La crise hospitalière : L’hôpital est mort, vive l’hôpital !
le 13 février 2020
Journée d’étude organisée par le Master II droit de la santé. La publication des actes est prévue à la revue de Gestions Hospitalières.
La journée d’étude annuelle du Master 2 droit de la santé, organisée par les étudiants sous a direction de leur responsable, était cette année consacrée à la crise hospitalière. Elle était précisément intitulée «La crise hospitalière : l’hôpital est mort, vive l’hôpital ! ».
Depuis des années voire des décennies, l’hôpital est en crise. Pour en sortir, les réformes de l’hôpital public se succèdent en vain. La crise semble atteindre son paroxysme aujourd’hui.
Les causes sont multiples. Parmi elles, l’application à l’hôpital de mécanismes inspirés de ceux de l’entreprise en associant à la tête de l’établissement le pouvoir administratif au pouvoir médical, ou encore la mise en place d’un régime financier identique aux établissements publics et privés : la tarification à l’activité (T2A). Les différentes interventions ont porté sur le management à l’hôpital avec le regard d’un praticien hospitalier, la pratique hospitalière à l’épreuve d’une réglementation foisonnante et l’impact du cadre budgétaire européen sur les dépenses de santé. Ont ensuite été abordés les effets de la crise hospitalière. Ils se manifestent notamment par un droit d’accès aux soins entravé par de forces inégalités territoriales, une judiciarisation de l’activité médicale, la multiplication de actes de violence à l’hôpital. Enfin des remèdes à cette crise ont été proposés à travers le plan « Ma santé 2022 et la loi du 24 juillet 2019 : des remèdes aux maux ? » mais aussi les expériences menées dans d’autres pays dont le Danemark. La journée d’étude fut riche d’enseignements et d’échanges.
Programme
- Jeudi 13 février
8h30 Accueil des participants
9h15 Discours du Doyen de la Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences sociales
9h25 Propos introductifs du président de l’association
Président de séance : M François Brunet, Professeur à l'Université de Tours
Les symptômes et les antécédents
9h40 La vision managériale des dirigeants à l'épreuve des professionnels de santé, Dr Guillaume Gras. pH au CHU de Tours
10h20 La pratique hospitalière à l'épreuve de l'hyper-réglementation, Dre Émilie Moreau, Médecin urgentiste au CH de Châteauroux
11h Collation
11 h 20 L'impact du cadre budgétaire européen sur les dépenses de santé, Mme Selma Josso, Maîtresse de Conférences à l'Université de Tours
Les effets indésirables
12h Le droit d'accès aux soins entravé par de fortes inégalités territoriales, Mme Sally Scanzi, Déléguée départementale de l'ARS d'Indre et Loire
12h40 Pause déjeuner
Présidente de séance : Mme Selma Josso, Maîtresse de conférences à l'Université de Tours
14h La judiciarisation de l'activité médicale, Me François Gaborit, Avocat au barreau de Poitiers
14h40 La violence au cœur des soins, Mme Ingrid Thomas, Ingénieur qualité-gestion des risques au CH de Châteauroux
15h20 Collation
Les traitements envisageables
15h40 Un regard extérieur sur les différents modes de fonctionnement étrangers, M Younès Telali, Consultant en droit de la santé
16h50Ma santé 2022 et loi du 24 juillet 2019 : des remèdes aux maux ? M Philippe Marin. Directeur d'hôpital en détachement EHESP
17h20 Table Ronde
