurs travaux au cours d'un atelier doctoral le samedi matin.
Suivant la tradition des Journées de la Société d'Histoire du Droit, le programme scientifique était accompagné d'un riche programme patrimonial. Les congressistes ont pu admirer la ville de Tours sous le soleil couchant depuis les terrasses de l'auditorium municipal le jeudi soir. Ils ont pu dîner dans les salles d'honneur du château royal d'Amboise, que son directeur a accepté de nous ouvrir exceptionnellement. Le samedi après-midi et le dimanche, les congressistes ont pu marcher dans les pas de saint Martin et de Balzac, à l'occasion de la visite du site de Marmoutier, sous la conduite de notre collègue archéologue Elisabeth Lorans, à la basilique Saint-Martin, dans les rues de Tours et lors de la visite du château de Saché. Les journées se sont achevées par un déjeuner et une promenade dans les jardins du château de Villandry. Les organisateurs, Alexandre Deroche, Stéphane Mouré, ainsi que Véronique Picard et les vacataires et étudiants qui ont contribué à l'organisation pratique des journées, ont été particulièrement touchés par les remerciements et félicitations unanimes adressés par les congressistes. Les Journées de Tours feront date et resteront sans nul doute gravées dans la mémoire de la Société d'Histoire du droit et de toutes les personnes qui y ont assisté.
Programme
JEUDI 1er JUIN 2017 Faculté de Droit – 50 avenue Jean Portalis - Tours Arrêt de tramway et bus « Fac Deux Lions »
12h30 - 14h : Accueil (hall, bâtiment B) 14h : Allocutions d’ouverture Amphi D - Emmanuel LESIGNE, Vice-Président de la Commission Recherche, chargé de la recherche et
de la valorisation - Nathalie ALBERT-MORETTI, Doyen de la Faculté de Droit - Sophie DEMARE-LAFONT, Présidente de la Société d’Histoire du Droit
14h20-15h45 : Séance inaugurale Amphi D - Olivier GUILLOT, Comment Saint Martin définissait-il sa responsabilité d’ermite et d’évêque ? - Jeroen CHORUS, François Rabelais et la responsabilité du magistrat du siège - Jean-Louis HAROUEL, Une icône balzacienne de la responsabilité : César Birotteau
15h45-16h : Pause
16h-18h30 : Séances parallèles Amphi D : - Jean-François BREGI, L’irresponsable en droit romain - Denis TAPPY et Anne PEROZ, La responsabilité du locataire en cas d’incendie de la chose louée, du droit commun aux grandes codifications du XIXe siècle - Frédéric CONSTANT, La responsabilité en droit chinois - Grégoire BIGOT, Quel est l’Etat du droit administratif au XIXe siècle ? Autour de la question de la responsabilité de l’État
Amphi E : - Attila POKECZ KOVACS, La responsabilité de l’entrepreneur en droit romain - Gigliola DI RENZO VILLATA, Aux origines de la responsabilité médicale pour faute entre Moyen-Âge et époque moderne - Pascal VIELFAURE, Responsabilité pénale et exercice illégal de la médecine au XIXe siècle
Amphi F : - Paulina SWIECICKA, La tradition du droit romain et la réalité contemporaine en matière de responsabilité civile - l’exemple polonais - Xésus PEREZ LOPEZ, Le principe Standum est chartae et la responsabilité dans le droit aragonais du Bas Moyen-Âge - Sylvain SOLEIL, Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles
18h30 : Clôture de la journée
VENDREDI 2 JUIN 2017 Faculté de Droit – 50 avenue Jean Portalis - Tours Arrêt de tramway et bus « Fac Deux Lions »
8h15 : Accueil (hall, bâtiment B)
9h00-10h30 : Séances parallèles Amphi D : - Paolo ALVAZZI DEL FRATE, Pouvoir constituant et responsabilité envers les générations futures :
considérations historico-juridiques - Sébastien LE GAL, Etat de siège et responsabilité personnelle du commandant militaire - Jean-François LACHAUME, L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit administratif
Amphi E : - Yves MAUSEN, La responsabilité du jury pour parjure : la procédure de l’attaint en common law - Ulrike MÜßIG, Responsabilité légale du juge : développements pré-constitutionnels de l’indépendance judiciaire - Marie-Yvonne CREPIN, Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle
