Colloque, Assemblée nationale - La constitution face au temps - Regards croisés franco-japonais

Ce colloque international franco-japonais organisé, sous l’égide de Nihon-Europa et avec le soutien de l’Ambassade du Japon en France avait pour objet de comparer les processus de révision constitutionnelle en cours dans les deux pays en intégrant une comparaison sur le rapport au temps des Constitutions de 1946 au Japon et de 1958 en France. Le colloque s’inscrivait pleinement dans l’axe de recherche Démocratie & Libertés de l’IRJI en raison du lien entre le renouveau de la vie démocratique et la garantie des libertés dans les deux pays. L’originalité du colloque tenait à l’intervention croisée d’universitaires et de parlementaires de France (dont la présidente de la commission des loi, Mme Yaël Braun-Pivet) et du Japon (présentation du projet de révision constitutionnelle par Mme la députée Shiori Yamao), cette interaction entre les acteurs de la révision constitutionnelles et les constitutionnalistes ayant apporté une très grande valeur ajoutée aux interventions.

Les forces et faiblesses des Constitution française et japonaise, les limitations et limites de la révision constitutionnelles dans les deux pays, le champ des possibles dans le contenu des lois et la garanties des droits fondamentaux ont fait l’objet de regards croisés qui ont permis d’analyser, sous l’angle du droit comparé, les convergences et les divergences franco-japonaises dans les projets de réviser les Constitutions pour la première fois au Japon et pour la 25ème fois en France.

Eri KASAGI, chargée de recherche au CNRS, laboratoire COMPTRASEC (UMR n° 5114), Université de Bordeaux. Loïc

LEVOYER, 1er vice-président de l’Université de Poitiers, maître de conférences HDR de droit public, IDP (EA 2623), lauréat d’un programme exploratoire Japon. Tetsushi SAITO, professeur adjoint de droit civil à l’Institut de Sciences sociales de l’Université de Tokyo (The University of Tokyo), responsable japonais du PHC SAKURA ERASCLA avec la JSPS (Japan Society for the Promotion of Science).

Programme
9h00 : Allocutions d’ouverture
Alain Tourret, Député, Président du groupe d'amitié France-Japon de l’Assemblée nationale
Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers
Première Partie - Le temps du changement : pourquoi réviser la Constitution ?
Présidents de séance : Emmanuel Aubin, Professeur à l’université de Poitiers
Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR à l’université de Poitiers
10h00 : Forces et faiblesses de la Constitution française –Les raisons du changement
Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
10h30 : Forces et faiblesses de la Constitution japonaise -Les raisons du changement
Masahiro Sogabe, Professeur à l’université de Kyoto
11h00 : Le projet de loi constitutionnelle français « Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace »
Yaël Braun-Pivet, Députée, Présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Rapporteure du projet de loi constitutionnelle
11h30 : Le projet de loi constitutionnelle japonais
Shiori Yamao, Députée à la Chambre des représentants du Parlement japonais
Ayano Kanezuka, Maître de conférences associée de droit public à l’Université de Keio, avocate au barreau de Paris et de Tokyo
12h30 : Déjeuner des participants à la questure de l’Assemblée nationale en présence de Mme la députée Laurianne Rossi, questeure à l’Assemblée nationale
Deuxième Partie - Le changement dans le temps : les limites et les voies de la révision
Président de séance : Olivier Beaud, Professeur à l’université de Paris 2
Les limites au changement
14h00 : Les limitations et limites de la révision constitutionnelle en France -Théorie et pratique du pouvoir constituant
Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers
14h30 : Les limitations et limites de la révision constitutionnelle en Japon -Théorie et pratique du pouvoir constituant
Hajimé Yamamoto, Professeur à l’université de Keio
Les voies du changement
15h15 : La révision formelle et les changements informels en France
Cécile Guérin-Bargues, Professeure à l’université Paris Nanterre
15h45 : Les changements modérés mais pertinents par l’anti-révisionnisme constitutionnel au Japon
Hiroshi Otsu, Professeur à l’Université Meiji(Tokyo)
Troisième partie - La Constitution et le Temps : La révision et les droits fondamentaux
Présidents de séance : Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’université de Tours, Président du réseau Nihon-Europa et Ken Hasegawa, Professeur à l’Université Kogakuin
16h30 : Table ronde
Avec : Sacha Houlié, Député, membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Shigeru Ishiba, Député à la chambre des représentants du Parlement japonais, ancien ministre d’Etat, ministre de la Défense
Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences –Po Paris
Hideki Eto, Professeur à l’Université Meiji (Tokyo)
17h30 : Clôture du colloque
Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale (sous réserve)
 

Vidéos du colloque