Actualité
Droit des sites et sols pollués. Bilans et perspectives
Date(s)
du 24 novembre 2016 au 25 novembre 2016
Colloque organisé par Fabienne LABELLE (MCF), Damien THIERRY (MCF-HDR)
Le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Sur ce constat, il n’y aura guère de désaccords. Pour autant les questions posées par la pollution des sols et des sites sont innombrables. Les unes sont de pur fait : quelles sont les pollutions en cause ? En a-t-on une cartographie détaillée ? Quels sont les risques spécifiques ? A-t-on les moyens de les réduire, ou de soigner les sols déjà dégradés ? Les autres sont de droit : a-t-on une définition légale, ou au moins prétorienne, des sols pollués ? Y a–t-il une réglementation d’ensemble, et à quel niveau ? Qui doit faire le diagnostic de pollution, l’information, le traitement, en supporter les coûts ? Quelles sont, si le sol est pollué, les responsabilités, directes ou indirectes, immédiates ou plus lointaines ? Quelle place a ici la propriété ? Quelle autre le contrat ? L’Administration ? Et ce ne sont là que les questions premières.
Les réponses elles-mêmes ne sont pas moins nombreuses. D’abord parce que les faits de pollution sont susceptibles d’interprétation ou d’évaluation. Ensuite parce que les réponses du droit varient, inévitablement, avec l’objectif qu’on lui assigne. S’agit-il seulement de détecter, de recenser et de cartographier ? Veut-on davantage, la sécurisation, la mise en conformité, la dépollution stricto sensu ? Le but est-il de gérer le passé ou de préserver l’avenir ? Ces réponses, qui varient avec les objectifs, varient aussi avec les moyens ou outils qu’on se donne. Et là encore ce ne sont pas les distinctions qui manquent. Entre le contrat et le règlement. Entre la sanction civile et la sanction pénale, ou administrative. Entre les techniques juridiques de réparation, de contrôle, de prévention.
Il n’est pas sûr au demeurant que le droit des sols et des sites pollués soit au point, ni même qu’il ait mis au clair ses objectifs et ses priorités. Comme le droit de l’environnement en son entier, ce droit-là est un droit pluriel, ambivalent, évolutif, pour lequel les reculades ne sont pas exclues, ni les « accommodements raisonnables ». Mais il faut être résolument optimiste. La connaissance n’a-t-elle pas progressé ? La prévention ne s’est-elle pas améliorée ? Les responsabilités ne sont-elles pas moins éludées ou diluées qu’autrefois ? C’est du moins ce qu’on demandera aux participants au colloque de nous confirmer. Et si le bilan de ces deux journées devait rester en demi-teinte, espérons du moins qu’on pourra y tracer des perspectives encourageantes. Et que, scientifiques, juristes, techniciens réunis autour du malade, nous ne sommes pas – pas encore ! - condamnés à jouer les brancardiers du dessin de Ferri.
Programme
24 novembre - matin
La pollution des sols : approches croisées
Présidence Yannick Trémorin, Professeur émérite, Université de Tours , CRDP.
9 h 45 Accueil et propos introductifs
10h00-10h20 Le droit privé à l’épreuve du droit des sites pollués
Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA.
10h20-10h40 Le point de vue d’un géologue sur une contamination globale de notre environnement : le cas des sols et des sédiments
Marc Desmet, Vice-Président de l’Université de Tours en charge des Relations Internationales, Directeur du laboratoire GéHCO.
10h40-11h00 Quelle définition juridique pour les sols pollués ?
Damien Thierry, Maître de conférences en droit public, Université François Rabelais de Tours (GERCIE).
11 h 00 – 11h 10 Discussion
11h10 -11h 20 Pause
11h20-11h40 La pollution résultant de l’exploitation du sol et du sous-sol : le cas du plateau continental
Nathalie Ros, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours (LERAP), Secrétaire général de l’Association internationale du Droit de la Mer.
11h40-12h00 Droit des pollutions et des nuisances agricoles : réalités et enjeux juridiques
Alexandra Langlais, chargée de recherches au CNRS, Institut de l’Ouest : Droit et Europe IODE (UMR 6262 CNRS/Université de Rennes 1).
12h00-12h20 Pollution humaine et dépollution biologique : La phytorémédiation : quelle mise en oeuvre ?
Jean Yengué, Maître de conférences, Géographie physique, humaine, économique et régionale, Université de Tours, et
Mikael Motelica, Professeur de géologie, Université d’Orléans.
12h20-12h35 Discussion
12h35 – 14h00 Pause déjeuner
24 novembre - après-midi
Responsabilités et réparations
Présidence Alexandre Desroches, Professeur des universités, Université de Tours, LERAP.