Amphi F : - Frédéric CHARLIN, La responsabilité sans la personnalité juridique : l’esclave « commerçant » à
Saint-Domingue au XVIIIe siècle - Alan WRUCK GARCIA RANGEL, La responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Remarques sur la notion de faute parentale au XIXe siècle - David DEROUSSIN, Penser le droit de la responsabilité civile : Pothier et ses Pandectae
10h30-10h45 : Pause
10h45-12h15 : Séances parallèles
Amphi D : - Rosine LETINIER DE ARVIZU, La responsabilité patrimoniale du roi wisigoth : le cas de Réceswinthe répondant des exactions de son père - Rémi FAIVRE-FAUCOMPRE, La responsabilité contractuelle du maître du sol dans le régime de la superficie en droit romano-canonique - Laurent SAENKO, La responsabilité des puissants ou le crime de péculat, d’hier à aujourd’hui
Amphi E : - Maria Elena SANCHEZ COLLADO, Gestion d´affaires et cas fortuit à Rome et dans l´histoire du droit espagnol - Céline DRAND, Le droit de l’acheteur à être garanti en cas d’éviction dans l’ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle - Pascal PICHONNAZ, Dommage circa rem : réflexions sur un régime strict de limitation du dommage
Amphi F : - Joël HAUTEBERT, Les sciences naturelle et historique contre la responsabilité morale : La pensée d’Enrico Ferri - Pascal NOUVEL, Michel Foucault : de la responsabilité des irresponsables à l’irresponsabilité des responsables - Claude BONTEMS, Une nouvelle résurrection de la responsabilité collective : le Code de l’indigénat en Algérie 12h15 : Fin de la matinée
14h15-15h45 : Séances parallèles
Amphi D : - Anne DAILLANT et Benjamin MORON-PUECH, Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle (1804-1911) - Laura MOSCATI, Considérations sur la responsabilité extra-contractuelle dans les Codes italiens
du XIXe siècle - Georges WIEDERKEHR, L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil
Amphi E : - Nicolas KERMABON, La responsabilité du receleur dans le droit canonique médiéval - Maria Rosa DI SIMONE, La responsabilité envers les émigrants pauvres : un débat du XVIe siècle - Frederik DHONDT, Neutralité irresponsable ? La neutralité belge entre doctrine et pratique, 1830-1870
Amphi F : - Stéphane MOURE, L’idée de responsabilité royale à l’âge de l’absolutisme - Bruno MARTIN-GAY, La responsabilité politique sous le Second Empire - Bruno DAUGERON, Les mutations de la responsabilité politique en droit constitutionnel : de la parlementarisation à l’électoralisation
15h45-16h00 : Pause
16h00-17h30 : Séances parallèles
Amphi D : - Jean ROSSETTO, L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit constitutionnel - Samuel SANCHEZ, La mise en jeu de la responsabilité ministérielle en matière délictuelle aux débuts
de la IIIe République : L’affaire Eugène Caillaux - Sébastien EVRARD, La Ferme générale et ses agents : les bases de la responsabilité des agents du fisc
dans l’exercice de leurs fonctions (1740-1785)
Amphi E : - Fernando DE ARVIZU, Cautions et cautionnements en Droit Civil dans les documents espagnols du haut Moyen-Âge - Thierry HAMON, Aux origines du nouvel article 1242 du Code Civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs compagnons et apprentis - Francisco J. ANDRES SANTOS, Purgatio morae dans l’histoire du droit privé européen
Amphi F : - Alix PROFIT, Du rejet de l’assurance du fait dommageable à la consécration de l’assurance de responsabilité civile (XVIIe-XXe siècles) - Laurent REVERSO, « A quoi elle n’aurait consenti sans les dites promesses de mariage ». Déclarations de grossesse et responsabilité des femmes en Touraine au XVIIIe siècle - Marek STUS, L’évolution de la responsabilité pénale en Pologne au XXe siècle
17h45 : Clôture de la journée
ATTENTION : demain, les travaux ne reprendront pas à la Faculté de Droit, mais à la Faculté des Lettres, en CENTRE-VILLE.
