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Quelles stratégies pour l’immobilier d’entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges

Date(s)

le 1 décembre 2017

Colloque organisé par Fabienne LABELLE (MCF)

A l’heure de la dématérialisation des échanges et du télétravail, il peut être curieux de consacrer un colloque à l’immobilier d’entreprise, vitrine concrète de l’activité. Indéniablement, l’immobilier d’entreprise contemporain est rarement valorisé architecturalement.

Son utilité se caractérise souvent par son emplacement et ses fonctionnalités. C’est précisément lorsqu’il devient indispensable au développement de l’activité, qu’il représente une valeur essentielle de l’entreprise. L’immobilier d’entreprise est alors au cœur de stratégies juridiques et fiscales.

Sans constituer une qualification juridique en tant que telle, il représente un élément de patrimoine dont la gestion peut s’avérer délicate. Il est de surcroît exposé à des risques spécifiques. L’étude de cette gestion particulière permet de mettre en lumière des opportunités offertes, ainsi que d’exposer les contraintes subies. Ces analyses conduisent naturellement à faire émerger les pièges relatifs à l’immobilier d’entreprise. Utilement complétée par un focus réalisé sur de l’immobilier dédié à des entreprises particulières et par une table ronde composée de professionnels expérimentés, cette journée d’études permettra peut-être de voir émerger un régime spécial applicable à ce support essentiel de l’activité de l’entreprise.

Programme
Gestion de l’immobilier d’entreprise
Matinée sous la présidence du Professeur Patrice Hoang
8h45 : Accueil
9h00 : Allocutions de bienvenue
9h20 : Introduction : Comment définir l’immobilier d’entreprise ?
Etudiants du Master 2 Promotion et Gestion de l’Immeuble
Gestion patrimoniale de l’immobilier d’entreprise
9h40 : Le démembrement de l’immobilier d’entreprise, Sandie Lacroix de Sousa, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
10h10 : La mobilisation de l’immobilier d’entreprise, Sylvain Ravenne, Maître de conférences à l’Université de Tours
10h30 : Les aspects fiscaux de l’immobilier d’entreprise, Sabrina Le Normand-Caillère, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
Pause
Gestion des risques de l’immobilier d’entreprise
11h05 : L’assurance de l’immobilier d’entreprise, Matthieu Robineau, Maître de conférences à l’Université d’Orléans
11h25 : L’immobilier d’entreprise à l’épreuve des procédures collectives, Franck Juredieu, Maître de conférences à l’Université de Tours
11h45 : L’immobilier d’entreprise à l’épreuve du droit de l’environnement, Virginie Vidalens, Maître de conférences à l’Université de Rennes
12h05 : Débats et questions
Déjeuner
Projections pratiques de l’immobilier d’entreprise
Après-midi sous la présidence du Professeur Claude Ophèle
14h00 : Reprise des travaux
Focus sur l’immobilier d’entreprise dédié
14h10 : Acquérir de l’immobilier commercial par le biais d’une S.A.S
Présentation du projet New Te@ch par les étudiants de troisième année de Licence en droit, à l’antenne de Blois
14h40 : L’immobilier de l’entreprise viticole, Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours
15h00 : L’immobilier des entreprises publiques, Benjamin Lavergne, Maître de conférences à l’Université de Tours
15h20 : Débats et questions
Pause
15h45 : Table ronde
Regards croisés sur les pratiques autour de l’immobilier d’entreprise
En présence de professionnels :
Sofia Vigneux, Avocate à Tours
Rozenn Goasdoue, Avocate à Rennes
Philippe Davy, Notaire à Tours
Fabrice Brochard, Vice–Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région Centre
Jean-Luc Suffys, Expert immobilier à Tours
Hubert Lavallart, Mandataire judiciaire à Blois
Pascal Roussat, Responsable Unité de gestion de la SMABTP de Tours
16h30 : Propos conclusifs