14h00-14h20 La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.
Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA.
14h20-14h40 La propriété du sol pollué
Sylvain Ravenne, Maître de conférences en droit privé, Université François Rabelais de Tours, C.R.D.P.
14h40-15h00 La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque.
Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François Rabelais de Tours, C.R.D.P.
15h00-15h15 Discussion.
15h20-15h40 La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives.
Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.
15h40-16h00 Les nouveaux instruments juridiques de la dépollution des sols agricoles.
Raphaëlle Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.
16h00-16h15 Discussion
16h15-16h30 Pause
16h30-18h00 1re Table ronde : Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion)
Présidente : Corinne Manson, vice présidente de l’Université François Rabelais de Tours, Maître de conférences en droit public, LERAP.
Ketty Schadegg, chargée d’affaires HSE, SOCOTEC.
Stéphane Daubigny, chef de produit national sites et sols pollués, APAVE.
Dominique Boutin, vice-président de la SEPANT.
25 novembre - matin
Informations, prévention
Présidence Nicole Lerousseau, Professeur émérite, Université de Tours, LERAP.
9h00-9h20 Les obligations administratives d’information sur les sols pollués.
Laurence Molinero, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne-Sud, Laboratoire IREA (EA 4251).
9h20-9h40 Les obligations administratives de protection de l’environnement.
Thomas Schellenberger, Maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace.
9h40-10h00 Le contrat comme instrument de prévention de la pollution des sols.
Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé, Université François Rabelais de Tours, CRDP.
10h00-10h20 La collecte de l’information sur l’état du sol par la profession notariale à l’occasion de la mutation d’un fonds.
Olivier Salvador, Notaire au Havre.
10h20-10h40 Discussion
10h40-11h00 Pause
11h00-12h30 2e Table ronde : L’information sur l’état du sol et ses destinataires
Présidente : Camille Dreveau, Maître de conférences en droit privé,Université de Tours, CRDP.
Fanny Chenot, Magistrat. Vincent Chapoutot, Notaire. Christophe GEORGES-ALBERT, Juriste, Vice-Président Assocation CLCV37 (consommation logement cadre de vie) 1re Table ronde 16h30-18h00 Présidente : Corinne Manson, vice présidente de l’Université François Rabelais de Tours, Maître de conférences en droit public, LERAP. Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion) Ketty Schadegg, chargée d’affaires HSE, SOCOTEC. Stéphane Daubigny, chef de produit national sites et sols pollués, APAVE. Dominique Boutin, vice-président de la SEPANT.
Les réponses elles-mêmes ne sont pas moins nombreuses. D’abord parce que les faits de pollution sont susceptibles d’interprétation ou d’évaluation. Ensuite parce que les réponses du droit varient, inévitablement, avec l’objectif qu’on lui assigne. S’agit-il seulement de détecter, de recenser et de cartographier ? Veut-on davantage, la sécurisation, la mise en conformité, la dépollution stricto sensu ? Le but est-il de gérer le passé ou de préserver l’avenir ? Ces réponses, qui varient avec les objectifs, varient aussi avec les moyens ou outils qu’on se donne. Et là encore ce ne sont pas les distinctions qui manquent. Entre le contrat et le règlement. Entre la sanction civile et la sanction pénale, ou administrative. Entre les techniques juridiques de réparation, de contrôle, de prévention.
Il n’est pas sûr au demeurant que le droit des sols et des sites pollués soit au point, ni même qu’il ait mis au clair ses objectifs et ses priorités. Comme le droit de l’environnement en son entier, ce droit-là est un droit pluriel, ambivalent, évolutif, pour lequel les reculades ne sont pas exclues, ni les « accommodements raisonnables ». Mais il faut être résolument optimiste. La connaissance n’a-t-elle pas progressé ? La prévention ne s’est-elle pas améliorée ? Les responsabilités ne sont-elles pas moins éludées ou diluées qu’autrefois ? C’est du moins ce qu’on demandera aux participants au colloque de nous confirmer. Et si le bilan de ces deux journées devait rester en demi-teinte, espérons du moins qu’on pourra y tracer des perspectives encourageantes. Et que, scientifiques, juristes, techniciens réunis autour du malade, nous ne sommes pas – pas encore ! - condamnés à jouer les brancardiers du dessin de Ferri.
Programme
24 novembre - matin
La pollution des sols : approches croisées
Présidence Yannick Trémorin, Professeur émérite, Université de Tours , CRDP.
9 h 45 Accueil et propos introductifs
10h00-10h20 Le droit privé à l’épreuve du droit des sites pollués
Mustapha Mekki, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité, Directeur de l’IRDA.