SAMEDI 3 JUIN Faculté des Lettres, 3 rue des Tanneurs - Tours centre-ville Arrêt de tramway et bus « Anatole France » ou « Fac des Tanneurs »
8h45 : Accueil (devant l’amphi 1)
9h-10h15 : Atelier doctoral, séance plénière
Amphi 1 - Pierre FOUQUET (Université de Nantes) : « La police administrative au risque de la démocratie ». Thèse sous la direction du Professeur G. BIGOT - Benoît HABERT (Université Paris-Sud, Sceaux) : « La protection des libertés. 1852-1870 ». Thèse sous la direction des Professeurs B. BASDEVANT-GAUDEMET et F. SAINT-BONNET - Lancelot MAYGNAN (Université Panthéon-Assas Paris II) : « La mort civile en France du XIIe au XIXe siècle ». Thèse sous la direction du Professeur O. DESCAMPS - Vincent NOSSEK (Université de Bonn) : « Le concept de « Grundbuch ». Une étude historique des débats sur le concept de « Grundbuch » en Allemagne, en France et en Angleterre entre 1652 et 1900 ». Thèse sous la direction du Professeur M. SCHMOEKEL - Sarah TACHARD (Université de Poitiers) : « Le statut de la femme en Indochine ». Thèse sous la direction des Professeurs E. GOJOSSO et D. VEILLON
10h15-10h30 : Pause
10h30-12h30 : Séances parallèles
Amphi 1 : - Michael RAINER, Montesquieu et la fin des états - Guillaume WATTELLIN, La place du discernement dans la détermination de la responsabilité pénale à partir de la Révolution - Jacqueline MOREAU-DAVID, L’évolution de la responsabilité dans les rapports de voisinage - Anne DOBIGNY-REVERSO, Responsabilité environnementale et droit des voisins : le traitement de la pollution industrielle au début du XIXe siècle
Salle EXT 6 : - Olivier DESCAMPS, Repères historiques sur la réforme du droit de la responsabilité civile - Yerri URBAN, Responsabilité et congrégation d’immigrants en droit colonial français - David MAGALHAES, La responsabilité du bailleur pour les vices de la chose louée : l’article 1721 du Code Civil comme développement historique du droit romain et de la tradition romaniste - Tanev KONSTANTIN, Le concept d’intérêt, conçu comme condition d’une action civile
Salle EXT 7 : - Jean-Luc CORONEL DE BOISSEZON, La responsabilité individuelle, concept extensif de l’école moderne du droit naturel : du projet émancipateur à la dissolution du lien social - Lena FIJALKOWSKA, La responsabilité contractuelle dans les droits du Proche-Orient ancien - Michel ROHRBACHER, La responsabilité d’une compagnie de chemin de fer en cas de transport de personnes - Emilia INESTA PASTOR, La peine comme manifestation de la responsabilité dans la codification pénale espagnole du XIXe siècle
12h45 : Fin de la journée
Suivant la tradition des Journées de la Société d'Histoire du Droit, le programme scientifique était accompagné d'un riche programme patrimonial. Les congressistes ont pu admirer la ville de Tours sous le soleil couchant depuis les terrasses de l'auditorium municipal le jeudi soir. Ils ont pu dîner dans les salles d'honneur du château royal d'Amboise, que son directeur a accepté de nous ouvrir exceptionnellement. Le samedi après-midi et le dimanche, les congressistes ont pu marcher dans les pas de saint Martin et de Balzac, à l'occasion de la visite du site de Marmoutier, sous la conduite de notre collègue archéologue Elisabeth Lorans, à la basilique Saint-Martin, dans les rues de Tours et lors de la visite du château de Saché. Les journées se sont achevées par un déjeuner et une promenade dans les jardins du château de Villandry. Les organisateurs, Alexandre Deroche, Stéphane Mouré, ainsi que Véronique Picard et les vacataires et étudiants qui ont contribué à l'organisation pratique des journées, ont été particulièrement touchés par les remerciements et félicitations unanimes adressés par les congressistes. Les Journées de Tours feront date et resteront sans nul doute gravées dans la mémoire de la Société d'Histoire du droit et de toutes les personnes qui y ont assisté.
