Actualité

Avoir des convictions, quel impact sur la gestion de patrimoine aujourd’hui ?

Date(s)

le 13 mars 2020

Colloque organisé par le Master Droit et patrimoine. Une publication du colloque est espérée au premier semestre 2021.

Le 13 mars 2020, les étudiants du master Droit du patrimoine de l’Université de Tours ont eu la chance de voir aboutir le colloque qu’ils ont organisé toute l’année sous la direction scientifique de Fabienne Labelle. Le thème retenu était prémonitoire des discussions qui vont désormais s’imposer pour reconstruire l’économie mondiale après la crise sanitaire liée au Covid-19. Le sujet du colloque invitait à s’interroger sur l’impact des convictions sur la gestion de patrimoine aujourd’hui.

Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d’objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes. Les questions sociétales et environnementales qu’ils soumettent aujourd’hui à leurs conseillers mettent à jour le rôle joué par les convictions dans l’exercice de leurs choix. De l’ordre de l’intime, la conviction peut donc se concrétiser par une modification profonde des pratiques.

Alors que la fonction de l’entreprise évolue sous l’égide de la RSE et de la loi Pacte, alors que la Cour des comptes invite à mieux encadrer le dispositif du mécénat, alors que l’encours des fonds durables offerts aux épargnants français a presque doublé en un an, les convictions sont amenées à faire évoluer la gestion de patrimoine. Cette journée de colloque se proposait d’observer à travers quelques thématiques la question des investissements de conviction.

Sous la présidence du Pr Claude Ophèle, ce colloque a permis de donner la parole à des enseignants-chercheurs et à des professionnels et experts de terrain. Il a été question de confronter la gestion de patrimoine à la volonté de contribuer à l’innovation entrepreneuriale (F. Labelle, F. Juredieu, T. Guerraud, B. Bréhin), à celle de sauvegarder les biens communs (C. Dreveau, M.Bailly, S. Taphinaud, C. Anger) et à celle de soutenir les évolutions sociales et environnementales (A. Le Ruyet, T. Girard, A. F. Kerouedan). Pour clore la journée, une table ronde animée par Marie-Laure Gely a permis à de débattre sur la question provocatrice de l’opportunité de gérer son patrimoine avec son coeur (M. de Rostolan, D. Malherbe, A. Hardy).

Les contributions furent très riches et les échanges avec la salle nombreux.

Programme
Journée sous la présidence de Madame Claude Ophèle, Professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Tours
8h45 : Accueil
9h00 : Allocutions de bienvenue
9h15 : Propos introductifs par les étudiant.e.s du Master Droit du Patrimoine
Gestion de patrimoine et contribution à l’innovation entrepreneuriale
9h30 : Regard de l’enseignant-chercheur
Le financement familial de l’innovation entrepreneuriale, Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
9h50 : Paroles d’experts
Les Business Angels, Benjamin Bréhin, Délégué général France Angels
Le Crowdfunding, Franck Juredieu, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
Les Fonds d’Investissement de Proximité et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, Thierry Guerraud, Responsable Centre Patrimoine Touraine Nord, Crédit Agricole Touraine-Poitou
Gestion de patrimoine et sauvegarde des biens communs
11h00 : Regard de l’enseignant-chercheur
Le patrimoine privé gardien du patrimoine commun, Camille Dreveau, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours
11h20 : Paroles d’experts
La loi Malraux, Marc Bailly, Dirigeant du cabinet Cardea Patrimoine, Paris (8ème)
Les investissements viticoles, Séverine Taphinaud, Notaire à Saint-Aignan
Le Mécénat, Cécile Anger, Responsable du mécénat et des partenariats internationaux au Château de Chambord
Pause déjeuner
Gestion de patrimoine et soutien des évolutions sociales et environnementales
14h00 : Regard de l’enseignant-chercheur
L’accompagnement du législateur vers un capitalisme responsable : l’exemple de la société à mission, Armel Le Ruyet, Enseignante-chercheuse contractuelle, Université de Bretagne-Sud
14h20 : Paroles d’experts
La performance des investissements socialement responsables, Thibault Girard, Conseiller en gestion privée, Banque Populaire Val de France
L’association MyMoneyHelp : témoignage d’une initiative citoyenne, Denis Lerminet, Trésorier fondateur, Délégué régional du CFPB région Centre Val de Loire
Les énergies vertes, Anne-Fleur Kerouedan, Chargée de mission énergies renouvelables, Agence Locale de l’Energie et du Climat d’Indre-et-Loire
Pause
Table ronde et débat
Peut-on gérer son patrimoine avec ses convictions de cœur ?
15h15 : Table ronde
Présidée et animée par Marie-Laure Gély, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Tours
Avec la participation de :
Maxime de Rostolan, Fondateur de Fermes d’Avenir et de Blue Bees
Alexandre Hardy, Notaire à Tours
Filipe Barbosa, Gérant sous mandat, Banque Populaire Val de France, Gestion Privée
Denis Malherbe, Maître de conférences HDR en sciences de gestion, Université de Tours
17h00 : Propos conclusifs