10h20-10h40 Le point de vue d’un géologue sur une contamination globale de notre environnement : le cas des sols et des sédiments
Marc Desmet, Vice-Président de l’Université de Tours en charge des Relations Internationales, Directeur du laboratoire GéHCO.
10h40-11h00 Quelle définition juridique pour les sols pollués ?
Damien Thierry, Maître de conférences en droit public, Université François Rabelais de Tours (GERCIE).
11 h 00 – 11h 10 Discussion
11h10 -11h 20 Pause
11h20-11h40 La pollution résultant de l’exploitation du sol et du sous-sol : le cas du plateau continental
Nathalie Ros, Professeur à l’Université François Rabelais de Tours (LERAP), Secrétaire général de l’Association internationale du Droit de la Mer.
11h40-12h00 Droit des pollutions et des nuisances agricoles : réalités et enjeux juridiques
Alexandra Langlais, chargée de recherches au CNRS, Institut de l’Ouest : Droit et Europe IODE (UMR 6262 CNRS/Université de Rennes 1).
12h00-12h20 Pollution humaine et dépollution biologique : La phytorémédiation : quelle mise en oeuvre ?
Jean Yengué, Maître de conférences, Géographie physique, humaine, économique et régionale, Université de Tours, et
Mikael Motelica, Professeur de géologie, Université d’Orléans.
12h20-12h35 Discussion
12h35 – 14h00 Pause déjeuner
24 novembre - après-midi
Responsabilités et réparations
Présidence Alexandre Desroches, Professeur des universités, Université de Tours, LERAP.
14h00-14h20 La responsabilité civile à l’épreuve de la pollution des sols.
Aline Vignon-Barrault, professeure à la Faculté de droit d’Angers, GRERCA.
14h20-14h40 La propriété du sol pollué
Sylvain Ravenne, Maître de conférences en droit privé, Université François Rabelais de Tours, C.R.D.P.
14h40-15h00 La loi spéciale au service des entreprises de pollution des sols et des sites ? De quelques servitudes et franchises légalisant la pollution ou son risque.
Yannick Tremorin, Professeur émérite, Université François Rabelais de Tours, C.R.D.P.
15h00-15h15 Discussion.
15h20-15h40 La prise en compte de la créance environnementale dans les procédures collectives.
Virginie Vidalens, Maître de Conférences en droit privé, Faculté de Droit de Rennes 1, Centre de droit des Affaires de Rennes, EJERIDD de Toulouse.
15h40-16h00 Les nouveaux instruments juridiques de la dépollution des sols agricoles.
Raphaëlle Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.
16h00-16h15 Discussion
16h15-16h30 Pause
16h30-18h00 1re Table ronde : Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion)
Présidente : Corinne Manson, vice présidente de l’Université François Rabelais de Tours, Maître de conférences en droit public, LERAP.
Ketty Schadegg, chargée d’affaires HSE, SOCOTEC.
Stéphane Daubigny, chef de produit national sites et sols pollués, APAVE.
Dominique Boutin, vice-président de la SEPANT.
25 novembre - matin
Informations, prévention
Présidence Nicole Lerousseau, Professeur émérite, Université de Tours, LERAP.
9h00-9h20 Les obligations administratives d’information sur les sols pollués.
Laurence Molinero, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne-Sud, Laboratoire IREA (EA 4251).
9h20-9h40 Les obligations administratives de protection de l’environnement.
Thomas Schellenberger, Maître de conférences en droit public, Université de Haute-Alsace.
9h40-10h00 Le contrat comme instrument de prévention de la pollution des sols.
Fabienne Labelle, Maître de conférences en droit privé, Université François Rabelais de Tours, CRDP.
10h00-10h20 La collecte de l’information sur l’état du sol par la profession notariale à l’occasion de la mutation d’un fonds.
Olivier Salvador, Notaire au Havre.
10h20-10h40 Discussion
10h40-11h00 Pause
11h00-12h30 2e Table ronde : L’information sur l’état du sol et ses destinataires
Présidente : Camille Dreveau, Maître de conférences en droit privé,Université de Tours, CRDP.
Fanny Chenot, Magistrat. Vincent Chapoutot, Notaire. Christophe GEORGES-ALBERT, Juriste, Vice-Président Assocation CLCV37 (consommation logement cadre de vie) 1re Table ronde 16h30-18h00 Présidente : Corinne Manson, vice présidente de l’Université François Rabelais de Tours, Maître de conférences en droit public, LERAP. Diagnostic et dépollution des sols (exposés et discussion) Ketty Schadegg, chargée d’affaires HSE, SOCOTEC. Stéphane Daubigny, chef de produit national sites et sols pollués, APAVE. Dominique Boutin, vice-président de la SEPANT.