Programme
JEUDI 1er JUIN 2017 Faculté de Droit – 50 avenue Jean Portalis - Tours Arrêt de tramway et bus « Fac Deux Lions »
12h30 - 14h : Accueil (hall, bâtiment B) 14h : Allocutions d’ouverture Amphi D - Emmanuel LESIGNE, Vice-Président de la Commission Recherche, chargé de la recherche et
de la valorisation - Nathalie ALBERT-MORETTI, Doyen de la Faculté de Droit - Sophie DEMARE-LAFONT, Présidente de la Société d’Histoire du Droit
14h20-15h45 : Séance inaugurale Amphi D - Olivier GUILLOT, Comment Saint Martin définissait-il sa responsabilité d’ermite et d’évêque ? - Jeroen CHORUS, François Rabelais et la responsabilité du magistrat du siège - Jean-Louis HAROUEL, Une icône balzacienne de la responsabilité : César Birotteau
15h45-16h : Pause
16h-18h30 : Séances parallèles Amphi D : - Jean-François BREGI, L’irresponsable en droit romain - Denis TAPPY et Anne PEROZ, La responsabilité du locataire en cas d’incendie de la chose louée, du droit commun aux grandes codifications du XIXe siècle - Frédéric CONSTANT, La responsabilité en droit chinois - Grégoire BIGOT, Quel est l’Etat du droit administratif au XIXe siècle ? Autour de la question de la responsabilité de l’État
Amphi E : - Attila POKECZ KOVACS, La responsabilité de l’entrepreneur en droit romain - Gigliola DI RENZO VILLATA, Aux origines de la responsabilité médicale pour faute entre Moyen-Âge et époque moderne - Pascal VIELFAURE, Responsabilité pénale et exercice illégal de la médecine au XIXe siècle
Amphi F : - Paulina SWIECICKA, La tradition du droit romain et la réalité contemporaine en matière de responsabilité civile - l’exemple polonais - Xésus PEREZ LOPEZ, Le principe Standum est chartae et la responsabilité dans le droit aragonais du Bas Moyen-Âge - Sylvain SOLEIL, Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles
18h30 : Clôture de la journée
VENDREDI 2 JUIN 2017 Faculté de Droit – 50 avenue Jean Portalis - Tours Arrêt de tramway et bus « Fac Deux Lions »
8h15 : Accueil (hall, bâtiment B)
9h00-10h30 : Séances parallèles Amphi D : - Paolo ALVAZZI DEL FRATE, Pouvoir constituant et responsabilité envers les générations futures :
considérations historico-juridiques - Sébastien LE GAL, Etat de siège et responsabilité personnelle du commandant militaire - Jean-François LACHAUME, L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit administratif
Amphi E : - Yves MAUSEN, La responsabilité du jury pour parjure : la procédure de l’attaint en common law - Ulrike MÜßIG, Responsabilité légale du juge : développements pré-constitutionnels de l’indépendance judiciaire - Marie-Yvonne CREPIN, Un exemple de la responsabilité des magistrats sous l’Ancien Régime : la prise à partie d’un conseiller du parlement de Bretagne au XVIIIe siècle
Amphi F : - Frédéric CHARLIN, La responsabilité sans la personnalité juridique : l’esclave « commerçant » à
Saint-Domingue au XVIIIe siècle - Alan WRUCK GARCIA RANGEL, La responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Remarques sur la notion de faute parentale au XIXe siècle - David DEROUSSIN, Penser le droit de la responsabilité civile : Pothier et ses Pandectae
10h30-10h45 : Pause
10h45-12h15 : Séances parallèles
Amphi D : - Rosine LETINIER DE ARVIZU, La responsabilité patrimoniale du roi wisigoth : le cas de Réceswinthe répondant des exactions de son père - Rémi FAIVRE-FAUCOMPRE, La responsabilité contractuelle du maître du sol dans le régime de la superficie en droit romano-canonique - Laurent SAENKO, La responsabilité des puissants ou le crime de péculat, d’hier à aujourd’hui
Amphi E : - Maria Elena SANCHEZ COLLADO, Gestion d´affaires et cas fortuit à Rome et dans l´histoire du droit espagnol - Céline DRAND, Le droit de l’acheteur à être garanti en cas d’éviction dans l’ancien droit français du XVIe au XVIIIe siècle - Pascal PICHONNAZ, Dommage circa rem : réflexions sur un régime strict de limitation du dommage
Amphi F : - Joël HAUTEBERT, Les sciences naturelle et historique contre la responsabilité morale : La pensée d’Enrico Ferri - Pascal NOUVEL, Michel Foucault : de la responsabilité des irresponsables à l’irresponsabilité des responsables - Claude BONTEMS, Une nouvelle résurrection de la responsabilité collective : le Code de l’indigénat en Algérie 12h15 : Fin de la matinée
14h15-15h45 : Séances parallèles
Amphi D : - Anne DAILLANT et Benjamin MORON-PUECH, Relecture de la distinction des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle (1804-1911) - Laura MOSCATI, Considérations sur la responsabilité extra-contractuelle dans les Codes italiens
