Actualité

La transmission des exploitations viti-vinicoles

Date(s)

le 15 novembre 2019

Colloque organisé dans le cadre de l’axe Territoires, urbanisme, immobilier par Abdelkhaleq Berramdane (PR émérite), Alexandre Deroche (PR) et Fabienne Labelle (MCF). Une publication du colloque est prévue dans le courant de l’année 2020 chez LexisNexis.

Le 15 novembre 2019 s’est tenu à la Faculté de droit un colloque sur la transmission des exploitations viti-vinicoles. Ce colloque correspond au principal volet juridique du  programme de recherche interdisciplinaire et pluriannuel intitulé Sepage, financé par la Région et dirigé par nos collègues sociologues Françoise Sitnikoff et Hélène Chazal.

Ce programme étudie, sur la base d’enquêtes de terrain auprès d’une quarantaine de viticulteurs, la question de la transmission des exploitations viti-vinicoles en région Centre Val-de-Loire. L’IRJI y est associé. Le colloque était organisé en trois parties.

D’abord, Fabienne Labelle et Alexandre Deroche ont présenté une première analyse tirée de leurs interviews des viticulteurs régionaux participant au programme. Cette enquête a permis de mieux cerner le profil patrimonial, foncier et organisationnel des exploitations en vue de leur transmission. Ensuite, se sont succédé des interventions académiques de collègues universitaires, juristes pour la plupart, qui ont permis d’appréhender la problématique générale de la transmission de l’exploitation viticole sous tous ses aspects : droit patrimonial (Hubert Bosse-Platière), droit fiscal (Sabrina

Le Normand), droit des contrats (Raphaëlle-Jeanne Aubin-Brouté), droit administratif (François Robbe), droit viticole (Ronan Raffray) et aspects environnementaux (Michel Pech). Enfin, dans le cadre de deux tables rondes animées par Me Frédéric Rocheteau et Me Samuel Crevel, des praticiens ontété invités à apporter leurs points de vue complémentaires sur la transmission des exploitations dans notre région : notaire (Me Séverine Taphinaud), avocat (Me Marie Mandeville), banquier (Samuel Brennetot), expert-comptable (Xavier Auriault), SAFER (Yannick Turpin), administration des territoires (Luc Tessier), syndicat d’exploitants (François Cazin) et Chambre d’agriculture (Jean-Christophe Mandard). Le colloque a réuni un public nombreux et divers, qui a pu engager des échanges fructueux avec les orateurs.

Programme
8h30 Accueil des participants
9h00-9h20 Allocutions d’ouverture
Vice-Président de l’Université de Tours
Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de l’Université de Tours, Co-Directeur de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA 7496)
La transmission de l’exploitation viticole et ses enjeux privés
9h20-9h40 Organisation juridique et transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire : retours d’enquête
Alexandre Deroche, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Tours
Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
9h45-10h05 Les formes juridiques de l’exploitation face à l’enjeu de transmission
Hubert Bosse-Platière, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne
10h10-10h30 Les aspects fiscaux de la transmission de l’exploitation viticole
Sabrina Le Normand, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans
10h30/10h45 Pause
10h45/11h05 La transmission des contrats de l’exploitation viticole
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers
11h10-12h30 Table ronde et discussion sur les aspects privés et personnels de la transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire
Me Séverine Taphinaud, Notaire à Saint-Aignan,
Me Marie Mandeville, Avocate à Bourges et Présidente de l’AFDR Centre-Val-de-Loire,
Samuel Brennetot, Responsable «marché agricole» Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou,
Xavier Auriault, Expert-comptable à Saint-Avertin
12h30-13h50 Déjeuner
La transmission de l’exploitation viticole face aux contraintes publiques
14h00-14h20 La transmission des exploitations viticoles face à la SAFER et à l’administration
François Robbe, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon III, Avocat et Président de l’AFDR
14h25-14h45 Droit viticole et transmission de l’exploitation (autorisations de plantation, signes de qualité et d’origine...)
Ronan Raffray, Professeur de droit privé à l’Université de Bordeaux
14h50-15h10 Les enjeux environnementaux lors de la transmission de l’exploitation viticole
Michel Pech, Ingénieur à l’INRA Agrocampus Ouest
15h10-15h30 Pause
15h30-16h50 Table ronde et discussion sur les aspects publics et collectifs de la transmission des exploitations viticoles en région Centre-Val-de-Loire
Yannick Turpin, Conseiller foncier à la SAFER du Centre,
Luc Tessier, Responsable de l’Unité «Orientations agricoles» à la Direction départementale du territoire d’Indre-et-Loire
Jean-Christophe Mandard, Membre de la Chambre départementale d’agriculture de Loir-et-Cher,
Dominique Girault, Président de la Fédération des associations viticoles de Loir-et-Cher

Vidéos du colloque