Actualité
Le nombre et le Droit
Date(s)
le 23 novembre 2018
Colloque organisé par Hémisphère Droit (Association des doctorants en droit de la Faculté de Droit de Tours)
L’idée de ce colloque part du constat - mis en avant notamment par Alain Supiot dans son ouvrage La Gouvernance par les nombres - selon lequel les nombres, entendu lato sensu comme ce qui est quantifiable, ont pris une place considérable en droit.
Leur importance se manifeste notamment par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d’autres impératifs quantitatifs en droit. Un vocable issu des sciences de gestion (New Public Management) et de l'économie, avec les termes de gouvernance, régulation, efficience, envahit également peu à peu le droit. Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international (fixation de seuils d'émission de gaz à effet de serre...), européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...), national (LOLF...) ou local (indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise des fonctionnaires...). Il influence même l'office du juge (contrôle de proportionnalité, bilan "coût/avantages"...).
L’objectif de ce colloque est ainsi de prendre la mesure de cette pénétration de l’économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si - et le cas échéant comment - elle est un facteur de mutation du droit.
Une multitude de questions, non exhaustives, se posent alors :
Le nombre peut être un outil en droit pour atteindre une certaine finalité. Quelles en sont les manifestations, globales ou ponctuelles ? Est-il alors un vecteur d’efficacité du droit, au moyen de la rationalisation de l’action publique et de ses indicateurs de performance par exemple ou, au contraire, est-il une source de complexification inefficiente ?
Au-delà, est-il une limite, voire une menace, pour la démocratie en ce qu’il peut à la fois être perçu comme une rationalisation bienvenue de l’action publique ou au contraire comme un outil de subordination de la loi et de la délibération collective ?
Sa finalité sociale justifie-t-elle son insertion dans le droit ?
Autant d’interrogations qui appellent inexorablement à se pencher sur l’opportunité de cette utilisation galopante.
Programme
8h45 Accueil des participants
Discours d’ouverture par Nathalie ALBERT, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales de Tours.
Propos introductifs par Julie TRAULLÉ et Pierre MOUZET, Responsables de l’encadrement doctoral au sein de l’IRJI.
9h20 Axe n° 1 : « Le Nombre : outil de rationalisation ou de complexification du Droit ? »
Président de séance : François BRUNET, Professeur de Droit public, Université de Tours.
« La gouvernance par les nombres dans la sphère étatique : quels nombres pour quelles mesures ? » par Benjamin MOSNY, Doctorant, Université de Poitiers.
« Les droits de tirage spéciaux, un instrument monétaire au service des limitations de responsabilité en transport international de marchandises » par Jennifer BOMSTAIN, Doctorante, Université de Toulouse I Capitole.
« Les nombres devant le juge de la responsabilité administrative, la question des dommages et intérêts » par Pauline PARINET, Docteure, Université de Tours.
10h40 Pause
11h00 « L’arbitraire du délai chiffré face au délai raisonnable » par Fanny BRUNEL, Docteure, Université de Clermont-Ferrand.
« La norme ne fait pas le vecteur, l’exemple des délais de prescription en matière pénale » par Théo SCHERER, Doctorant, Université de Caen.
12h00 Pause déjeuner
13h30 Axe n° 2 : « Subordination du Droit au Nombre, menace pour la démocratie et les droits fondamentaux ? »
Présidente de séance : Colombine MADELAINE, Maître de conférences en Droit public, Université de Tours.
« La gouvernance économique de l’Union européenne : archétype de la restriction du champ démocratique par le nombre » par Émilie DELCHER, Doctorante, Université de Tours.
« Comment le nombre transforme-t-il le droit pénal ? » par Ahmed ELKAHWAGY, Doctorant, Université de Poitiers.
« La gouvernance par les nombres : une réponse pertinente au défi posé par le terrorisme contemporain » par Alexis LECATELIER, Doctorant, Université de Lille.
« De l’efficacité des objectifs chiffrés en droit ? » par Akassi BROU, Doctorante, Université de Tours.
15h20 Pause
15h40 Axe n° 3 : « La finalité sociale du Nombre justifie-t-elle son insertion dans le Droit ? »
Présidente de séance : Gwenola BARGAIN, Maître de conférences en Droit privé, Université de Tours.
« Le nombre en matière culturelle. De la politique des quotas à l’arbitraire algorithmique » par Vassili BÉZIER, Doctorant, Université de Poitiers.
« La notion de « bonne gouvernance » en droit des sociétés » par Léa LUCIENNE, Doctorante, Université de Tours.
« Fiscalité incitative : la spirale infernale ? » par Marion TRAVERS, Docteure, Université de Tours.
« Des nombres en l’air ? » par Adeline PARADEISE, Doctorante, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
17h20 Synthèse et propos conclusifs par François FOURMENT, Professeur de droit privé, Université de Tours. Co-directeur de l’IRJI.