du XIXe siècle - Georges WIEDERKEHR, L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit civil
Amphi E : - Nicolas KERMABON, La responsabilité du receleur dans le droit canonique médiéval - Maria Rosa DI SIMONE, La responsabilité envers les émigrants pauvres : un débat du XVIe siècle - Frederik DHONDT, Neutralité irresponsable ? La neutralité belge entre doctrine et pratique, 1830-1870
Amphi F : - Stéphane MOURE, L’idée de responsabilité royale à l’âge de l’absolutisme - Bruno MARTIN-GAY, La responsabilité politique sous le Second Empire - Bruno DAUGERON, Les mutations de la responsabilité politique en droit constitutionnel : de la parlementarisation à l’électoralisation
15h45-16h00 : Pause
16h00-17h30 : Séances parallèles
Amphi D : - Jean ROSSETTO, L’évolution contemporaine de la responsabilité en droit constitutionnel - Samuel SANCHEZ, La mise en jeu de la responsabilité ministérielle en matière délictuelle aux débuts
de la IIIe République : L’affaire Eugène Caillaux - Sébastien EVRARD, La Ferme générale et ses agents : les bases de la responsabilité des agents du fisc
dans l’exercice de leurs fonctions (1740-1785)
Amphi E : - Fernando DE ARVIZU, Cautions et cautionnements en Droit Civil dans les documents espagnols du haut Moyen-Âge - Thierry HAMON, Aux origines du nouvel article 1242 du Code Civil et de la responsabilité des artisans pour le fait de leurs compagnons et apprentis - Francisco J. ANDRES SANTOS, Purgatio morae dans l’histoire du droit privé européen
Amphi F : - Alix PROFIT, Du rejet de l’assurance du fait dommageable à la consécration de l’assurance de responsabilité civile (XVIIe-XXe siècles) - Laurent REVERSO, « A quoi elle n’aurait consenti sans les dites promesses de mariage ». Déclarations de grossesse et responsabilité des femmes en Touraine au XVIIIe siècle - Marek STUS, L’évolution de la responsabilité pénale en Pologne au XXe siècle
17h45 : Clôture de la journée
ATTENTION : demain, les travaux ne reprendront pas à la Faculté de Droit, mais à la Faculté des Lettres, en CENTRE-VILLE.
SAMEDI 3 JUIN Faculté des Lettres, 3 rue des Tanneurs - Tours centre-ville Arrêt de tramway et bus « Anatole France » ou « Fac des Tanneurs »
8h45 : Accueil (devant l’amphi 1)
9h-10h15 : Atelier doctoral, séance plénière
Amphi 1 - Pierre FOUQUET (Université de Nantes) : « La police administrative au risque de la démocratie ». Thèse sous la direction du Professeur G. BIGOT - Benoît HABERT (Université Paris-Sud, Sceaux) : « La protection des libertés. 1852-1870 ». Thèse sous la direction des Professeurs B. BASDEVANT-GAUDEMET et F. SAINT-BONNET - Lancelot MAYGNAN (Université Panthéon-Assas Paris II) : « La mort civile en France du XIIe au XIXe siècle ». Thèse sous la direction du Professeur O. DESCAMPS - Vincent NOSSEK (Université de Bonn) : « Le concept de « Grundbuch ». Une étude historique des débats sur le concept de « Grundbuch » en Allemagne, en France et en Angleterre entre 1652 et 1900 ». Thèse sous la direction du Professeur M. SCHMOEKEL - Sarah TACHARD (Université de Poitiers) : « Le statut de la femme en Indochine ». Thèse sous la direction des Professeurs E. GOJOSSO et D. VEILLON
10h15-10h30 : Pause
10h30-12h30 : Séances parallèles
Amphi 1 : - Michael RAINER, Montesquieu et la fin des états - Guillaume WATTELLIN, La place du discernement dans la détermination de la responsabilité pénale à partir de la Révolution - Jacqueline MOREAU-DAVID, L’évolution de la responsabilité dans les rapports de voisinage - Anne DOBIGNY-REVERSO, Responsabilité environnementale et droit des voisins : le traitement de la pollution industrielle au début du XIXe siècle
Salle EXT 6 : - Olivier DESCAMPS, Repères historiques sur la réforme du droit de la responsabilité civile - Yerri URBAN, Responsabilité et congrégation d’immigrants en droit colonial français - David MAGALHAES, La responsabilité du bailleur pour les vices de la chose louée : l’article 1721 du Code Civil comme développement historique du droit romain et de la tradition romaniste - Tanev KONSTANTIN, Le concept d’intérêt, conçu comme condition d’une action civile
Salle EXT 7 : - Jean-Luc CORONEL DE BOISSEZON, La responsabilité individuelle, concept extensif de l’école moderne du droit naturel : du projet émancipateur à la dissolution du lien social - Lena FIJALKOWSKA, La responsabilité contractuelle dans les droits du Proche-Orient ancien - Michel ROHRBACHER, La responsabilité d’une compagnie de chemin de fer en cas de transport de personnes - Emilia INESTA PASTOR, La peine comme manifestation de la responsabilité dans la codification pénale espagnole du XIXe siècle
12h45 : Fin de la journée
