Actualité
Le nouveau système européen de règlement des différends relatif aux investissements
Date(s)
du 15 novembre 2018 au 16 novembre 2018
Colloque organisé dans le cadre de l’axe Normes et institutions en Europe par Abdelkhaleq BERRAMDANE (PR) et Michel TROCHU (PR)
Colloque organisé en coordination avec les organisateurs du workshop de Rennes les 12 et 13 novembre 2018 sur « le développement durable et les droits de l’homme dans les accords de partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Asie-Pacifique »
Face à une procédure d’arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d’engager directement un recours contre l’Etat d’accueil des investissements dès lors que ces Etats promulguaient des textes en matière sanitaire, climatique et environnementale, la Commission européenne a réagi en proposant un nouveau mode de règlement des litiges, dénommé le système juridictionnel des investissements (SJI) ou Investment Court System (ICS).
Cette nouvelle procédure a été très rapidement contestée. La Cour de justice de l’Union européenne est déjà saisie de l’affaire et devrait se prononcer au moment du colloque. Par son objet le colloque de Tours est donc d’une très grande actualité.
Programme
Jeudi 15 novembre 2018 (matin)
Sous la présidente de Minh Hang NGUYEN, Doyen de la Faculté de Droit de l’ESCE de Hanoï
Première partie
La notion d’investissement et les systèmes de règlement des différends dans les nouveaux accords de partenariats de l’Union européenne
8h45 : Accueil des participants
9h15 : Discours d’ouverture
Marc Desmet, Vice-Président aux relations internationales de l’Université de Tours
Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours
Pierre-Yves Monjal, codirecteur de l’IRJI François-Rabelais
9h45 : Les politiques d’investissement du Japon dans les pays de l’Asie de l’est et du sud-est, Mohamed Chourak, Professeur à l’Université d’Hiroshima, Hiromi Nishimura, Professeur à l’Université de Yasuda Women’s University d’Hiroshima, Yoshiharu Aizawa, Professeur à l’Université de Yasuda Women’s University d’Hiroshima
10h15 : Le droit de l’investissement au Japon, Shiho Kato, Professeure de droit international privé à l’Université d’Hiroshima
10h35 : Pause
11h05 : La notion d’investissement dans le droit interne de l’Union européenne, Christine Guillard, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours
11h25 : Débat
12h45 : Déjeuner libre
Après-midi
Sous la présidence de Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’Université de Tours
14h00 : Le droit de l’investissement dans le Mercosur, Manoel Jorge e Silva Neto, Professeur à l’Université de Bahia (Brésil), Isabelle Hannequart, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours
14h20 : Comparaison des mécanismes de règlement des différends en matière d’investissement au Brésil et en Amérique latine avec ceux de l’UE, Daniele Bianchi, service juridique de la Commission européenne
14h40 : Le contentieux arbitral en matière d’investissement au Maroc, Samira Benboubker, Professeure à l’Université Internationale de Rabat
15h00 : Les mécanismes de règlement des différends en matière d’investissement dans les institutions internationales (OMC, CIRDI…), Daniel Segoin, Direction des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères et du développement international
15h20 : Pause
15h50 : Le mécanisme de règlement des différends relatif aux investissements de l’ASEAN, Tran Thi Thui Duong, Professeure à l’Université de Droit de Ho Chi Minh
16h10 : La notion d’investissement et les systèmes de règlement des différends investisseurs- Etats dans les accords de partenariats entre l’UE et les pays d’Asie- Pacifique, Michel Trochu, Professeur émérite à l’Université de Tours
16h30 : La protection des IG et AOP en matière viticole dans les accords de partenariat entre l’UE et les pays d’Asie-Pacifique, Nicolas Pigeon, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h50 : Débat
18h00 : Fin de la journée
Vendredi 16 novembre 2018
Seconde partie
La mise en œuvre du système européen de règlement des différends en Europe
Table ronde animée par Abdelkhaleq Berramdane, Professeur émérite à l’Université de Tours
La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’Union
9h00 : La position de la CJUE, Abdelkhaleq Berramdane, Professeur émérite à l’Université de Tours
9h20 : Le point de vue de la Commission, Luigi Malferrari, service juridique de la Commission européenne
9h40 : Le point de vue du Parlement européen, Angélique Delahaye, Députée au Parlement européen
10h00 : La question de la conformité du mécanisme européen au regard de la France, Sabine Thillaye, Députée, Présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale
10h20 : Pause
Sous la présidence de Tran Thi Thui Duong, Professeure à l’Université de droit de Ho Chi Minh
La mise en œuvre du système européen de règlement des différends dans les pays de l’ASEAN et au Japon
10h50 : Les obstacles juridiques à la mise en œuvre du règlement des différends au Vietnam,, Minh Hang Nguyen, Doyen de la Faculté de droit de l’ESCE de Hanoï
11h10 : L’état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-Thaïlande, Pornchai Wisuttisak, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande)
11h30 : Le refus du mécanisme de règlement des différends tel que proposé par la Commission au Japon, Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’Université de Tours
11h50 : Débat
13h00 : Fin du colloque
Face à une procédure d’arbitrage international (RDIE) qui permettait aux multinationales d’engager directement un recours contre l’Etat d’accueil des investissements dès lors que ces Etats promulguaient des textes en matière sanitaire, climatique et environnementale, la Commission européenne a réagi en proposant un nouveau mode de règlement des litiges, dénommé le système juridictionnel des investissements (SJI) ou Investment Court System (ICS).