Leur importance se manifeste notamment par l'introduction d'objectifs chiffrés, d'indicateurs de performance ainsi que par d’autres impératifs quantitatifs en droit. Un vocable issu des sciences de gestion (New Public Management) et de l'économie, avec les termes de gouvernance, régulation, efficience, envahit également peu à peu le droit. Cette incursion ne semble épargner aucun pan du droit : international (fixation de seuils d'émission de gaz à effet de serre...), européen (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance...), national (LOLF...) ou local (indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise des fonctionnaires...). Il influence même l'office du juge (contrôle de proportionnalité, bilan "coût/avantages"...).
L’objectif de ce colloque est ainsi de prendre la mesure de cette pénétration de l’économie, de la gestion, des mathématiques, dans la sphère juridique afin de comprendre si - et le cas échéant comment - elle est un facteur de mutation du droit.
Une multitude de questions, non exhaustives, se posent alors :
Le nombre peut être un outil en droit pour atteindre une certaine finalité. Quelles en sont les manifestations, globales ou ponctuelles ? Est-il alors un vecteur d’efficacité du droit, au moyen de la rationalisation de l’action publique et de ses indicateurs de performance par exemple ou, au contraire, est-il une source de complexification inefficiente ?
Au-delà, est-il une limite, voire une menace, pour la démocratie en ce qu’il peut à la fois être perçu comme une rationalisation bienvenue de l’action publique ou au contraire comme un outil de subordination de la loi et de la délibération collective ?
Sa finalité sociale justifie-t-elle son insertion dans le droit ?
Autant d’interrogations qui appellent inexorablement à se pencher sur l’opportunité de cette utilisation galopante.
Programme
8h45 Accueil des participants
Discours d’ouverture par Nathalie ALBERT, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales de Tours.
Propos introductifs par Julie TRAULLÉ et Pierre MOUZET, Responsables de l’encadrement doctoral au sein de l’IRJI.
9h20 Axe n° 1 : « Le Nombre : outil de rationalisation ou de complexification du Droit ? »
Président de séance : François BRUNET, Professeur de Droit public, Université de Tours.
« La gouvernance par les nombres dans la sphère étatique : quels nombres pour quelles mesures ? » par Benjamin MOSNY, Doctorant, Université de Poitiers.
« Les droits de tirage spéciaux, un instrument monétaire au service des limitations de responsabilité en transport international de marchandises » par Jennifer BOMSTAIN, Doctorante, Université de Toulouse I Capitole.
« Les nombres devant le juge de la responsabilité administrative, la question des dommages et intérêts » par Pauline PARINET, Docteure, Université de Tours.
10h40 Pause
11h00 « L’arbitraire du délai chiffré face au délai raisonnable » par Fanny BRUNEL, Docteure, Université de Clermont-Ferrand.
« La norme ne fait pas le vecteur, l’exemple des délais de prescription en matière pénale » par Théo SCHERER, Doctorant, Université de Caen.
12h00 Pause déjeuner
13h30 Axe n° 2 : « Subordination du Droit au Nombre, menace pour la démocratie et les droits fondamentaux ? »
Présidente de séance : Colombine MADELAINE, Maître de conférences en Droit public, Université de Tours.
« La gouvernance économique de l’Union européenne : archétype de la restriction du champ démocratique par le nombre » par Émilie DELCHER, Doctorante, Université de Tours.
« Comment le nombre transforme-t-il le droit pénal ? » par Ahmed ELKAHWAGY, Doctorant, Université de Poitiers.
« La gouvernance par les nombres : une réponse pertinente au défi posé par le terrorisme contemporain » par Alexis LECATELIER, Doctorant, Université de Lille.
« De l’efficacité des objectifs chiffrés en droit ? » par Akassi BROU, Doctorante, Université de Tours.
15h20 Pause
15h40 Axe n° 3 : « La finalité sociale du Nombre justifie-t-elle son insertion dans le Droit ? »
Présidente de séance : Gwenola BARGAIN, Maître de conférences en Droit privé, Université de Tours.
« Le nombre en matière culturelle. De la politique des quotas à l’arbitraire algorithmique » par Vassili BÉZIER, Doctorant, Université de Poitiers.
« La notion de « bonne gouvernance » en droit des sociétés » par Léa LUCIENNE, Doctorante, Université de Tours.
« Fiscalité incitative : la spirale infernale ? » par Marion TRAVERS, Docteure, Université de Tours.
« Des nombres en l’air ? » par Adeline PARADEISE, Doctorante, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
17h20 Synthèse et propos conclusifs par François FOURMENT, Professeur de droit privé, Université de Tours. Co-directeur de l’IRJI.
