Actualité
Harmonisation et Union européenne
Date(s)
du 28 janvier 2016 au 29 janvier 2016
Colloque organisé par Karine ABDERREMANE (MCF)
L’harmonisation est souvent invoquée comme une solution aux maux que causeraient la coexistence (voire la concurrence) des espaces normatifs qui composent l’Union et que la verticalité de la primauté ne saurait, seule, résoudre.
L’harmonisation législative aurait pour vertu apparente de « réduire à zéro » les conflits entre les normes nationales et européennes, en contraignant à l’uniformisation du droit au sein de l’Union. Cependant une telle acception n’est conforme ni à la conception expresse de l’harmonisation dans les traités, ni à celle plus implicite qui se dégagerait de la lecture des traités et de la jurisprudence. Ce colloque a pour objet l’analyse et l’évaluation de ces deux dimensions (expresse et implicite) de l’harmonisation afin de proposer une systématisation de la notion pour le processus d’intégration juridique européenne.
Ce colloque a réuni plus particulièrement des spécialistes (publicistes comme privatistes) du droit de l’Union européenne, des chercheurs intéressés par l’influence du droit de l’Union et de la CEDH sur le droit interne des Etats ainsi que des chercheurs proposant une analyse comparatiste de cette influence.
Programme
JEUDI 28 JANVIER 2016
Harmonisation et Union européenne
9h30 Accueil
10h Ouverture
M. Emmanuel Lesigne, Vice-Président de l’Université François-Rabelais de Tours
Mme Nathalie Albert-Moretti, Doyen de l’UFR Droit, économie, gestion de Tours
DÉFINITIONS ET CONCEPT DE L’HARMONISATION DANS L’UE
Table présidée par Pierre-Yves Monjal (PR Droit public, Université François Rabelais de Tours)
10h30 INTRODUCTION(S)
Karine Abderemane (MCF Droit public, Université François Rabelais de Tours)
Introduction générale
François Brunet (PR Droit public, Université François Rabelais de Tours) Harmonisation et Droit
11h10 LE CONCEPT D’HARMONISATION :
Jean Sylvestre Bergé (PR Droit privé, Université Jean Moulin - Lyon 3) Harmonisation et principe d’incomplétude du droit de l’Union
Fabienne Peraldi Leneuf (PR Droit public, Université Paris-Sud) L’harmonisation comme instrument de la simplification normative
Emmanuel Castellarin (MCF Droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) L’interaction entre l’harmonisation au sein de l’Union et l’harmonisation au sein des institutions internationales
12h10 Débats
12h30 Déjeuner
PROCÉDÉS DE L’HARMONISATION (1ÈRE PARTIE)
Table présidée par Mme Brunessen Bertrand (PR Droit public, Université de Rennes)
HARMONISATION PAR LA LOI : (UNE SI) POSITIVE INTÉGRATION ?
14h00 Audrey Rosa (MCF, Université Lille 2 Droit et Santé) Harmonisation et fiscalité européenne : quels enjeux ?
Olivia Tambou (MCF Droit public, Université Paris Dauphine) Les enseignements de la réforme sur la protection des données personnelles au regard du concept d’harmonisation
Marie Gautier-Melleray (PR Droit public, Maître des requêtes au Conseil d’Etat) L’impossible harmonisation du droit d’asile
15h00 Débats
15h15 Café
15h30 HARMONISATION PAR LE MARCHÉ : QUELLE INTÉGRATION NÉGATIVE ?
