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Quel statut juridique pour une protection efficace de l’animal ?

Date(s)

le 4 avril 2019

Colloque organisé par Hémisphère Droit et l’IRJI François-Rabelais.

Le droit animalier est-il condamné à n’évoluer que par petites touches ponctuelles et techniques ? L’efficacité de la protection juridique des animaux ne repose-t-elle que sur leur individualisation laquelle est directement liée à leur utilisation par l’Homme ? Sans remettre en cause les avancées législatives (notamment les directives sectorielles sur les veaux, les poules pondeuses…) ou propositions de modifications législatives (par exemple l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques…), il appartient aux chercheurs en droit de prendre de la hauteur et de partir à la conquête d’un moyen plus globalisant permettant de protéger subséquemment l’ensemble des animaux en tant que tels. Autrement dit, il convient d’envisager un changement de la condition juridique de l’Animal en tant qu’être vivant doué de sensibilité, l’idée étant qu’une réforme « par le haut » permettrait des retombées juridiques concrètes à plus grande échelle.

Parmi les mesures englobantes permettant d’aboutir à cette meilleure protection juridique de l’Animal, il apparaît incontournable d’évoquer la création d’une catégorie juridique à part entière à laquelle correspondrait un régime juridique singulier ou bien encore, l’octroi de la personnalité juridique. De même, la protection de l’Animal par le biais du droit de l’environnement -constitutionnellement garanti- semble une option pertinente. Sans protéger directement l’Animal, définir son bien-être pourrait également servir de fondement juridique à de nombreuses mesures tant préventives que répressives.

L’Animal, s’il bénéficiait de l’une de ces protections, pourrait-il être si facilement objet de consommation, d’expérimentation, de divertissement ? Ainsi garantis, les intérêts des animaux seraient en effet mis en balance avec d’autres intérêts également protégés (intérêts économiques, intérêts sanitaires…), à charge pour le législateur ainsi que pour les juges d’arbitrer un rapport de force complexe mais dès lors plus équilibré. Cela aboutirait-il à hiérarchiser les intérêts humains et les intérêts animaliers au profit des premiers ou au contraire à un changement sociétal plus profond abolissant les différences entre les droits de ces deux êtres ?

Programme
15h30 : Accueil des participants
15h50 : Propos introductifs Damien THIERRY, Maître de Conférences en Droit public, Université de Tours
16h05 : «Le statut de l’animal : quel régime juridique ?» Lucile BOISSEAU-SOWINSKI, Maître de Conférences en Droit privé, Université de Limoges
16h30 : «Les statut de l’animal : vers la personnalité juridique ?» Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges
16h55 : Débats
- 17h10 : Pause
17h25 : «La protection de l’animal : un droit de l’environnement efficace ?» Simon JOLIVET, Maître de Conférences en Droit public, Université de Poitiers
17h50 : «La protection de l’animal : la notion de «bien-être» ?» Muriel FALAISE, Maître de Conférences en Droit privé, Université Jean Moulin Lyon III
18h15 : Débats
18h30 : Clôture
Affiche, programme
Matinée
Sous la présidence de Jimmy Bordarie, Maître de conférences en Psychologie sociale, Université de Tours, QualiPsy
9h00 : Accueil des participants
9h30 : Ouverture de la journée d’études
Yves Raingeaud, Directeur de l’IUT de Tours et Nathalie Lévy, Comité d’organisation
9h45 : Conférence d’ouverture
Éric Maigret, Professeur en Sociologie des médias, Université Sorbonne Nouvelle, IRMECCEN
10h15 : Les pratiques du fact-checking : une nouvelle rhétorique de la transparence ?
Lorreine Petters, Université Sorbonne Nouvelle, CIM (Sciences de l’information et de la communication)
10h45 : Une nouvelle ère du fact-checking journalistique : la certification par transparence
Laurent Bigot et Jérémie Nicey, Université de Tours, PRIM (Sciences de l’information et de la communication)
11h15 : Pause-café
11h30 : La question de la transparence dans le discours médiatique de la presse algérienne lors des élections présidentielles en Algérie : entre défiance et méfiance
Fateh Chemerik, Université Grenoble Alpes, GRESEC (Sciences de l’information et de la communication)
12h00 : L’influence des technologies numériques dans l’injonction à la transparence parlementaire
Edouard Bouté et Clément Mabi, Université de Technologie de Compiègne, COSTECH (Sciences de l’information et de la communication)
12h30 : Pause déjeuner
Après-midi
Sous la présidence de François Fourment, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, co-directeur de l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, Université de Tours
14h00 : Discours judiciaire sur la transparence des personnes privées sur les réseaux sociaux
Audrey Damiens, Université de Tours, IRJI François-Rabelais (Droit privé)
14h30 : Transparence et discours en droit du travail
Marine Zeimet, Université d’Orléans, CRJP (Droit privé)
15h00 : Le Semestre européen – entre transparence affichée et opacité entretenue
Selma Josso, Université de Tours, IRJI François-Rabelais (Droit public)
15h30 : Pause-café
15h45 : Les produits financiers peuvent-ils être transparents ? Discours de banques et de consommateurs
Eric Dehay, Université d’Artois, RIMElab et Nathalie Lévy, Université de Tours, IRJI François-Rabelais (Sciences économiques)
16h15 : Le Système Européen d’Assurance des Dépôts (SEAD), la dernière pierre manquante à l’édifice de l’union bancaire européenne
Stavros Hadjiyianni, Université de Tours, IRJI François-Rabelais (Droit)
16h45 : Propos conclusifs
Fouad Eddazi, Maître de conférences en Droit public, Université d’Orléans, CRJP
17h15 : Fin de la journée d'études
 
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