Cette nouvelle procédure a été très rapidement contestée. La Cour de justice de l’Union européenne est déjà saisie de l’affaire et devrait se prononcer au moment du colloque. Par son objet le colloque de Tours est donc d’une très grande actualité.
Programme
Jeudi 15 novembre 2018 (matin)
Sous la présidente de Minh Hang NGUYEN, Doyen de la Faculté de Droit de l’ESCE de Hanoï
Première partie
La notion d’investissement et les systèmes de règlement des différends dans les nouveaux accords de partenariats de l’Union européenne
8h45 : Accueil des participants
9h15 : Discours d’ouverture
Marc Desmet, Vice-Président aux relations internationales de l’Université de Tours
Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, Économie & Sciences Sociales de Tours
Pierre-Yves Monjal, codirecteur de l’IRJI François-Rabelais
9h45 : Les politiques d’investissement du Japon dans les pays de l’Asie de l’est et du sud-est, Mohamed Chourak, Professeur à l’Université d’Hiroshima, Hiromi Nishimura, Professeur à l’Université de Yasuda Women’s University d’Hiroshima, Yoshiharu Aizawa, Professeur à l’Université de Yasuda Women’s University d’Hiroshima
10h15 : Le droit de l’investissement au Japon, Shiho Kato, Professeure de droit international privé à l’Université d’Hiroshima
10h35 : Pause
11h05 : La notion d’investissement dans le droit interne de l’Union européenne, Christine Guillard, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours
11h25 : Débat
12h45 : Déjeuner libre
Après-midi
Sous la présidence de Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’Université de Tours
14h00 : Le droit de l’investissement dans le Mercosur, Manoel Jorge e Silva Neto, Professeur à l’Université de Bahia (Brésil), Isabelle Hannequart, Maître de conférences HDR à l’Université de Tours
14h20 : Comparaison des mécanismes de règlement des différends en matière d’investissement au Brésil et en Amérique latine avec ceux de l’UE, Daniele Bianchi, service juridique de la Commission européenne
14h40 : Le contentieux arbitral en matière d’investissement au Maroc, Samira Benboubker, Professeure à l’Université Internationale de Rabat
15h00 : Les mécanismes de règlement des différends en matière d’investissement dans les institutions internationales (OMC, CIRDI…), Daniel Segoin, Direction des affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères et du développement international
15h20 : Pause
15h50 : Le mécanisme de règlement des différends relatif aux investissements de l’ASEAN, Tran Thi Thui Duong, Professeure à l’Université de Droit de Ho Chi Minh
16h10 : La notion d’investissement et les systèmes de règlement des différends investisseurs- Etats dans les accords de partenariats entre l’UE et les pays d’Asie- Pacifique, Michel Trochu, Professeur émérite à l’Université de Tours
16h30 : La protection des IG et AOP en matière viticole dans les accords de partenariat entre l’UE et les pays d’Asie-Pacifique, Nicolas Pigeon, Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
16h50 : Débat
18h00 : Fin de la journée
Vendredi 16 novembre 2018
Seconde partie
La mise en œuvre du système européen de règlement des différends en Europe
Table ronde animée par Abdelkhaleq Berramdane, Professeur émérite à l’Université de Tours
La question de la conformité du mécanisme européen de règlement des différends en matière d’investissement au regard du droit de l’Union
9h00 : La position de la CJUE, Abdelkhaleq Berramdane, Professeur émérite à l’Université de Tours
9h20 : Le point de vue de la Commission, Luigi Malferrari, service juridique de la Commission européenne
9h40 : Le point de vue du Parlement européen, Angélique Delahaye, Députée au Parlement européen
10h00 : La question de la conformité du mécanisme européen au regard de la France, Sabine Thillaye, Députée, Présidente de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale
10h20 : Pause
Sous la présidence de Tran Thi Thui Duong, Professeure à l’Université de droit de Ho Chi Minh
La mise en œuvre du système européen de règlement des différends dans les pays de l’ASEAN et au Japon
10h50 : Les obstacles juridiques à la mise en œuvre du règlement des différends au Vietnam,, Minh Hang Nguyen, Doyen de la Faculté de droit de l’ESCE de Hanoï
11h10 : L’état des négociations des accords de partenariats, de coopération et de libre-échange UE-Thaïlande, Pornchai Wisuttisak, Dean of Faculty of Law, Chiang Mai University (Thaïlande)
11h30 : Le refus du mécanisme de règlement des différends tel que proposé par la Commission au Japon, Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’Université de Tours
11h50 : Débat
13h00 : Fin du colloque