Table présidée par Valérie Michel (PR Droit public, Université Aix-Marseille)
Rapprochement des droits et marché intérieur
Eadaoin Ni Chaoim (Avocate, Doctorante en droit public, Université Saint Louis) L’harmonisation exhaustive et la régulation de la libre circulation des marchandises
Nicolas Sadeleer (PR Droit public, Université Saint-Louis, Bruxelles) Harmonisation et double standard
Claire Mongouachon (MCF Droit public, Université Paris X Nanterre) Harmonisation et constitution économique européenne
16h30 Débat
17h00 Rapprochement des droits et relations extérieures
Eleftheria Neframi (PR Droit public, Université du Luxembourg) L’harmonisation dans le cadre de l’action extérieure de l’Union
Alan Hervé (PR Droit public, Université de Bretagne Occidentale) L’harmonisation normative par les accords commerciaux
Dîner
L’harmonisation législative aurait pour vertu apparente de « réduire à zéro » les conflits entre les normes nationales et européennes, en contraignant à l’uniformisation du droit au sein de l’Union. Cependant une telle acception n’est conforme ni à la conception expresse de l’harmonisation dans les traités, ni à celle plus implicite qui se dégagerait de la lecture des traités et de la jurisprudence. Ce colloque a pour objet l’analyse et l’évaluation de ces deux dimensions (expresse et implicite) de l’harmonisation afin de proposer une systématisation de la notion pour le processus d’intégration juridique européenne.
Ce colloque a réuni plus particulièrement des spécialistes (publicistes comme privatistes) du droit de l’Union européenne, des chercheurs intéressés par l’influence du droit de l’Union et de la CEDH sur le droit interne des Etats ainsi que des chercheurs proposant une analyse comparatiste de cette influence.
Programme
JEUDI 28 JANVIER 2016
Harmonisation et Union européenne
9h30 Accueil
10h Ouverture
M. Emmanuel Lesigne, Vice-Président de l’Université François-Rabelais de Tours
Mme Nathalie Albert-Moretti, Doyen de l’UFR Droit, économie, gestion de Tours
DÉFINITIONS ET CONCEPT DE L’HARMONISATION DANS L’UE
Table présidée par Pierre-Yves Monjal (PR Droit public, Université François Rabelais de Tours)
10h30 INTRODUCTION(S)
Karine Abderemane (MCF Droit public, Université François Rabelais de Tours)
Introduction générale
François Brunet (PR Droit public, Université François Rabelais de Tours) Harmonisation et Droit
11h10 LE CONCEPT D’HARMONISATION :
Jean Sylvestre Bergé (PR Droit privé, Université Jean Moulin - Lyon 3) Harmonisation et principe d’incomplétude du droit de l’Union
Fabienne Peraldi Leneuf (PR Droit public, Université Paris-Sud) L’harmonisation comme instrument de la simplification normative
Emmanuel Castellarin (MCF Droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) L’interaction entre l’harmonisation au sein de l’Union et l’harmonisation au sein des institutions internationales
12h10 Débats
12h30 Déjeuner
PROCÉDÉS DE L’HARMONISATION (1ÈRE PARTIE)
Table présidée par Mme Brunessen Bertrand (PR Droit public, Université de Rennes)
HARMONISATION PAR LA LOI : (UNE SI) POSITIVE INTÉGRATION ?
14h00 Audrey Rosa (MCF, Université Lille 2 Droit et Santé) Harmonisation et fiscalité européenne : quels enjeux ?
Olivia Tambou (MCF Droit public, Université Paris Dauphine) Les enseignements de la réforme sur la protection des données personnelles au regard du concept d’harmonisation
Marie Gautier-Melleray (PR Droit public, Maître des requêtes au Conseil d’Etat) L’impossible harmonisation du droit d’asile
15h00 Débats
15h15 Café
15h30 HARMONISATION PAR LE MARCHÉ : QUELLE INTÉGRATION NÉGATIVE ?
Table présidée par Valérie Michel (PR Droit public, Université Aix-Marseille)
Rapprochement des droits et marché intérieur
Eadaoin Ni Chaoim (Avocate, Doctorante en droit public, Université Saint Louis) L’harmonisation exhaustive et la régulation de la libre circulation des marchandises
Nicolas Sadeleer (PR Droit public, Université Saint-Louis, Bruxelles) Harmonisation et double standard
Claire Mongouachon (MCF Droit public, Université Paris X Nanterre) Harmonisation et constitution économique européenne
16h30 Débat
17h00 Rapprochement des droits et relations extérieures
Eleftheria Neframi (PR Droit public, Université du Luxembourg) L’harmonisation dans le cadre de l’action extérieure de l’Union
Alan Hervé (PR Droit public, Université de Bretagne Occidentale) L’harmonisation normative par les accords commerciaux
Dîner
